Shine

Je déteste la taxe d'habitation....

Bonjour,
Il y a la brochure sur les impôts direct locaux : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/4745
Je ne sais pas si elle vulgarise vraiment, mais c'est plus facile à parcourir.
Merci pour le lien:)
Je l'ai parcouru, mais pas lu attentivement.
C'est un peu vulgarisé en effet (le BOFIP étant tellement indigeste que c'est pas trop difficile de faire plus accessible...:p)
Néanmoins, c'est toujours aussi flou. Dans mon dernier avis TH, j'ai un F%. Impossible de savoir ce que ça veut dire.
F% TH.jpg

Les surfaces pondérées ne sont que partiellement expliquées. Donc, je vais attendre la réponse des impôts si elle arrive un jour...
 
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Merci pour le lien:)
Je l'ai parcouru, mais pas lu attentivement.
C'est un peu vulgarisé en effet (le BOFIP étant tellement indigeste que c'est pas trop difficile de faire plus accessible...:p)
Néanmoins, c'est toujours aussi flou. Dans mon dernier avis TH, j'ai un F%. Impossible de savoir ce que ça veut dire.
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Les surfaces pondérées ne sont que partiellement expliquées. Donc, je vais attendre la réponse des impôts si elle arrive un jour...

A priori F% veut dire que l'abattement est forfaitaire et non proportionnel dans votre commune.
 
Pour répondre un peu plus, même si des éléments ont été fournis et se trouvent assez facilement sur Internet...
Effectivement la surface est pondérée, en ajoutant les éléments dits "de confort" (on était dans les années 70...) : chauffage central, électricité, gaz, tant par lavabo, tant par WC, douche, etc. Tout ça fait qu'un appart de 80 m² peut sortir à par exemple 130 m² de surface pondérée.
C'est pourquoi je ne comprends pas comment tu peux avoir une interrogation sur 3 m².
 
Pour répondre un peu plus, même si des éléments ont été fournis et se trouvent assez facilement sur Internet...
Effectivement la surface est pondérée, en ajoutant les éléments dits "de confort" (on était dans les années 70...) : chauffage central, électricité, gaz, tant par lavabo, tant par WC, douche, etc. Tout ça fait qu'un appart de 80 m² peut sortir à par exemple 130 m² de surface pondérée.
C'est pourquoi je ne comprends pas comment tu peux avoir une interrogation sur 3 m².

J'aurais tendance à raisonner comme vous, Cresus, c'est à dire ne pas chipoter pour des broutilles et pas seulement en matière d'impôts locaux, mais je peux comprendre que certains aient envie de comprendre, pour le fun. Si tel est le cas, il faut bien demander la feuille de calcul de la valeur locative qui contient tous les éléments pour juger. Après, si on possède une maison individuelle, il peut être intéressant de regarder du côté de la catégorie du local qui détermine le tarif au m². On peut notamment consulter le PV d'évaluation des locaux de référence, pour s'assurer que sa maison est bien semblable au local de référence. Car le choix de la catégorie, bien que basé sur des critères physiques, est assez subjectif (Décision du service fiscal, après avis éventuel de la commission communale des impôts directs, commission dont je fais partie dans ma commune).
Cdt
 
Ah non mon message est mal compris.
Je comprendrais qu'on dise "mon appartement fait 80, les impôts ont pris en compte 130, pourquoi ?"
Réponse les pondérations.
Je ne comprends pas comment il peut y avoir 3 m2 d'écart
 
A priori F% veut dire que l'abattement est forfaitaire et non proportionnel dans votre commune.
Ah merci, je n'y avais pas pensé....!
Peut-être que cet abattement forfaitaire est indiqué en chiffres quelque part?
J'ai une autre TH dans les Alpes-Maritimes, le % est précisé clairement. C'est pour cela que je ne comprenais pas le F% sur ma TH parisiennne.

je ne comprends pas comment tu peux avoir une interrogation sur 3 m².
Parce que cette TH est tellement obscure par nature que le moindre détail qui ne colle pas me gêne. Comme je ne comprends rien à son calcul, je ne sais pas quelles conséquences cela peut avoir.

Après, c'est aussi de la curiosité, peut-être inutile j'en conviens.
Et comme il s'agit de premier calcul sur ce logement tout neuf, pourquoi devrais-je accepter une superficie qui, si ça se trouve est une erreur (ce que je ne pense pas après toutes les infos que j'ai eues ici).
Il me semble pourtant que le fisc a décidé d'un peu plus de transparence, mais là pas du tout : ils m'attribuent une superficie sans aucune explication : voilà ce qui me gêne.

On nous dit (avec raison) de ne pas investir dans un produit financier dont on ne comprend pas le fonctionnement, les frais divers, etc....
Je pars du même principe pour les impôts. Même s'il y a beaucoup de zones d'ombre (comme par exemple la détermination des TMI de l'IR, ou encore la TVA), comprendre au moins un calcul me semble le B.A.BA.
Au moins, l'IR, son calcul est bien expliqué partout.
 
Parce que cette TH est tellement obscure par nature que le moindre détail qui ne colle pas me gêne.
Je sens que sur ces bases, il va y avoir du boulot .....

Comme je ne comprends rien à son calcul, je ne sais pas quelles conséquences cela peut avoir.
Après, c'est aussi de la curiosité, peut-être inutile j'en conviens.
Et comme il s'agit de premier calcul sur ce logement tout neuf, pourquoi devrais-je accepter une superficie qui, si ça se trouve est une erreur (ce que je ne pense pas après toutes les infos que j'ai eues ici).
Vous êtes tout à fait libre de conceptuellement refuser ce mode de calcul de valeur locative (qui devrait logiquement être comparable à un réel revenu locatif), mais vous remarquerez déjà qu'entre deux biens semblables situés à peu près au même endroit, cette valeur locative réelle ne sera pas la même, selon le lieu, selon, l'étage, etc ....

Mais c'est vous heurter alors aux critères de l'administration, qui entend vous imposer les siens et qui y parvient d'ailleurs ....
Et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres ....

Il me semble pourtant que le fisc a décidé d'un peu plus de transparence, mais là pas du tout : ils m'attribuent une superficie sans aucune explication : voilà ce qui me gêne.
Là, c'est un peu comme tout ce qui touche à l'administration, il y a les déclarations de principe et il y a le terrain ....
Et s'il y a bien une chose qui ne soit pas transparente, ce sont les modalités de calcul d'un avertissement de taxe locale, qu'il s'agisse aussi bien de la taxe foncière et/ou de la taxe d'habitation ...

Tiens, il vous parlent de surperficie, à savoir d'une surface sur un même plan, c'est-à-dire au sol ??

C'est curieux, car j'ai toujours entendu parler d'une valeur locative, et non d'une superficie, du moins dans le vocabulaire sur les papiers officiels, et lorsqu'ils attribuent le terme valeur locative, il ne s'agit pas de la valeur locative économique telle qu'on peut la concevoir, mais d'une valeur de comparaison d'un bien avec un autre bien situé dans un lieu proche ou plus ou moins éloigné ...

On nous dit (avec raison) de ne pas investir dans un produit financier dont on ne comprend pas le fonctionnement, les frais divers, etc ....
Je pars du même principe pour les impôts.
Certes, mais le trésor a ses critères, qui ne sont pas les mêmes que ceux du monde de l'épargne ou de la finance ...

Même s'il y a beaucoup de zones d'ombre (comme par exemple la détermination des TMI de l'IR, ou encore la TVA), comprendre au moins un calcul me semble le B.A.BA.
Au moins, l'IR, son calcul est bien expliqué partout.
On va admettre cela, mais ce n'est pas le trésor qui crée les bases de calcul, et c'est toute le différence ....

Pour l'imposition sur le revenu, ce n'est pas le Trésor qui crée la base, c'est votre employeur qui vous indique combien vous percevez ou allez percevoir ; et si vous êtes exploitant individuel, ce sont vos clients qui vous font savoir le prix qu'ils acceptent de vous payer , et sur cette base, le Trésor vous applique un mode de calcul spécifique à chaque nature de revenu ....

Même chose pour la TVA, la base c'est le prix que votre client accepte de payer, même si l'administration vous demande d'appliquer un taux qui soit différent selon le produit vendu, le principe de la fixation de la base reste identique ....
 
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Vous êtes tout à fait libre de conceptuellement refuser ce mode de calcul de valeur locative (qui devrait logiquement être comparable à un réel revenu locatif), mais vous remarquerez déjà qu'entre deux biens semblables situés à peu près au même endroit, cette valeur locative réelle ne sera pas la même, selon le lieu, selon, l'étage, etc ....
Non, ce n'est pas mon intention de refuser le calcul, je veux juste comprendre pourquoi on m'a rajouté arbitrairement 3 m2. Je dis volontairement arbitrairement car aucune explication ne m'a été fournie de la part du fisc. J'ai eu des éléments de réponse ici, mais le fisc ne demande pas que chaque contribuable soit cbanquenaute pour aller pêcher des infos...;)

Et s'il y a bien une chose qui ne soit pas transparente, ce sont les modalités de calcul d'un avertissement de taxe locale, qu'il s'agisse aussi bien de la taxe foncière et/ou de la taxe d'habitation ...
C'est justement parce que ça manque de transparence "globale", si le fisc pouvait au moins expliquer le calcul de la superficie, ce serait la moindre des choses. On me demande une superficie, je la donne, et on la modifie sans m'expliquer. Non!
La situation est telle que cette TH sera établie pour la première fois à partir de ce que j'ai déclaré. Ce n'est pas comme si j'avais emménagé dans un appartement ancien où là, j'aurais pris cette TH sans me poser de question.

Tiens, il vous parlent de superficie, à savoir d'une surface sur un même plan, c'est-à-dire au sol ??
A priori oui et non. D'autant que c'est un duplex.
Dans le document H2, c'est la surface totale qui est demandée (pièces d'habitation). J'ai donné la surface du plan du promoteur qui est la même que celle du plan annexé à l'acte authentique, lui même publié au service de la publicité foncière.

C'est curieux, car j'ai toujours entendu parler d'une valeur locative, et non d'une superficie, du moins dans le vocabulaire sur les papiers officiels, et lorsqu'ils attribuent le terme valeur locative, il ne s'agit pas de la valeur locative économique telle qu'on peut la concevoir, mais d'une valeur de comparaison d'un bien avec un autre bien situé dans un lieu proche ou plus ou moins éloigné ...
C'est vrai, mais j'imagine que la superficie entre dans le calcul de la valeur locative. Le fisc va établir la valeur locative pour la première fois pour cet appartement, qui tiendra compte de la superficie, de l'étage, du quartier, que sais-je.... de l'ensoleillement aussi peut-être comme dans certains pays....:cool:

Même chose pour la TVA, la base c'est le prix que votre client accepte de payer, même si l'administration vous demande d'appliquer un taux qui soit différent selon le produit vendu, le principe de la fixation de la base reste identique ....
J'entends bien. On ne va pas entrer dans cette discussion, mais ma réflexion était "pourquoi la TVA sur les produits de luxe est de 20%? Pourquoi pas 25 ou 15%?"
Mais ce n'est pas le sujet...:)

PS : toujours pas de réponse des impôts au fait!
 
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