Je déteste la taxe d'habitation....

[jmi12]

Non, ce n'est pas mon intention de refuser le calcul, je veux juste comprendre pourquoi on m'a rajouté arbitrairement 3 m2.

En l'absence de données précises concernant votre appartement, peut-être s'agit-il, tout simplement, de la surface pondérée des pièces principales de l'appartement après application du coefficient d'importance visé à l'article 324-O de l'annexe III du CGI. (C.F. https://www.legifrance.gouv.fr/affi...006069574&dateTexte=19790701&categorieLien=id ou http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html (§ 160 et suivants).
A titre d'exemple, pour un appartement classé en catégorie 5 , catégorie assez courante, une surface habitable de 60 m² se transforme en 63 m² pondérés après application du coefficient d'importance soit (20m² x 1.35) + (40m² x 0.90).
Bien sûr, il faut attendre la réponse des Impôts, mais peut-être s'agit-il de la raison de votre écart de surface.
Cdt

 

[paal]

A titre d'exemple, pour un appartement classé en catégorie 5 , catégorie assez courante, une surface habitable de 60 m² se transforme en 63 m² pondérés après application du coefficient d'importance soit (20m² x 1.35) + (40m² x 0.90).
Bien sûr, il faut attendre la réponse des Impôts, mais peut-être s'agit-il de la raison de votre écart de surface.
Cdt

Voilà probablement la raison de votre différence de 3 m2, et ceci parce que l'administration sous-pondère ou sur-pondère tout ou partie de votre surface habitable (tel que produite par votre plan) pour élaborer ce qu'elle appelle une surface pondérée (et si ma mémoire est bonne il s'agissait autrefois de surface dite corrigée).

Je veux juste comprendre pourquoi la superficie a été augmentée de 3 m2.

Tout simplement parce qu'un technocrate aura proposé une grille de pondération, que cette grille aura été retenue et se trouve maintenant reprise dans un texte officiel, et que cette grille devient en conséquence d'application usuelle ....

Maintenant, vous avez un tableau, source de cette pondération ...

 

[kaziklu]

Ah merci, je n'y avais pas pensé....!
Peut-être que cet abattement forfaitaire est indiqué en chiffres quelque part?
J'ai une autre TH dans les Alpes-Maritimes, le % est précisé clairement. C'est pour cela que je ne comprenais pas le F% sur ma TH parisiennne.

C'est le conseil municipal qui décrète le montant des abattements.
De fait vous avez deux solutions:

• Soit éplucher les décrets muncipaux,
• Soit contacter votre mairie

A mon avis la deuxième solution sera plus efficace.

 

[Manu215]

Merci kaziklu.

Sinon, les impôts ont répondu....
Je ne m'attendais plus à cette réponse, et pourtant...

 

[Buffeto]

intéressant .
la question est donc à présent : qui avait "modifié " la surface à ton détriment ?

 

[Cresus93]

Ça me fait penser qu une erreur possible est celle d'attribution : le mauvais appartement qui fait vraiment 74 m2 et t est attribué par erreur.

 

[Cresus93]

Entre 71 et 74 ça peut être une bête erreur de saisie, le 1 et le 4 étant proches sur le pavé numérique.
Le collègue qui te donne raison si facilement va dans ce sens.

 

[Cresus93]

Pour finir je trouve la réponse rapide, sachant que tu as écrit au sip et que c'est le cdif qui répond.

Tu écris mercredi soir, le collègue répond ce matin à 8 h.... soit 3 jours ouvrés pour une demande qui a transité dans 2 services.

 

[Manu215]

J'ai pensé à une erreur également (mon idée initiale avant qu'on me parle de pondération des superficies).
Erreur qui se serait produite pour mon voisin aussi...
Aucun appartement n'est identique, ni même en miroir, les surfaces sont toutes différentes (il n'y a que 11 appartements).

Je n'ai pas mis tous l'échange, mais le sip a transféré le mail au cdif le 18 mars.

 

[jmi12]

J'ai pensé à une erreur également (mon idée initiale avant qu'on me parle de pondération des superficies).
Erreur qui se serait produite pour mon voisin aussi...
Aucun appartement n'est identique, ni même en miroir, les surfaces sont toutes différentes (il n'y a que 11 appartements).

Je n'ai pas mis tous l'échange, mais le sip a transféré le mail au cdif le 18 mars.

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Les erreurs existent en matière d'impôts locaux, comme en toute autre matière. Récemment, ma soeur s'est aperçue qu'on lui avait attribué 2 garages pour son imposition à la taxe foncière, alors qu'elle n'est propriétaire que d'un seul.
Il me semble que la situation des services fiscaux ne s'améliore pas. A force de réduire les effectifs , on arrive parfois à ce résultat.
Il n'est donc pas inutile de vérifier ses avis d'impositions locales, même si l'exercice n'est pas facile.
Cdt