Bonsoir pseruse,
Il me semble qu'il faut remettre les choses un peu à l'endroit, non...?
?
Bonsoir Manu215,
Je constate que j'ai été bien inspiré à ramener nos échanges à un cas concret, et ce afin de mieux nous comprendre.
Je me permets de rappeler la question que l'on se posait initialement : Un contribuable dans le cas de Jean va-t-il payer à l'état sur toute l'année 2019 plus d'IR qu'il ne doit réellement.
Et je note que vous êtes à présent d'accord avec nous et que vous répondez par l'affirmative à cette question.
Cependant, vous expliquez, chose que vous n'avez jamais faite avant mon message #156, que l'on ne peut pas considérer qu'il s'agit d'une avance puisqu'on bénéficie d'une baisse d'impôt du fait de la FLAT TAXE sur les RCM. Je trouve cela malin de votre part pour retomber sur vos pieds mais je suis désolé de vous dire que vous êtes hors sujet !
Non, le plus malin ce n'est ni vous ni moi, mais le gouvernement.
Mais reprenons les arguments avancés par les uns et les autres :
Message 121
Le taux du PAS figurant sur l'avis d'impôt 2018, le montant sera supérieur à celui de mon impôt sur les revenus 2017, qui incluait les revenus des capitaux mobiliers. Car la formule déterminant le taux du PAS inclut bien les revenus des capitaux mobiliers.
Message 124
Bonjour à tous,
Il me semble que certains n'ont toujours pas compris l'incidence du prélèvement à la source sur les personnes qui se trouvent dans la situation de Bea28 !
Message 156
A ceux qui soutiennent que le PAS n'aura aucun impact en 2019 : vous avez peut-être raison, mais dites-moi simplement où je me suis trompé dans mon développement.
N'êtes-vous pas en train de dire tous les deux que c'est à cause du PAS qu'il y aura une avance de trésorerie?
Encore une fois, c'est faux et j'ai déjà expliqué maintes fois pourquoi, notamment en reprenant l'exemple de Jean.
Alors où est la ruse dans tout cela?
Vue la chronologie des applications flat-tax en 2018 et PAS en 2019, la baisse de l'impôt sur les RCM sera effacée par le taux du PAS où il y a bien une avance de trésorerie.
Mais ça aurait été pareil si on était resté à la mensualisation classique... (cf. ma réponse "effet flat tax seul").
Et comme je l'ai déjà dit, je suis persuadé que le retard de la mise en place du PAS n'est pas innocent.
Sauf à considérer que qqc nous échappe dans votre développement et c'est pourquoi je me permets de vous demander quelques précisions :
- Le taux du PAS baisse à 9,2% dès septembre 2019 ?
En effet, il devrait être exactement de 9,17% comme je l'avais calculé dans ma réponse (le fisc arrondit le taux au 1/10ème supérieur). Les RCM ne seront plus pris en compte dans le taux du PAS d'où la baisse constatée.
PS : le taux calculé de 9,17% est purement théorique. En réalité, il faudra tenir compte du barême dans le PLF 2019.
- Virement du fisc à cette date ? et de quel montant ? en reprenant bien sûr de notre exemple.
Merci à vous.
Aucun virement par le fisc en septembre 2019 : en 2018, les RCM sont soumis à la flat-tax, il n'y donc plus de crédit d'impôt.
Alors je sens venir la question grosse comme le nez au milieu de la figure...
.
"Mais vous voyez que j'ai raison!!!!! Mon taux de 12,7% aurait dû être de 9,2% depuis janvier 2019, donc je vais faire une avance de trésorerie!!!!!".
Et nous voilà revenus à la case départ (sans toucher les 20.000 francs
) : le taux baisse à cause de la flat-tax, pas à cause du PAS...
Et en l'absence de PAS, les mensualités auraient été tout aussi élevées et auraient constitué une avance de trésorerie, et auraient baissé en septembre de la même façon que le taux.
Il est clair que le tour de passe-passe opéré par le gouvernement est très fort, et beaucoup de contribuables (moi le premier) ont du mal à s'y retrouver et à faire le tri entre le PAS et la flat-tax. Mais encore une fois, faites vous-mêmes vos simulations dans tous les sens, et tout va s'éclairer.
J'ai fait beaucoup de simulations en 2017 (avec les éléments que j'avais, et j'ai beaucoup galéré). C'est pourquoi, j'ai fait en sorte de ne pas avoir de RCM en 2017 qui soient intégrés dans mes salaires (donc de faire en sorte qu'ils soient de moins de 2000€) car j'ai alors compris que le taux du PAS appliqué en
2019 tiendrait compte de mes revenus
2017, et donc de mes RCM
2017 s'ils étaient restés intégrés à mes salaires.
J'ai donc placé l'excédent de mes liquidités sur plusieurs AV et j'ai blindé mon livret A et mon LDD, car j'avais besoin de liquidités rapides à débloquer pour mon projet immobilier (mais on s'égare). L'idée est que j'ai géré selon ma situation personnelle.
C'est une
toute petite optimisation...
Enfin, pour mémoire, le PAS ne change rien à l'impôt : on payera toujours l'IR de l'année N en année N+1.
Le PAS permet juste de ne plus payer des mensualités fixes, alors que votre revenu diminue ou augmente.
Et tout le monde y gagne :
- si les revenus baissent, le paiement de l'IR par le PAS est moindre et le contribuable n'est plus contraint de payer "trop" d'impôts par rapport à ses revenus réels
- si les revenus augmentent, le paiement de l'IR par le PAS est augmenté, et le fisc est content...