Jurisprudence Année Lombarde

[LatinGrec]

Vous parlez bien "d'amortissement contant ?
Cdt

pardon, d'échéance constante, la formule d'échéance indiquée est celle d'une échéance constante.

 

[Aristide]

Oui, je l'ai précisé.

Et dans cette hypothèse
échéance = (capital x Tp) / 1-(1+Tp)^-périodes
total des intérêts = (périodes x échéance)-capital

Et votre postulat ci-dessus sera toujours vérifié à la réserve près que - dans tous les cas - la dernière échéance sera légèrement différentes de autres.

 

[LatinGrec]

Oui, je l'ai précisé.



Et votre postulat ci-dessus sera toujours vérifié à la réserve près que - dans tous les cas - la dernière échéance sera légèrement différentes de autres.

Pour reprendre une autre discussion, si la différence de valeur de l'échéance ne provient que du nécessaire arrondi monétaire, il ne peut pas y avoir de remise en cause de la "véracité" du taux nominal.

 

[agra07]

J'ai bien précisé que je m'exprimais, exceptionnellement, "crûment". Je crois que parfois "il faut appeler un chat, un chat", selon l'expression populaire.

Nous en avons souvent débattu ici, tous ensemble, pour considérer que parfois certaines décisions faisaient dresser les cheveux sur la tête tellement elles étaient incohérentes. D'où le filtre des Cours d'appel pour examiner les décisions de première instance, et les corriger, et le filtre de la Haute Juridiction pour vérifier si les Cours d'appel avaient bien appliqué le Droit. Par bonheur, notre Justice a le mérite d'être bien organisée.

L'homme n'étant pas infaillible, il y a des systèmes mis en place pour corriger les erreurs de parcours.

Non, je ne pense pas que les juges soient "stupides" (je ne me le permettrai pas), mais je pense juste que notre Justice est débordée, qu'il n'y a pas assez de juges et magistrats, que les dossiers ne sont pas examinés avec le soin qu'il faudrait, que nos juges parent au plus pressé, de sorte que c'est l'avocat qui a le mieux argumenté qui sera le mieux suivi, parfois au détriment du Droit, et malheureusement tout cela concoure à une grande insécurité juridique, tout à fait inadmissible pour les justiciables et citoyens que nous sommes.

C'est juste ce que j'ai voulu dire, désolé si j'ai choqué par mes propos...

Bonjour,
En vérité, et j'en suis convaincu par expérience, lorsqu'un juge déboute un emprunteur c'est tout simplement parce qu'il a décidé de le faire à l'examen du dossier, probablement parce qu'il considère avoir affaire à un procès d'aubaine. Ensuite il cherche a motivé son jugement et c'est pour cela que les motifs ont parfois une apparence de raisonnement qui laissent pantois nos chers matheux du forum.
A l'inverse, un juge qui n'admet pas que les banques persistent à commettre une erreur volontaire, condamnera systématiquement la banque. Et souvent, il aura le droit pur de son côté, peu important alors les dégâts collatéraux et l'enrichissement sans cause de l'emprunteur.

 

[LatinGrec]

Bonjour Agra07,
votre post a de l'expérience et... un peu de parti pris

Ensuite il cherche a motivé son jugement et c'est pour cela que les motifs ont parfois une apparence de raisonnement qui laissent pantois nos chers matheux du forum

un juge qui n'admet pas que les banques persistent à commettre une erreur volontaire, condamnera systématiquement la banque

il aura le droit pur de son côté, peu important alors les dégâts collatéraux et l'enrichissement sans cause de l'emprunteur

 

[Aristide]

Pour reprendre une autre discussion, si la différence de valeur de l'échéance ne provient que du nécessaire arrondi monétaire, il ne peut pas y avoir de remise en cause de la "véracité" du taux nominal.

Oui; mais ainsi que je l'ai expliqué l'arrondi monétaire n'impacte que l'échéance et pas du tout la partie "intérêts" comprise dans ladite échéance.

Il en résulte que - ligne par ligne = échéance par échéance - le taux nominal contractuel est toujours respecté à moins que la banque procède à un arrondi "au supérieur" sur ces intérêts ce qui, à mon avis, ne devrait pas exister (=> pas d'arrondi du tout sur les intérêts ou arrondi à "l'inférieur")

Et si c'est l'échéance qui est impactée seul le TRI (=Taux d'ensemble équivalent au TEG sans aucun frais) s'en trouve aussi impacté.
Suivant les cas il peut être supérieur ou inférieur au taux nominal contractuel mais ce n'est pas ce TRI qui compte; c'est le taux calculé ligne par ligne (Cf jugements tribunaux)

Par ailleurs il en est exactement de même pour une échéance constante adaptée dans un calcul d'intérêts avec la méthode "Exact/Exact" ainsi que le montre l'exemple du fichier Excel joint.

L'on y voit bien qu'avec le calcul "Exact/Exact" la mensualité est légèrement supérieure à celle d'un calcul classique avec le mois normalisé et donc le volume des intérêts payés également.

Mais l'on voit aussi que - ligne par ligne - le taux nominal proportionnel contractuel est strictement respecté cependant que - au contraire - le TRI dépasse le taux nominal proportionnel à partir de la troisième décimale.

Cdt

 

[LatinGrec]

lorsqu'un juge déboute un emprunteur c'est tout simplement parce qu'il a décidé de le faire à l'examen du dossier, probablement parce qu'il considère avoir affaire à un procès d'aubaine

décidément, j'ai un peu de mal avec les citations...

oui un certain nombre de magistrats voient dans ces procédures l'effet d'aubaine largement plaidé par les banques.

C'est souvent parce qu'ils n'ont pas conscience qu'un calcul lombard est une pure fraude par laquelle le banquier soutire quelques deniers de plus que ceux auquel le taux nominal lui donne droit, ce qui leur permet d'adopter des motivations surprenantes sur le plan mathématique.

avec un peu de culture mathématique, ils se rendraient compte de la dimension, soyons fort, crapuleuse des calculs lombards sur la multitude des prêts immobiliers aux petites gents.

Là aussi les ruisseaux font les fleuves, rappelez-moi le montant des prêt immobiliers consentis en France depuis les 20 dernières années ?

le magistrat statue au nom du peuple français, et c'est ce peuple français qui se fait détrousser à la marge par une profession dont le maître mot est la confiance.

bon, je me suis un peu enflammé.

 

[agra07]

Bonjour Agra07,
votre post a de l'expérience et... un peu de parti pris

Bonsoir,
Du parti pris ?
Si peu!....
Mon parti est celui d'une justice équitable.
Et de ce point de vue, je condamne autant l'effet d'aubaine des emprunteurs que l'entêtement des banques à commettre des erreurs volontaires.
A ce sujet, je ne crois pas du tout à l'argument, parfois avancé sur ce forum, selon lequel cela coûterait une fortune de changer ou de modifier les logiciels de calcul viciés.

 

[LatinGrec]

la nullité de la stipulation d'intérêt n'est pas un effet d'aubaine : là est le parti pris

 

[agra07]

décidément, j'ai un peu de mal avec les citations...

oui un certain nombre de magistrats voient dans ces procédures l'effet d'aubaine largement plaidé par les banques.

Nous sommes d'accord mais c'est une évidence.

C'est souvent parce qu'ils n'ont pas conscience qu'un calcul lombard est une pure fraude par laquelle le banquier soutire quelques deniers de plus que ceux auquel le taux nominal lui donne droit, ce qui leur permet d'adopter des motivations surprenantes sur le plan mathématique.

Je pense qu'ils en ont parfaitement conscience. Il suffit de lire dans le code de la consommation les sanctions pénales auxquelles s'exposent les banques en cas d'infraction, mais sanctions jamais appliquées car aucune action au pénal.

avec un peu de culture mathématique, ils se rendraient compte de la dimension, soyons fort, crapuleuse des calculs lombards sur la multitude des prêts immobiliers aux petites gents.

Crapuleux? Oui c'est un peu fort pour moi (et je ne viens pas du milieu bancaire!) mais condamnable c'est sûr.

Là aussi les ruisseaux font les fleuves, rappelez-moi le montant des prêt immobiliers consentis en France depuis les 20 dernières années ?

Ce raisonnement est faux.
Pour le démonter j'avais comparer dans un autre post ce que pouvait rapporter à une banque le fait de gratter quelques euros sur un client fidèle à vie, à l'occasion d'un ou de deux crédits immobiliers sur une vie entière, par rapport à la facturation de la tenue de ses comptes bancaires. Le résultat se passe de tout commentaire.
Après, vous pouvez toujours multiplier les chiffres par le nombre de clients, cela ne change rien au résultat.
Les faux raisonnements qui ont l'apparence du vrai m'ont toujours irrité.

le magistrat statue au nom du peuple français, et c'est ce peuple français qui se fait détrousser à la marge par une profession dont le maître mot est la confiance.

J'aime bien ce mot un peu moyenâgeux "détrousser": je vois la diligence dans les bois attaquée par trois cavaliers qui dérobent les bijoux de ces dames......Mais je m'égare..
Mais que fait donc Robin des Bois ?