Bonjour,
Merci pour cet éclairage
Doit-on déduire que cette explication valide ma position sur le point ci-dessus évoqué ?
Cdt
Merci pour cet éclairage
Maintenant, plus particulièrement sur la question de la base Exact/365 ou du "jour normalisé".
Du point de vue juridique le fondement est l'année civile dont la traduction technique littérale est la base Exact/Exact. Pour des raisons pratiques évidentes (28 jours, 31 jours, 366 jours) la réglementation assimile à l'année civile le mois normalisé.
Ensuite de deux choses l'une, soit le rapport emprunteur/prêteur est de nature consumériste, soit il est de nature professionnelle.
S'il est professionnel, les parties sont libres d'y déroger et de convenir de tout autre mode de calcul des intérêts, y compris Exact/360.
S'il est consumériste, l'emprunteur ne peut se voir appliquer, contractuellement ou pratiquement, un fondement distinct de l'année civile, peut important la modalité technique de calcul pourvu que son résultat soit conforme à la base année civile au sens strict (modalité Exact/Exact) ou assimilée civile ( modalité mois normalisé) par la réglementation ou la Cour de cassation.
Doit-on déduire que cette explication valide ma position sur le point ci-dessus évoqué ?
Désolé mais nous sommes dans le droit de la consommation qui vise principalement à protéger les particuliers.
Les professionnels des marchés financiers c'est autre chose.
Sur ce sujet un avis éclairé des juristes serait intéressant (LatinGrec; Amojito, VincentC, Dimitri....
Je ne trouve pas lesdits articles ?(voir sur le sujet les derniers articles sur le village de la justice).
Cdt