Bonjour,
Si, à ma connaissance il n'existe effectivement pas de texte qui interdise formellement le calcul des intérêts sur 360 jours (= calcul lombard), en matière de crédits à des particuliers - consommateurs non professionnels - la jurisprudence en a décidé autrement et est bien établie désormais.
Je serais intéressé par un exemple de calcul de TEG à partir du mois normalisé.
Edit - Désolé; je n'avais pas vu le message de Vivien.
Cdt
Cher Aristide,
Il semble que la jurisprudence a souhaité une cohérence entre les régimes du taux d'intérêts conventionnels et du taux effectif global, et ce dans un soucis de compréhension pour l'emprunteur non averti.
Par ailleurs, le taux d'intérêt légal est lui calculé sur l'année civile. Il n'est donc pas logique qu'un taux d'intérêts conventionnel soit établi sur une autre base.
Bien à vous