Je pense plutôt qu'il s'agit d'une stratégie de la banque.
L'affaire doit passer devant le TGI de Lille.
Bien à vous
Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)
- Statut
Je pense plutôt qu'il s'agit d'une stratégie de la banque.
L'affaire doit passer devant le TGI de Lille.
Bien à vous
Effectivement, plus ca traîne, plus ca décourage les autres d agir.
Et surtout, plus c est long, plus j ai des chances d avoir un revirement de jurisprudence.
Et plus c est long, plus la banque paie tard....
Pour le juge, plus c est long plus il peut reporter son travail (ce qui lui va bien et c est logique puisqu il est par ailleurs débordé). C est peu efficace mais compréhensible
Idem pour les avocats (qui ont par ailleurs tendance à se mobiliser sur un dossier quelques jours avant la date limite.) ca aussi c est logique ca évite de se remettre 10 fois dans un dossier.
Et c est comme ça que des dossiers mettent plus de 2 ans pour obtenir un jugement de 1ère instance. Alors si on doit aller en cassation va bien falloir rajouter quelques années, ça peut effectivement inciter à ne pas agir (pendant ce temps, le compteur tourne...)
Cher Joseph44,
Merci pour votre intervention.
Je crois qu'il est, dans ces circonstances, interdit de susurrer l'attitude dilatoire de la banque, ce qui place l'emprunteur dans une situation non seulement subie mais interminable, avec tous les effets consécutifs sur le moral.
On ne tient jamais suffisamment le justiciable informé de ces incidences qui peuvent même conditionner l'engagement dans une voie contentieuse.....
Je serais intéressé de connaître les délais des emprunteurs qui se sont lancés dans la contestation.
Pour celles et ceux qui veulent bien communiquer sur ce point.
Bien à vous
Il est effectivement important d avoir conscience que ce sera long, que ce ne sera pas facile, que ça peut être coûteux et qu il n y a aucune garantie de gagner.
Pour ce qui est des délais, je comprends que plus de 2 ans devient la norme pour obtenir un jugement de première instance sur ce theme. Comme indiqué les banques font en sorte que cela dure. Cela va bien aux juges, les avocats en ont l habitude et gèrent leurs dossiers en fonction...
Bref il y aurait sans doute quelques optimisations à réaliser sur le fonctionnement de la justice...
Cher Joseph44,
Je partage votre point de vue, surtout que pendant le délai de procédure, plein de désagréments peuvent s'accumuler : inscription FICP, déchéance du terme, saisie immobilière, etc....
Malheureusement, le préjudice moral est je crois assez peu reconnu dans le système judiciaire français, ou il faut lui donner une valeur monétaire ce qui est pour le moins délicat....
Bien à vous
Oui je comprends que si la procédure trouve son origine dans un défaut de paiement du prêt, cela doit être plus stressant que quand c est l emprunteur qui décide d attaquer... (Cela reste et tout état de cause relativement "stressant" mais quand on l a choisi c est sans doute plus soft)
Parfois, on choisit de lancer une procédure pour mettre fin à une suite d'agissements volontairement fautifs, et ce n'est dans ce cas pas nécessairement plus soft.
Ok. Bon courage en tous les cas
Jurisprudence
Contributeur régulier
Bonjour,
J'y passe aussi au TGI de Pontoise fin septembre.
Je vous ai envoyé un message privé via le site.
Peut-être à bientôt.
Bien à vous.
Chercheur de Jurisprudences
- Statut
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