Par contre ceci n’est plus vrai au niveau de l’acte authentique du notaire qui, lui, doit calculer exactement les frais et les inclure dans le calcul de son TEG.
Aristide, J'ai vérifié, il n'est nulle part question du TEG dans l'acte notarié.
Les seules lignes concernant le prêt qui figurent dans l'acte sont les suivantes :
« Application du chapitre II du code de la consommation relatif à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier
L'ACQUEREUR déclare que le financement de l'opération immobilière, objet du présent acte, est et sera réalisée de la manière suivante:
En totalité au moyens de fonds empruntés pour lesquels une offre de prêt telle que prévue par la loi ci-dessus, consentie par (nom de la banque) a été remise à l'acquéreur le xx/xx/xxxx et acceptée le xx/xx/xxxx préalablement aux présentes, à concurrence de 140000 euros.
En l'occurrence, il n'y a pas lieu de stipuler que la présente vente a lieu sous la condition suspensive de l'octroi d'un prêt, cette condition étant d'ores et déjà réalisée. »
En revanche, les modalités du prêt sont reprises dans la procuration en brevet (nous avons opté pour la procuration en brevet, le bien se trouvant en province).
Cependant le taux de l’un des 2 prêts est erroné, il n’est pas précisé que l’un des 2 prêts est un prêt in fine adossé à une assurance vie et il n’est nulle part fait mention du TEG pour aucune des deux offres.
Sachant que cet acte authentique a été dressé suite à un contrat de réservation signé après un démarchage, peut-être est-il normal que ces informations ne figurent pas dans l’acte notarié ?
En vous remerciant,