Vente d'une maison

[archibald33]

Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans le bon forum, n'hésitez pas à déplacer ce message si nécessaire.
Voici ma question :
- mes parents, mariés sous le régime légal, possédaient un bien immobilier (RP)
- mon père est décédé il y a une quinzaine d'années
- je suis le seul héritier (fils)
- ma mère a conservé la RP dans le cadre d'une donation au dernier vivant.
- aucun crédit n'est rattaché à cette maison
Ma mère étant maintenant en EHPAD, je vais vendre cette maison. Je voulais savoir qui recevrait le montant de la vente? Ma mère en totalité? Ma mère et moi partiellement? Comment s'effectuerait alors cette répartition?
Y a t-il une "optimisation" à effectuer pour cette vente, dans le cadre de la succession future?
A votre disposition pour tout renseignement complémentaire, j'attends vos avis.
Merci d'avance.

 

[Triaslau]

Bonjour,
Il faut voir quelle clause de donation a été mise en œuvre mais soit votre mère à 100% de l usufruit soit elle a 25% de la PP et 75% de l’usufruit sur la part de votre père, sachant qu'elle avait 50% de la PP avant..

À la vente il va y avoir un partage selon ces quotité, chacun prend sa part. Attention pour vous (et pour elle si vous tardez) ca sera une résidence secondaire donc vous aller payer plein pot sur la plus value éventuelle.

L’optimisation serait de pas vendre mais j’imagine que vous y êtes contraints.

 

[archibald33]

À la vente il va y avoir un partage selon ces quotité, chacun prend sa part. Attention pour vous (et pour elle si vous tardez) ca sera une résidence secondaire donc vous aller payer plein pot sur la plus value éventuelle.

Qu'appelez-vous : "si vous tardez"? Il y a un délai prévu?
Comment est calculée la plus-value sur un bien qui a été acheté il y a bien longtemps (début des années 80)?
Je pense qu'elle a 100% de l'usufruit. Donc ça veut dire que c'est elle qui va récupérer la totalité de la vente?

 

[bougnat]

Dans une situation qui pourrait être un peu semblable dans un futur proche, est il pertinent de reflechir à un viager ?
Le bouquet alimentant une AV et la rente venant régler le cout mensuel de l'EHPAD ?

 

[Buffeto]

est il pertinent de reflechir à un viager ?

oui c'est pertinent

Le bouquet alimentant une AV et la rente venant régler le cout mensuel de l'EHPAD ?

en effet c'est une bonne solution

 

[Nature]

Qu'appelez-vous : "si vous tardez"? Il y a un délai prévu?

C'est le "Délai raisonnable" pour vendre une résidence principale, sinon celle-ci sera ensuite assimilée à une résidence secondaire et donc sujette aux plus-values.

Comment est calculée la plus-value sur un bien qui a été acheté il y a bien longtemps (début des années 80)?

Dans le cas présent, il n'y aura pas de PV, car détention depuis plus de 30 ans

Je pense qu'elle a 100% de l'usufruit. Donc ça veut dire que c'est elle qui va récupérer la totalité de la vente?

Avant de se poser cette question, ne vaut-il pas mieux se demander qui va payer l'Ephad ?
Car dans tous les cas, à un moment donné quand votre maman aura épuisé ses économies (vente maison comprise), cela pourrait être vous.
Cependant des aides existent pour diminuer l'impact financier émanant du département de résidence de votre maman :
- APA : https://www.aide-sociale.fr/aides-financieres-ehpad/#apa (permet de couvrir partiellement les mensualités de la maison de retraite)
- ASH : https://www.aide-sociale.fr/aides-financieres-ehpad/#ash (sous conditions de ressources, permet de payer le solde restant à charge, récupérables lors de la succession)

 

[Triaslau]

Qu'appelez-vous : "si vous tardez"? Il y a un délai prévu?
Comment est calculée la plus-value sur un bien qui a été acheté il y a bien longtemps (début des années 80)?
Je pense qu'elle a 100% de l'usufruit. Donc ça veut dire que c'est elle qui va récupérer la totalité de la vente?

Effectivement, mais cette durée de détention ne s'applique pas à vous qui ne "détenez" votre part que depuis le décès votre père.

 

[archibald33]

Avant de se poser cette question, ne vaut-il pas mieux se demander qui va payer l'Ephad ?
Car dans tous les cas, à un moment donné quand votre maman aura épuisé ses économies (vente maison comprise), cela pourrait être vous.
Cependant des aides existent pour diminuer l'impact financier émanant du département de résidence de votre maman :
- APA : https://www.aide-sociale.fr/aides-financieres-ehpad/#apa (permet de couvrir partiellement les mensualités de la maison de retraite)
- ASH : https://www.aide-sociale.fr/aides-financieres-ehpad/#ash (sous conditions de ressources, permet de payer le solde restant à charge, récupérables lors de la succession)

Cette question là je me la suis posée. Le coût mensuel de l'EHPAD est sensiblement équivalent à sa retraite, donc pas de souci à prévoir. Merci d'avoir mis l'accent sur ce pint important!