Seuils de déclarations bancaires

[djbc83]

Bonjour,

Je recherche les seuils de mouvements financiers (pour les particuliers), et les références des textes correspondants, au-delà desquels une banque est tenue de procéder à une déclaration ou justification auprès des "autorités" que ce soit à titre fiscal, monétaire, douanier, de lutte anti-blanchiment...

Par exemple un dépôt d'espèces sur son compte bancaire est déclaré à partir de...
Un virement entrant supérieur à... doit être justifié (vente de terrain...)

A vous lire,

djbc83

 

[stunt38]

Bonjour,

En réalité le conseiller peut signaler tout mouvement lui paraissant suspect sur le compte de son client.
ces mouvements regroupent tout types d'opérations : dépôts, retraits en liquide, virement émis ou reçus, chèque émis ou encaissé, etc....

ce peut être des mouvements à caractère exceptionnel ou réguliers.

anciennement il y avait aussi les souscription de bons anonymes qui étaient surveillé de près, mais ces derniers sont interdits depuis fin 2007.

les déclarations se font via le service TRACFIN qui se charge de vérifier la "légitimité" des mouvements dénoncés.


C'est une obligation de la banque que de signaler tout mouvements lui paraissant suspect, en accord avec la loi bancaire de 1984 (le devoir de vigilance)

après je n'ai pas souvenir qu'il y ait un montant minimum, chaque banque doit sans doute établir des procédures internes, à confirmer.

ce qu'il faut bien voir aussi c'est que les fraudes/blanchiment/activité illicites se font souvent par de petits montants (100-150€) qui passent plus inaperçus qu'une grosse opération qui sera controlé à coup sur.

Cdt

 

[VTR]

Si des mouvements suspects apparaissent sur vos comptes, votre banquier vous demandera courtoisement d'où proviennent les fonds.

En principe, une réponse cohérente lui suffira. Si il a des doutes sur votre réponse, alors il le signalera aux autorités compétentes.

Mais sachez qu'une réponse adéquate est dans l'intérêt de la banque, en effet, le banquier en cas de montants importants hésitera à vexer son client et voir les dépôts repartir ailleurs.

Il ne le fera que si il estime qu'il y a un grand risque de fraude.

 

[hargneux]

Je suis assez curieux de connaitre les motivations d'une telle demande.

Toutefois, la banque a interdiction de faire savoir à l'un de ces clients q'elle a fait une déclaration sous peine d'une amende de 25 000 €.

Vous vous doutez bien, que partant de là, il n'est pas question de vous communiquer le comment, le pourquoi ni le combien de ce qui nous amène à faire une déclaration.

Si le fonctionnement de votre compte est "sain", vous ne risquez rien tout simplement.

 

[IMEI]

la banque a interdiction de faire savoir à l'un de ces clients q'elle a fait une déclaration sous peine d'une amende de 25 000 €.

Vous vous doutez bien, que partant de là, il n'est pas question de vous communiquer le comment, le pourquoi ni le combien de ce qui nous amène à faire une déclaration.

Bon mais ici on n'est pas des clients dans une agence (la votre ), on discute au niveau des principes.

 

[hargneux]

Il est bien plus facile de contourner une règle lorsqu'on en connait les principes

A force de soupçonner tout, on devient vite parano, pour moi c'est fait

 

[kenko82]

C'est clair face à ce genre de demande, qui me semble de plus en plus fréquente, et après réflexion, je serais d'avis de ne pas expliquer dans le détail tout ce qui est liés aux procédures de sécurité. Car comme le dit Hargneux, suffit de se renseigner ici, pour planter ses 5 nouvelles banques demain (quand on à ouvert un compte dans toutes les agences de la rue par exemple).

 

[IMEI]

Bon bah alors tous mes plans d'enrichissement rapide en blanchissant de l'argent sont tombés à l'eau ...

Merci qui

 

[kenko82]

Je persiste à penser que la demande initiale de ce post n'est pas anodine, et le meilleur reflexe de notre métier étant le doute et la curiosité, je préfère m'abstenir de livrer à titre privée le bâton pour me faire battre à titre professionnel.

 

[stunt38]

D'un autre coté ce qui a été dit n'est pas vraiment confidentiel...

vu que de toute façon la banque a regard sur tout c'est très difficile, pour ne pas dire impossible, de vouloir la frauder.