Bonjour,
Je recherche les seuils de mouvements financiers (pour les particuliers), et les références des textes correspondants, au-delà desquels une banque est tenue de procéder à une déclaration ou justification auprès des "autorités" que ce soit à titre fiscal, monétaire, douanier, de lutte anti-blanchiment...
Par exemple un dépôt d'espèces sur son compte bancaire est déclaré à partir de...
Un virement entrant supérieur à... doit être justifié (vente de terrain...)
A vous lire,
djbc83
Je recherche les seuils de mouvements financiers (pour les particuliers), et les références des textes correspondants, au-delà desquels une banque est tenue de procéder à une déclaration ou justification auprès des "autorités" que ce soit à titre fiscal, monétaire, douanier, de lutte anti-blanchiment...
Par exemple un dépôt d'espèces sur son compte bancaire est déclaré à partir de...
Un virement entrant supérieur à... doit être justifié (vente de terrain...)
A vous lire,
djbc83
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