Sci familliale éligible à la loi lemoine ou pas?

[Amage]

Bonjour a tous

Je suis nouvelle sur le forum et déjà merci de m'acceuillir.

J'ai essayé de trouver ma réponse sur le forum mais je n'ai rien vu donc désolé d'avance si je fais doublon ou su je ne suis pas au bonne endroit.

Je viens de créer une sci familliale dans le cadre d'une première acquisition immobilière pour de la location nu et du coût je souhaitais changer d'assurance emprunteur pour gagner sur les mensualités mais ma banque me dit que les sci ne son pas éligibles a la loi lemoine car société avec un numéro de siret même si non professionnel.

J'ai essayé de trouver la loi sur legifrance mais je n'ai rien vu correspondant au sci éligible ou non.

Est ce que quelqu'un sait si une sci familliale non professionnel aurait les mêmes droits qu'un particulier pour être éligibles à la loi lemoine ou non?

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Tout dépend du contrat de prêt concerné.

S'il s'agit d'un crédit professionnel accordé à la SCI (SIRET) soumis au code civil votre banque a raison; dans ce cas vous avez signé un contrat mais sans offre préalable de prêt.

En revanche s'il s'agit d'un crédit immobilier destiné à financer un logement soumis au code de la consommation la loi Lemoine est applicable.
Dans ce cas vous avez reçu une offre préalable de prêts et réfléchi pendant 10 jours francs avent de pouvoir l'accepter et qu'il devienne le contrat définitif.

Cdt

 

[Amage]

Bonsoir
Tout d abord merci pour votre réponse.

Il s agit d un pret modulimmo du crédit mutuel qui au première abord me paraissait etre un pret immobilier tout simple mais en effet je n ai pas eu a attendre 10 jours entre l'offre de prêt et l acceptation.
Ma banquière ne m ayant pas précisé plus que ca le pourquoi juste que c était par rapport au faite que nous étions une sci et du coup je n ai pas cherché plus.

Du coup je me suis fait refiler un prêt immobilier non couvert grace a ses 10 jours di je comprends bien., pas de bol pour moi.

Au moins attrapé une fois mais pas la deuxième si je reinvessti encore et j oserais faire la délégation d assurance des le début. Plutot que faireconfiancea un banquier.

Merci encore a vous et contente d avoir trouvé se forum même si un peu tardivement je pense qu il va beaucoup m apporter pour la suite.

Bonne continuation à vous