Ibis

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Il s'agit d'un contrat de capitalisation de moins de 2 ans qui a servi à réemployer les fonds issus de la vente d’un bien immobilier démembré à l’origine.
Une fois déduits les frais de gestion, les prélèvements sociaux et la commission du CGP j’ai obtenu un produit de 1000€ (arrondi) avec 20 % placés sur 3 SCI et 80 % sur le fonds €.

Au décès de l’usufruitier (père) j’en ai obtenu la pleine propriété.
Comme je n’ai pas la gestion libre du contrat que les arbitrages sont payant, que je n’ai pas connaissance des supports UC et que le conseiller laisse le contrat en vacuité sans jamais me donner signe de vie, je préférerais retirer le capital pour me le gérer moi-même ailleurs sur un contrat d’assurance vie cette fois.
Depuis le 27 septembre 2017 sur un contrat de capi (fiscalité idem que pour l'Av) de moins de 150 0000€ souscrit depuis moins de 2 ans il y a eu des changements au niveau du Pfu en cas de rachat anticipé.
Je me demande lors de ce rachat qu’est ce qui sera taxé si c’est le montant de la prime versée ou si ce sera que les gains (ici 1000€)?
Partons d’un montant de 100000€ pour le capital versé comme prime et 1000€ pour le gain obtenu pour faciliter les explications et les calculs pour un rachat total par exemple.
Merci dans l'attente de vos réponses
 
Bonjour,

Vous serez imposé sur les gains (1000 euros)

Ces 1000 euros seront imposés au taux forfaitaire de 12.8% sauf si vous optez pour l'imposition à l'IR (si vous êtes imposés à une tranche inférieure)
 
Si personne n'a fait d'objection depuis la réponse de Benjea que je remercie c'est que la réponse doit être correcte.
Il y a aussi les prélevements sociaux incontournables, ce qui au total nous fait un PFU à 30% sur les gains.
 
Si personne n'a fait d'objection depuis la réponse de Benjea que je remercie c'est que la réponse doit être correcte.
Il y a aussi les prélevements sociaux incontournables, ce qui au total nous fait un PFU à 30% sur les gains.
Bonjour,
Les prélèvements sociaux sur le fonds euros ont été déduits tous les ans, reste ceux sur les 20% d'UC ...
 
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