Question sur paiement courtier

[Aristide]

Bonjour,

Nouvelle alerte de UFC Que Chosir.:

Les contrevérités de Meilleurtaux

Que Choisir réitère sa mise en garde vis-à-vis du double mandat proposé aux futurs emprunteurs par Meilleurtaux. Et apporte de nouveaux éléments.

Article réservé aux abonnés

Prêts immobiliers - Les contrevérités de Meilleurtaux - Enquête - UFC-Que Choisir

Hélas l'article entier est réservé aux abonnés.

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[kat44]

Bonjour,

Nouvelle alerte de UFC Que Chosir.:

Hélas l'article entier est réservé aux abonnés.

A toutes fins utiles.

Cdt

Bonjour,
Je dispose de l’article en intégralité.
J’essaye de vous envoyer une copie.
Bonne journée

 

[Aristide]

Je vous remercie.
Cdt

 

[baboune]

c'est chaud ........
sans parler de l'histoire de la TVA qui risque de retomber sur la tête des franchisés du groupe qui ont facturés hors TVA sous prétexte que les deux prestations étaient liées.
Or la loi précise bien que le conseil indépendant n'induit pas la mise en place d'un prêt immobilier.
j'ai un peu peur qu'il y ait eu une interprétation un peu risquée de la législation.
Il y avait eu une histoire de TVA il y a environ 20 ans ou des conseillers CAFPI (non salariés) avaient eu des redressements de TVA sur la base d'une ambiguité du CGI alors qu'ils n'y étaient logiquement pas soumis.
à suivre.....