Question sur paiement courtier

[Vayasolal]

Bonjour

J'ai une question à propos du paiement des services d'un courtier.

Dans le cadre d'un achat immobilier j'ai fait appel à un courtier de l'enseigne bien connue M....T... pour une recherche de financement.
Il m'a fait signer 2 contrats différents :
- un mandat immobilier, qui précise bien que le paiement du courtier (200 euros par mois, plus un % du montant par la banque) n'interviendra qu'après l'offre bancaire acceptée par moi
- un contrat de de conseil indépendant en immobilier, qui indique que le paiement (3300 euros !) sera dû à partir du moment où j'aurai reçu de la part du courtier une "recommandation personnalisée", en rémunération d'une recherche de financement immobilier. Le contrat indique que le courtier devra me présenter "au moins trois contrats de crédits distincts parmi les offres disponibles auprès des partenaires du courtier et après analyse de la situation personnelle et financière du client, de ses préférences et objectifs. Ces honoraires seront à régler dès réception de la facture".

A ce jour le courtier m'a trouvé un seul financement possible avec une banque et non 3 comme indiqué dans le contrat de conseil. Si je ne valide pas cette proposition, devrai-je tout de même payer les 3300 euros ??

Merci de votre aide...

Vaya

 

[Axiles]

Bonjour

J'ai une question à propos du paiement des services d'un courtier.

Dans le cadre d'un achat immobilier j'ai fait appel à un courtier de l'enseigne bien connue M....T... pour une recherche de financement.
Il m'a fait signer 2 contrats différents :
- un mandat immobilier, qui précise bien que le paiement du courtier (200 euros par mois, plus un % du montant par la banque) n'interviendra qu'après l'offre bancaire acceptée par moi
- un contrat de de conseil indépendant en immobilier, qui indique que le paiement (3300 euros !) sera dû à partir du moment où j'aurai reçu de la part du courtier une "recommandation personnalisée", en rémunération d'une recherche de financement immobilier. Le contrat indique que le courtier devra me présenter "au moins trois contrats de crédits distincts parmi les offres disponibles auprès des partenaires du courtier et après analyse de la situation personnelle et financière du client, de ses préférences et objectifs. Ces honoraires seront à régler dès réception de la facture".

A ce jour le courtier m'a trouvé un seul financement possible avec une banque et non 3 comme indiqué dans le contrat de conseil. Si je ne valide pas cette proposition, devrai-je tout de même payer les 3300 euros ??

Merci de votre aide...

Vaya

Si MeilleurTaux se met aussi à ces pratiques franchement douteuses de mélanger courtage et conseil pour contourner la loi Murcef, le marché du courtage devient encore pire que je ne le pensais...

Pour votre question, en toute logique j'ai l'impression que non. Mais il me semble important de ne surtout pas demander d'offres complémentaires au courtier / de poser la question au courtier à ce stade de savoir s'il a d'autres offres. Le jour où il viendrait demander ses 3300€ (!!!, montant énorme, pour quel montant emprunté ?), c'est à lui de montrer qu'il vous a présenté les 3 contrats. Ne lui simplifiez pas la vie.

Pour ma bonne compréhension, quelle est la formulation exact du mandat "immobilier" (dont je pense que le nom n'est pas le bon) ? 200€ par mois de quoi ? De durée du prêt ? De rechercher ?

 

[Aristide]

Bonjour,

- un mandat immobilier, qui précise bien que le paiement du courtier (200 euros par mois, plus un % du montant par la banque) n'interviendra qu'après l'offre bancaire acceptée par moi

Et pas avant que les fonds issus du crédit qu'il vous a permis d'obtenir ne soient réellement mis à votre disposition.

- un contrat de de conseil indépendant en immobilier, qui indique que le paiement (3300 euros !) sera dû à partir du moment où j'aurai reçu de la part du courtier une "recommandation personnalisée", en rémunération d'une recherche de financement immobilier. Le contrat indique que le courtier devra me présenter "au moins trois contrats de crédits distincts parmi les offres disponibles auprès des partenaires du courtier et après analyse de la situation personnelle et financière du client, de ses préférences et objectifs. Ces honoraires seront à régler dès réception de la facture".

A ce jour le courtier m'a trouvé un seul financement possible avec une banque et non 3 comme indiqué dans le contrat de conseil. Si je ne valide pas cette proposition, devrai-je tout de même payer les 3300 euros ??

Pour pouvoir analyser des offres, les comparer et vous orienter vers la plus intéressantes eu égard à vos objectifs il semble évident qu'il faille au minimum deux offres concurrentes.
A noter d'ailleurs que cette seconde prestation ne devrait pas être réservée aux seules propositions obtenues par ce courtier, le cas échéant, si vous aviez sollicité directement d'autres banques les offres que vous auriez pu obtenir auraient dû pour - également - être soumises auxdites analyses et comparaisons.

De toutes façons, selon vos dires, le mandat que vous avez signé :

le courtier devra me présenter "au moins trois contrats de crédits distincts parmi les offres disponibles auprès des partenaires du courtier

=> n'a pas été respecté.
=> Donc, à mon sens, pas d'honoraires dus.

Cdt

 

[Triaslau]

De pire en pire effectivement… mais le problème est sans doute toujours le taux d’usure.

Je ne comprends pas non plus le 200 euros par mois qui fait froid dans le dos…

Sur la partie conseil; outre le fait qu’un mandat de conseil ne devrait pas être signé avec le même courtier qui fait la recherche de capitaux, Ça sera un litige commercial donc pas si évident. En tout cas ce genre d’arn…euh… de prestations est en général couplée avec une obligation d être en mesure de justifier de ses actions et de remettre un rapport avec des recommandations.

 

[Vayasolal]

Merci pour vos réponses.

@Axiles : je sais que le courtier n'a pas d'autre offre à me soumettre, il me le dit lui-même. C'est un dossier un peu compliqué : un prêt relais (160 000 euros) + un prêt immo (202 000), sans apport.
Le mandat de courtage "normal" s'intitule "mandat de recherche de financement", et il est rémunéré 200 euros. *Toutes mes excuses* : ce n'est pas "par mois" (!!!), je voulais dire : "par moi" (pour distinguer avec ce qu'il touche de la banque). Désolée pour la faute !! Je ne le paie que si j'accepte l'offre fournie par lui.

@Aristides : oui c'est ce que je comprends aussi. Il m'a présenté une seule offre, cela relève du courtage simple et non de la prestation de conseil. A la limite, on peut considérer que même si je validais l'offre qu'il m'a trouvée, je ne devrais pas lui payer ces 3300 euros non ?
A ce jour j'attends par ailleurs un retour de ma banque actuelle, qui d'après simulation a une proposition plus intéressante pour moi que celle du courtier, mais question de timing, je vais devoir confirmer le dépôt du dossier côté courtier avant d'avoir confirmation de ma banque :-( Mais si j'ai cette confirmation dans les jours qui viennent (ce qui devrait être le cas), je pense annuler le rdv avec la banque et le courtier. D'où ma question initiale sur le paiement ou non de ses honoraires...

@Triaslau : j'imagine que si je rechigne à payer le moment venu, le courtier sera en mesure de montrer qu'il a fait des démarches auprès d'autres banques, qui ont refusé le dossier. Est-ce que cela suffit à justifier une prestation de conseil ?

 

[Triaslau]

Merci pour vos réponses.


@Triaslau : j'imagine que si je rechigne à payer le moment venu, le courtier sera en mesure de montrer qu'il a fait des démarches auprès d'autres banques, qui ont refusé le dossier. Est-ce que cela suffit à justifier une prestation de conseil ?

regardez si le contrat ne prévoit pas un livrable (un rapport par exemple) c'est généralement le cas; si c'est juste interrogé 3 banques pour avoir 3300 euros même si vous prenez pas le crédit; c'est abusif.

Si le livrable ne vous est pas remis vous ne payez pas; mais bon s'il faut écrire 3/4 pages copié sur le net pour 3300 euros, je pense que le courtier va le faire ...

 

[Vayasolal]

regardez si le contrat ne prévoit pas un livrable (un rapport par exemple) c'est généralement le cas; si c'est juste interrogé 3 banques pour avoir 3300 euros même si vous prenez pas le crédit; c'est abusif.

Si le livrable ne vous est pas remis vous ne payez pas; mais bon s'il faut écrire 3/4 pages copié sur le net pour 3300 euros, je pense que le courtier va le faire ...

Le contrat ne mentionne pas de "rapport", et rien de plus précis que : "Cette prestation de conseil indépendant consiste en la remise d’une recommandation personnalisée, tenant compte de la situation personnelle et financière du client, portant sur trois contrats de crédits adaptés au client et à son projet".
Est-ce que ça signifie qu'il était censé me trouver 3 possibilités viables pour mon financement ? Ou qu'il doit simplement justifier d'avoir fait 3 demandes, dont 2 seraient refusées ? Mais dans ce cas, comme vous dites, ça paraît difficile de justifier de tels honoraires...

 

[Triaslau]

C'est un mandat de conseil donc il doit aboutir pour vous sur quelque chose qui vous donne des informations, vous alerte sur des risques etc; çà ne peut pas se limiter à trouver des offres. Mais bon comme ces prestations sont aussi fantaisistes que fictives je ne suis qu'à moitié surpris - mais si l'intermédiaire ne vous remet même plus un support de conseil (sachant que comme je l'indiquais les supports généralement remis sont des banalités copier coller sur internet qui explique ce qu'est un prêt immobilier); alors on a franchi une nouvelle marche.

 

[Axiles]

De pire en pire effectivement… mais le problème est sans doute toujours le taux d’usure.

Oui cela ressemble clairement à une tentative de contourner, en toute illégalité, la contrainte du taux d'usure, puisque ces honoraires de conseil ne sont pas pris dans le TAEG à ma connaissance. Le taux d'usure existe pour protéger les emprunteurs, c'est alarmant de voir ainsi des intermédiaires, de taille importante, avoir des pratiques plus que limite.

 

[Vayasolal]

Effectivement c'est ce que le courtier m'a dit : ces honoraires auraient fait augmenter le TAEG (qui est à 3,04 dans la proposition finale !) s'ils étaient pris en compte dans l'emprunt (bien que j'aie du mal à croire que 3300 euros auraient vraiment fait changer le TAEG vu la somme totale empruntée, mais je me trompe peut-être). Je comprends votre inquiétude sur ce qui pourrait être une dérive, mais... en l'occurrence, c'est peut-être ce qui m'a permis d'obtenir un prêt (qui reste tout à fait viable pour moi), sinon je n'avais rien. Vu comme ça...