Quelles banques aujourd'hui pour emprunter à taux variable ?

ZRR_pigeon · 14 Février 2016

Aristide a dit:
???
On n'est guère plus avancé ?

C'est un tribunal; si oui lequel (TGI - Appel - Cassation = Publié au bulletin; non publié ?).....et avec un lien permettant de consulter l'argumentation ce serait encore mieux.

TGI strasbourg janvier 2016, appel en cours.

pas de jurisprudence donc sinon je n'aurais pas besoin de continuer ma procedure.

Aristide · 15 Février 2016

Bonjour,

Je te remercie.

Mais pour que l'on puisse mieux comprendre ce serait bien d'avoir tant l'argumentation développée par les plaignants et donc suivie par ces juges de première instance mais, également, celle développée par la/les banque(s) défenderesses.

Par ailleurs pour connaître la vérité au sens juridique "wait and see" pour puisqu'il y a appel.

Cdt

ZRR_pigeon · 15 Février 2016

il se trouve sur un forum concurrent. je vous l'envoie en MP

Aristide · 15 Février 2016

OK; je te remercie.

Mais ne serait-il pas possible que tu en fasses profiter tout le monde su ce forum ? (Eventuellement voir avec Fred)

Cd

Edit:
NB) - Je l'ai bien reçu et ai voulu te répondre ma ta boite MP est "déborde".

ZRR_pigeon · 15 Février 2016

j'ai vidé ma boite.

si je le partage il faut que je le fasse sur un sujet a part entiere, mais je ne veux pas créer ici ce type de discussions car on a deja du mal a se rassembler en un seul endroit pour faire masse critique, si on s'eparpille, ca peut faire contre-feu.

a voir si vraiment vous pensez que c'est nécessaire.

Aristide · 15 Février 2016

Attendons l'avis d'autres "cBanquenautes" qui pourraient, peut-être, être intéressés.

Cdt

vivien · 15 Février 2016

Bonjour,

Aristide a dit:
Attendons l'avis d'autres "cBanquenautes" qui pourraient, peut-être, être intéressés.

Les "cBanquenautes" intéressés pourront trouver l'intégralité du jugement du TGI de Strasbourg en date du 05 Janvier 2016, sans beaucoup de difficultés.

Je ne suis pas certain qu'il faille publier sur un forum une décision pour laquelle la banque a relevé appel. A la lecture de celle-ci, il pourrait y avoir des commentaires excessifs. Ne serait-ce que sur la mauvaise foi de l'établissement bancaire qui conteste l'application du "nouvel index" quand celui-ci est à la baisse.

Le point intéressant pour les clients, c'est qu'il y a une exécution provisoire.

Ce n'est que mon avis.

Cdlt

ZRR_pigeon · 15 Février 2016

vivien a dit:
Je ne suis pas certain qu'il faille publier sur un forum une décision pour laquelle la banque a relevé appel.

je suis assez d'accord.

vivien a dit:
A la lecture de celle-ci, il pourrait y avoir des commentaires excessifs. Ne serait-ce que sur la mauvaise foi de l'établissement bancaire qui conteste l'application du "nouvel index" quand celui-ci est à la baisse.

complètement d'accord également, surtout qu'en 1990-1991, cela ne gênait nullement la banque d'appliquer cet index qui était monté à >10%....

Mais bon, c'est la "banque qui appartient à ses clients"

Aristide · 15 Février 2016

Je n'ai pas trouvé le texte du jugement mais j'ai trouvé ce résumé dans "L'Alsace":

En appliquant un taux « plancher » correspondant à sa marge bancaire (de 0,2 à 2 % selon les contrats), le CM « modifie unilatéralement les clauses du contrat , estime le juge des référés.

Si l’index avait évolué à la hausse, c’est exactement l’argument qu’elle aurait opposé au débiteur pour le contraindre à s’exécuter ».

De son côté la banque mutualiste fait valoir « que les prêts avaient été conclus à titre onéreux, que les intérêts ont été stipulés payables par les emprunteurs, et non l’inverse, et qu’un taux négatif changeait la nature du contrat ».

À cet argument, le magistrat répond que « le coût du prêt doit s’apprécier sur la totalité de la durée du remboursement prévu et que les clients des banques avaient régulièrement payé les intérêts prévus » lorsque le taux n’était pas négatif.

http://www.lalsace.fr/actualite/201...-un-jugement-tres-attendu[/url[/QUOTE] Cdt