Quelles banques aujourd'hui pour emprunter à taux variable ?

ZRR_pigeon

Top contributeur
Une banque emprunterait 100€ à -2% mais les prêterait à -1% conserverait bien une marge positive de 1%.
c'est exactement comme cela que je le conçois.

a preciser que l'on fait tout un pataques sur les taux variables pour les particuliers mais ceux qui ont des prets a taux negatifs étaient positifs il y a quelques temps et donc au final auront remboursé bien plus que le capital initial, et ce meme si le taux se maintiens négatif encore dix ans.
 

moietmoi

Top contributeur
Je ne sais quoi en penser ?
Pour ma part je pense qu'il y a confusion entre prêt simple et prêt avec intérêt tel qu'ils sont définis par le code civil et donc par là même, confusion entre capital et intérêts;

Lorsque j'emprunte en banque 100, et que je rends en fin de compte au total 120 j'ai rendu 100 de capital et 20 d'intérêts;

j ai donc respecté:

Article 1892

Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité
même en ayant remboursé plus et pas autant

lorsque j'emprunterais en banque 100 et que je rendrais 90 ,en fin de compte j 'aurais rendu 100 de capital et -10 d'intérêts en conformité au code civil
j'ai donc respecté
Article 1892

Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité
en rendant globalement moins et pas autant
et en respectant:
L'intérêt est légal ou conventionnel. L'intérêt légal est fixé par la loi. L'intérêt conventionnel peut excéder celui de la loi, toutes les fois que la loi ne le prohibe pas.
chapitre 3 du prêt à intérêt article 1907

Le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit.
à mon avis donc rien n'empêche les taux négatifs, sinon les taux positifs seraient aussi en faute vis à vis du 1902 du code civil

en fait l'article du monde transforme le code civil en disant que
stipule que le remboursement intégral est une obligation pour l’emprunteur
alors qu il est écrit:
à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité
confondre autant et intégral.... autant ce n'est pas plus ou moins , c'est autant; et dans les 2 cas intérêts positifs ou négatifs le capital est rendu a son égale valeur

Ainsi, il est impossible d’appliquer un taux négatif aux dépôts des particuliers dans les banques, comme le confirme la BCE : « Il n’y aura aucune incidence directe sur votre épargne. Seules les banques qui déposent des fonds sur certains comptes à la BCE devront payer pour ce faire. »
là il s'agit d'autre chose, c'est le particulier qui est vu comme prêteur à la banque..il me semble que le dépôt n'est pas est prêt et rien n'empêcherait la banque de prendre des commissions de dépôt proportionnelles au montant et au temps de dépôt....
 
Dernière modification:

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Un dépôt sur votre compte à la banque est bien un prêt que vous consentez à ladite banque.

D'ailleurs, outre que la convention de compte tient lieu de contrat, ce dépôt est bien inscrit au passif de son bilan pour matérialiser une dette envers le titulaire du compte.

De plus, après avoir été très longtemps interdit, désormais, les avoirs sur un compte de dépôts à vue peuvent être assortis d'un intérêt créditeur.

L'inverse est aussi vrai quand un compte devient débiteur et c'est alors la banque qui - en autorisant le découvert - consent un crédit à son client et lui fait payer un intérêt débiteur.

Quand à l'adage "les crédit font les dépôts" c'est vrai dans...une banque dépôts qui a le pouvoir de création monétaire mais pas dans un Établissement financier autre qui doit avoir emprunté les fonds avant de les prêter.........et - dans l'un ou l'autre cas - ces mécanismes n'ont absolument rien à voir avec le fait de savoir si quelqu'un, qui suite à un emprunt de 100€, avec un taux d'intérêt négatif de 2% respecte ou non le code civil en ne payant en réalité que 98€.

Personnellement, ainsi que je le suggérais ci-dessus, je pense que l'on peut considérer que l'emprunteur a bien remboursé 100€ mais que, du fait du taux d'intérêt négatif, le prêteur lui payé les 2€ d'intérêts négatifs.

Mais comme - avec le code civil à l'appui - "Le monde" qui n'est quand même pas "le canard du coin" dit le contraire, des arguments/textes juridiques et/ou décisions de tribunaux pour de tels cas considérés me sembleraient intéressants.

Cdt
 

banc2016

Nouveau membre
Bonjour,

Pour votre réponse, essayer de contacter quelques banques et de dénicher quelques infos partout. Je suis sûr que vous trouveriez une banque qui répond à vos attentes.

A plus !
 
Haut