Quelles banques aujourd'hui pour emprunter à taux variable ?

Aristide

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Ben.non; je ne l'ai qu'une fois car je ne l'ai pas trouvé dans le lien contenant 3004 interventions que tu m'as adressé.

Mais avec l'envoi de Vivien j'ai pu prendre connaissance des arguments de chacune des parties ainsi que de ceux retenus par le juge des référés.

Maintenant reste la question de fond posée par la banque et pour laquelle ce juge des référés s'est déclaré incompétent.

Cdt
 

vivien

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Bonjour,

En relisant le jugement et plus particulièrement le "Par ces Motifs" je relève que la partie requérante est déboutée de sa demande de restitution de trop perçu"

Page précédente, le TGI indiquait "En l'état le principe d'un trop perçu peut-être relevé, mais le mode de calcul n'est pas déterminé, la provision ne peut être chiffrée faute d'éléments"

Il me semble comprendre que les clients n'ont pas formalisé une demande chiffrée. Il semblerait aussi qu'ils n'ont pas présenté un tableau avec l'évolution de l'index et le taux applicable sur toutes les périodes durant lesquelles le taux était négatif. C'est très dommage, d'autant que le TGI admet un trop perçu. Le TGI a d'autres impératifs que faire les calculs des demandes qui lui sont soumises.

Dans l'article de Que Choisir évoqué dans d'autres sujets, la journaliste recommandait à juste titre, me semble-t-il, de faire intervenir une équipe de conseils habitués à intervenir ensemble (Avocat + Expert Financier).

Dans le dossier que nous évoquons il est probable qu'il n'y avait qu'un avocat (????), ZRR pourra confirmer et/ou infirmer.

Cdlt.
 
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ZRR_pigeon

Top contributeur
En relisant le jugement et plus particulièrement le "Par ces Motifs" je relève que la partie requérante est déboutée de sa demande de restitution de trop perçu"

Précédemment (page précédente) le TGI indiquait "En l'état le principe d'un trop perçu peut-être relevé, mais le mode de calcul n'est pas déterminé, la provision ne peut être chiffrée faute d'éléments"
en fait cela m'avait choqué a la premiere lecture; mais c'est logique.
si le taux effectif est negatif sur une periode, alors ces "interets negatifs" vont s'ajouter au CRD , le faisant diminuer. il n'y a donc pas de trop perçu, du moment que le CRD est bien diminué d'autant. il faut donc reconstruire le bon tableau d'amortissement. De ce fait le pret finira plus tot que prevu (a epuisement du CRD).

Dans le dossier que nous évoquons il est probable qu'il n'y avait qu'un avocat (????), ZRR pourra confirmer et/ou infirmer.
oui un seul avocat, car procedure rapide, sans engager trop de frais. Les 10 premiers sont passés comme cela. je fais partie du deuxieme lot (nous sommes plusieurs centaines), qui attend de voir l'appel pour voir s'il faut attaquer autrement.
 

vivien

Contributeur régulier
Bonjour,

il n'y a donc pas de trop perçu, du moment que le CRD est bien diminué d'autant.
Si la banque vous applique 2 % au lieu de "-0.50" il y a forcément un trop perçu d'intérêt.
Cette différence (trop perçu) peut soit faire l'objet d'une demande de remboursement par un recalcul des intérêts soit être imputée sur le CRD. Dans cette seconde hypothèse les intérêts de la période suivante sont à minorer. Calcul à faire et à répéter sur toute la période concernée par le taux négatif.
On retrouve ce schéma dans les dossiers de contestation du TEG avec substitution du taux légal au taux conventionnel.

il faut donc reconstruire le bon tableau d'amortissement. De ce fait le pret finira plus tot que prevu (a epuisement du CRD).
C'est là l'intérêt de faire intervenir un binôme (avocat + expert). Le second doit être capable de reconstituer un tableau d'amortissement. Même si cela est fastidieux, cela reste réalisable.

deuxième lot (nous sommes plusieurs centaines), qui attend de voir l'appel pour voir s'il faut attaquer autrement.
Le délai de prescription est de 5 ans ! Dans certaines Cours d'Appel, compte tenu du nombre de dossiers à traiter, les temps de traitement s'allongent.
Je ne pense pas qu'on puisse aller devant une juridiction pour contester des Taux sans présenter des calculs, sinon il faut demander au Juge de contraindre la banque à produire de nouveaux tableaux qu'il faudra vérifier ou faire vérifier. Il est plus simple de les présenter préalablement et de laisser la banque effectuer le contrôle.

Mais peut-être que l'avocat aura une autre stratégie. Ce serait bien de la connaître avant...
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
le sujet existe depuis janvier 2015, et n'a eu un impact financier qu'a partir de fevrier 2015, mars ou avril selon les gens.
reconstituer le tableau n'est pas un probleme, Excel fait cela tres bien, en modifiant un peu la formule. Ca prend 10 minutes.

Je ne sais pas pourquoi ils n'ont pas présenté leurs tableaux. peut etre ont-ils pensé a tort que ce n'etait pas le but du référé de juger cet aspect. ils ont bêtement pensé que seulement obtenir de la banque d'honorer le contrat pourrait la forcer à calculer un tableau correct (a la base c'est son métier !).

A croire que non, il faut faire le boulot de la banque...
 

vivien

Contributeur régulier
A croire que non, il faut faire le boulot de la banque...
En l'espèce ce n'est pas le "boulot de la banque" mais juste faire preuve de cohérence en chiffrant ce que l'on demande.
Il en est des tribunaux comme des autres situations : pour obtenir, il faut demander...!
Ils n'ont plus qu'à le faire devant la Cour d'Appel, ce qui va être plus difficile
 

LKM

Membre
Bonjour,

J'ai eu un reçu de différents établissements.

Aucun ne pratique l'application des taux monétaires négatifs, ils floorent tous à 0. J'ai toutefois trouvé une marge bancaire de 1.10% à 12 ans, capé +2.

Le taux effectif est donc de 1.1% au début, basé sur l'Euribor 3 mois, actuellement négatif (environ -0.25%)
En complément, j'ai trouvé un emprunt fixe 20 ans, 1.90% hors assurance.

Mon projet avance, merci pour ces échanges.
 

vivien

Contributeur régulier
Bonjour,

Aucun ne pratique l'application des taux monétaires négatifs, ils floorent tous à 0.
Est-ce écrit, annoncé lors d'entretiens ou supposé par vous ?

Si c'est maintenant écrit, cela signifierait, à mon sens, que l'absence de cette mention sur les contrats antérieurs signifie que le plafonnement à "0" n'est pas applicable et que les banques en ont pris conscience.

Ne pourrait-on pas considérer cela comme un aveu judiciaire ????

Cdlt.
 
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