Que feriez vous avec un terrain agricole ?

[wwolf1]

Merci de votre réponse, je n'ai personnellement jamais signé aucun document pour la MSA. Ca doit dépendre des régions.

 

[xaramelaz]

On est pas la Somalie mais.... on se raproche + de la situation en Grece et de l'Italie que de la Suisse.

J'ai bossé en Suisse, en Suede, au Luxembourg..je peux vous dire que l'administration y est bien plus simple que dans notre chere Pays.
Concernant le PLU , meme le fichu maire n'etait pas au courant que mon terrain etait passé de constructible a agricole ! Et il aurait fallu que je consulte la place du village pour verifier la publication du nouveau PLU.

Je trouve cela inadmissible que un terrain constructible redevienne agricole et qu'on ne previenne pas les gens !

La plupart des PLU sont maintenant intercommunaux via le transfert de compétences.

Il y a forcément un élu de la commune qui est au courant des évolutions de classement des parcelles de la commune.
Ce n'est pas forcément le maire. Il vous faut peut-être trouver l'élu qui est représentant de la commission urbanisme à la communauté de communes.
Dans tous les cas, sur ces procédures, rien n'est fait "en cachette".

 

[Membre36423]

Je pense avoir trouver une faille !​

Il est possible d’installer un mobil-home sur un terrain agricole pour y habiter au titre de "résidence mobile de loisirs". Il devra donc être occupé d’une manière temporaire ou saisonnière. Une déclaration ou un permis de construire selon la surface du mobil-home est nécessaire (art. R420-1 et suivants du Code de l’urbanisme).
La procédure à suivre dépend de la surface de votre mobil-home :

• Si le mobil-home fait moins de 20 m2, aucun permis de construire n'est nécessaire. Une simple déclaration préalable de travaux suffit (article R.421 – 23 du Code de l'Urbanisme).
  • Si votre résidence mobile possède une superficie supérieure à 20 m2, vous n'échapperez pas à la demande d'un permis de construire, conformément à l'article R. 421 – 14 du Code de l'urbanisme. Comptez un délai moyen de deux mois pour obtenir une réponse.

Bonjour.

dans la même veine, construire une tiny house sur le terrain. (-20M²)
2 choix:
soit c'est pour 3 mois >> et vous avez le droit sans aucune autorisation.
soit c'est plus que 3 mois >> vous n'avez pas le droit, MAIS il y a une astuce à ça.
vous divisez la parcelle en 4 (vous en avez le droit), et tous les 3 mois, vous déplacez votre tiny house (qui doit rester "mobile")

renseignez-vous également dans votre mairie pour savoir si votre terrain est dans une "zone pastille".

Installer une tiny house sur un terrain non constructible​

Ces terrains regroupent les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Avec l’entrée en vigueur de la Loi ALUR sont apparus de nouveaux espaces : les pastilles. Installer une tiny house sur un terrain non constructible est désormais possible, uniquement si ce dernier est une zone pastille. En effet, les pastilles sont des terrains non constructibles réservés aux logements mobiles. Pour identifier celles présentes dans votre commune, rapprochez-vous de la mairie afin de connaître les dispositions du PLU.

lien >> https://www.natibox.fr/installation...ain-non-constructible-que-dit-la-legislation/

 

[PepeR]

Diviser une parcelle en quatre releve du lotissement et donc de la declaration prealable...

Et les pastilles au PLU ou PLUi sont des exceptions qui doivent etre motivees et defendues aupres de nombreuses commissions. Notamment avis de la Chambre d Agriculture et visa du Prefet.

 

[agra07]

Le leitmotiv est Zero Artificialisation Nette. Ce qui veut dire que pour que ce terrain passe constructible, le PLUI en lien avec le SCOT fasse passer en zone naturelle voire agricole une zone actuellement artificialisee de meme surface. Dans le meilleur des cas et avec un concours de circonstances exceptionnelles, ca veut dire qu une grande emprise a proximite type friche industrielle soit renaturalisee apres depollution et que les autorites politiques locales decident d utiliser cette miraculeuse compensation pour faire passer ce terrain agpricole loin de tout et certainement en pente en terrain constructible avec une densite minimale a l hectare definie dans les dits documents. Par exemple 15 logements a l hectare. Le tout etant controle par la commune et par le Prefet.
Une exception s appelle STECAL. Des pastilles d exceptions pour monter par exemple une yourte touristique sur le terrain. Mais ces exceptions sont rarissimes.

Bonjour,
On peut comprendre la logique de cette politique. Toutefois il y a un revers à la médaille.
Exemple vécu: dans les années 80 une vaste commune rurale à tres faible densité de population voyait sa population diminuer: moins de commerce, école menacée de disparition....etc. Révision du PLU: il est décidé de rendre constructibles tous les terrains de plus de 1500 m2 desservis par des voies communales ou départementales avec réseaux d'eau d'electricite et de téléphone à proximité. Résultat: de nombreuses maisons ont été construites, l'école à été sauvée et des commerces se sont reinstallés.
Avec la nouvelle politique je ne sais pas quelle évolution aurait connu la commune.

 

[PepeR]

C est bien l enjeu de milliers d elus locaux en France. Sauver le village, sauver l ecole, amener de la population attiree par des prix immobiliers plus doux et par une qualite de vie devenue qualite de travail avec le confinement. Mais tout ceci a un prix et les nouveaux arrivants veulent aussi des services publics, des transports, des activites pour les gosses.
Les elus locaux en question sont vent debout contre le Zero Artificilisation Nette. Les proprietaires fonciers egalement car ils pouvaient vendre leur terre a vache comme terrain constructible. Mais beaucoup d externalites et d enjeux. Rien n est simple et tranche. Ce qui est certain est que le foncier sera de plus en plus cher.

 

[Damienn]

Je pense avoir trouver une faille !​

Il est possible d’installer un mobil-home sur un terrain agricole pour y habiter au titre de "résidence mobile de loisirs". Il devra donc être occupé d’une manière temporaire ou saisonnière. Une déclaration ou un permis de construire selon la surface du mobil-home est nécessaire (art. R420-1 et suivants du Code de l’urbanisme).
La procédure à suivre dépend de la surface de votre mobil-home :

• Si le mobil-home fait moins de 20 m2, aucun permis de construire n'est nécessaire. Une simple déclaration préalable de travaux suffit (article R.421 – 23 du Code de l'Urbanisme).
  • Si votre résidence mobile possède une superficie supérieure à 20 m2, vous n'échapperez pas à la demande d'un permis de construire, conformément à l'article R. 421 – 14 du Code de l'urbanisme. Comptez un délai moyen de deux mois pour obtenir une réponse.

Bonjour,

Je ne pense pas que vous ayez trouvé une faille.
Si votre PLUI ne permet pas l'installation de mobil-home sur le zonage de votre terrain alors le PC ou la DP sera refusé.

 

[Nivelle]

Il conviendrait avant tout de s'assurer les conditions de celui qui l'entretien

 

[bibou]

le louer ou le vendre à un agriculteur ?

Hélas les terres agricoles ne valent pas pas le prix que ce Monsieur aurait dû en tirer ,moi même j'avais un terrain inondable mais qui pu avec des travaux l'être cela à été refusé malgré tout .