PTZ - rembourser par anticipation

[Sami_khorassani]

Bonjour tout le monde,

Voici ma situation :

Appartement en VEFA : 210 000 Euros
Apport perso : 40000
PTZ : 84000
Prêt : 86000

Si j'arrive à trouver un accord avec ma banque sur l'ordre déblocage des fonds (PTZ=> Prêt => Apport) - est-ce que j'ai le droit de rembourser par anticipation le prêt bancaire avant même la fin des travaux ? (il se peut que je reçoive une belle somme d'argent pendant la période de construction )

Merci à vous !

 

[Aristide]

Bonjour,

Au plan réglementaire il est toujours possible de rembourser par anticipation moyennant paiement d'une indemnité de remboursement anticipé (IRA).

Mais le cas que vous évoquez est plus complexe pour deux raisons :

+ Les fonds ne seraient que partiellement mis à disposition; dès lors il y aurait une partie en "remboursement anticipé" et une autre en "abandon de solde".

Or certaines banques acceptent ledit abandon de solde et d'autre non.
Dans cette seconde hypothèque la mise à disposition totale de fonds est demandée suivie d'un remboursement anticipé total.

Mais dans ce cas l'IRA est alors calculée sur la totalité du remboursement.

+ Concernant le PTZ sa réglementation prévoit que son montant ne peut dépasser celui du complémentaire.

En cas de remboursement anticipé la SFGAS, organisme mandaté par l’État pour suivre et gérer les prêts réglementés - dont le PTZ - estime que le montant du PTZ doit être revu à la baisse (= remboursement) si à l'origine du dossier le remboursement du complémentaire était prévu = artifice pour maximiser le PTZ.

Cdt

 

[baboune]

Bonjour,
même avis qu'Aristide concernant le PTZ
surtout que le prêt immo est juste un poil plus élevé que le PTZ cela peut laisser penser que le montage à été optimisé.
d'autant plus qu'un abandon de solde en cours de construction peut donner à penser à cela.

moi perso, je laisserai aller l'opération à son terme et laisserai passer quelques mois après pour un remboursement anticipé sur le prêt immo.

Cdt

 

[Sami_khorassani]

Je vous remercie pour vos réponses
Je risque toujours une punition de la part de la SFGAS même après la fin de l’opération VEFA? disons 6 mois après ?

 

[baboune]

disons que tout va dépendre du type de rentrée d'argent que vous allez recevoir.

si par exemple vous aviez cet argent déjà en votre possession au moment du montage du prêt cela est totalement différent si vous avez une rentrée d'argent 6 mois plus tard.....

dans la logique si l'argent arrive 6 mois après le dépôt du dossier il me semble difficile de dire que c'était prémédité.

si maintenant c'est un contrat d'assurance vie qui arrive à terme l'approche pourrait être différent.

mais d'un autre côté je n'ai pas connaissance d'un exemple de ce genre donc ne peut vous dire ce qu'il en est réellement d'une "éventuelle" remise en cause du montant du PTZ.

Cdt

 

[Aristide]

Bonjour,

A toutes fins utiles:

PTZ – Remboursement anticipé et Abandon solde - Réponse SFGAS

http://www.cbanque.com/forum/showth...pé-ou-Abandon-solde-prêt(s)-complémentaire(s)

Cdt

 

[juliensamira]

Bonjour

J'aurais une petite question à poser à la communauté en espérant qu'elle n'est pas déjà été posée.

J'ai un prêt PAS à la Banque Postale ainsi que le PTZ. En essayant d'être le plus concis et simple possible, j'avais environ 111000€ à rembourser avec le PAS sur 11 ans et environ 46000€ avec le PTZ sur 14 ans. J'ai hérité d'une somme qui me permettrait de rembourser la totalité du PAS. La première échéance du PTZ devait commencer à partir de la 12 ième à une date définie.

Ma question est : Est-il possible de rembourser le PAS et d'attendre la date qui était définie dans le plan de financement pour rembourser le PTZ ?

Mon raisonnement est de ne plus avoir de remboursement de prêt immobilier pendant une période afin de pouvoir économiser la totalité du PTZ sur une période de 3 à 5 ans puis le rembourser dans son intégralité au plus vite.

 

[Aristide]

Bonjour,

Dans la situation que vous décrivez cela semble possible car le remboursement anticipé du prêt complémentaire au PTZ n'a pas été prémédité pour contourner sa réglementation.

Cdt

 

[juliensamira]

Bonjour,

Dans la situation que vous décrivez cela semble possible car le remboursement anticipé du prêt complémentaire au PTZ n'a pas été prémédité pour contourner sa réglementation.

Cdt

Merci pour la rapidité de votre réponse. Dès que j'aurai vu le banquier, j'écrirai un post pour tenir la communauté informée de la possibilité ou pas de faire ce montage.

 

[Aristide]

A vrai dire il n'y a pas "de montage à faire".

Votre plan de financement étant fait et réalisé le code de la consommation vous autorise à rembourser quand vous voulez ( = au moins 10% du capital initial prêt par prêt).

La banque ne peut s'y opposer mais vous aurez une indemnité de remboursement anticipé égale à 6 mois d'intérêts à payer (sauf négociation inférieure autre).

C'est la réglementation spécifique au PTZ qui - dans certains cas - peut conduire à un recalcul, voire un remboursement dudit PTZ, si le complémentaire est remboursé.

Mais, ainsi qu'expliqué ci-dessus, vous n'êtes pas dans l'un de ces cas de figure.

Cdt