Protection époux & donation en démembrement Rp à enfant

[Sans]

Et pourquoi ne pas prévoir dans la convention de démembrement avec usufruit successif bien-sûr , qu'en cas de vente , le produit de la vente ira en tonalité à l'usufruitier (si pas de réemploi en démembrement ) donc quasi-usufruit et créance de restitution au décès du survivant ?

Pas besoin de communauté universelle avec attribution intégrale, pas de perte de l'abattement au premier décès... juste les frais pour la donation de la nu-propriete avec usufruit successif et creance de restitution déductible au 2eme décès.

Est-ce que j'ai loupé quelque-chose ?

 

[moietmoi]

réutiliser le prix de la vente pour nous installer ailleurs

Cela, c'est facile.

notre enfant et qu'il ne pouvait par refuser notre souhait de vendre

Là, c'est plus difficile, effectivement à partir du moment nous il y a démembrement, il faut l'accord du nu propriétaire pour vendre. Cette accord peut il être anticipé ?
Ton notaire dit non. Un autre notaire dira peut être oui.
Peut être serait il possible de faire une donation en démembrement temporaire. Avec comme terme, la vente du bien.
En cas de décès avant vente, c'est la donation en usufruit successif qui est appliqué.
En cas de vente, fin de l'usufruit. Quitte à refaire une donation par la suite.
A voir si le terme peut être soumis à aléa..

 

[Nelkka]

de mon point de vue cette solution est trop chère par rapport à la CU

Elle est trop chère par rapport à la CU avec Préciput ?

 

[Nelkka]

Et pourquoi ne pas prévoir dans la convention de démembrement avec usufruit successif bien-sûr , qu'en cas de vente , le produit de la vente ira en tonalité à l'usufruitier (si pas de réemploi en démembrement ) donc quasi-usufruit et créance de restitution au décès du survivant ?

Pas besoin de communauté universelle avec attribution intégrale, pas de perte de l'abattement au premier décès... juste les frais pour la donation de la nu-propriete avec usufruit successif et creance de restitution déductible au 2eme décès.

Est-ce que j'ai loupé quelque-chose ?

Dans l'idéal c'est ce qu'on souhaite mais je ne sais pas si c'est réalisable

D'où ce fil de discussion pour avoir vos avis/expériences et peut être un couple dans notre situation qui a fait ce que tu dis

 

[Nelkka]

Cela, c'est facile.

Là, c'est plus difficile, effectivement à partir du moment nous il y a démembrement, il faut l'accord du nu propriétaire pour vendre. Cette accord peut il être anticipé ?
Ton notaire dit non. Un autre notaire dira peut être oui.
Peut être serait il possible de faire une donation en démembrement temporaire. Avec comme terme, la vente du bien.
En cas de décès avant vente, c'est la donation en usufruit successif qui est appliqué.
En cas de vente, fin de l'usufruit. Quitte à refaire une donation par la suite.
A voir si le terme peut être soumis à aléa..

Effectivement toute la difficulté réside sur le point de devoir être dépendant de la décision du NP de nous autoriser à vendre et utiliser le prix de la vente ( bien entendu cela va de soit que ce ne sera pas pour dilapider le capital sinon nous ne serions pas en train de nous poser ttes ces questions de lui faire faire des économies fiscales ...rire )

 

[Buffeto]

Elle est trop chère par rapport à la CU avec Préciput ?

oui bien sur . le passage en CU ne nous a couté que les frais d'acte ( négociables avec le notaire ...ou pas )

 

[moietmoi]

utiliser le prix de la vente

Cela c'est facile. Juste la convention doit le prévoir.

 

[Nelkka]

Cela c'est facile. Juste la convention doit le prévoir.

Oui ça c'est facile à mettre en clause....

Par contre la clause dite " Vente à la première demande " ... elle pose problème au notaire qui oppose cette clause au droit de propriété du NP et à qui on ne peut imposer de vendre

Comment faire du coup ? 🤷

 

[Nelkka]

oui bien sur . le passage en CU ne nous a couté que les frais d'acte ( négociables avec le notaire ...ou pas )

Oui c'est clair que sur l'acte c'est moins cher ...
Ou ça peut devenir plus coûteux que la SCI c'est lors de l'activation du Préciput et ces fameux 2,5% qui peuvent être demandés ( même si à ce jour ce n'est pas le cas de ce que tu me dis mais sans certitude dans quelques années )

 

[Buffeto]

( même si à ce jour ce n'est pas le cas de ce que tu me dis mais sans certitude dans quelques années )

l'incertitude fiscale est la règle en France ...

rien ne dit que la fiscalité sur les donations de parts de SCI restera identique .

ensuite l'avantage du préciput est qu'il laisse le choix au survivant de prélever tout ou partie sur la succession .....
il est donc possible de ne rien prélever au moment du choix .