Et pourquoi ne pas prévoir dans la convention de démembrement avec usufruit successif bien-sûr , qu'en cas de vente , le produit de la vente ira en tonalité à l'usufruitier (si pas de réemploi en démembrement ) donc quasi-usufruit et créance de restitution au décès du survivant ?
Pas besoin de communauté universelle avec attribution intégrale, pas de perte de l'abattement au premier décès... juste les frais pour la donation de la nu-propriete avec usufruit successif et creance de restitution déductible au 2eme décès.
Est-ce que j'ai loupé quelque-chose ?
Pas besoin de communauté universelle avec attribution intégrale, pas de perte de l'abattement au premier décès... juste les frais pour la donation de la nu-propriete avec usufruit successif et creance de restitution déductible au 2eme décès.
Est-ce que j'ai loupé quelque-chose ?