jodel140
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Bonjour,
Dans les faits, il est admis qu’un cadeau dont la valeur n’excède pas 2 % du patrimoine ou 2,5 % des revenus du donateur constitue un présent d’usage. Le juge reste néanmoins souverain pour statuer sur la nature du don en cas de litige.
Ok. Pas de pb sur la qualification Vs les dons manuels.
Mais si plusieurs "Présents d'Usages" sont fait à la même personne, par exemple un pour son anniversaire et un autre pour la naissance de son enfant, j'imagine que les montants se cumulent sur un exercice fiscal pour l'appréciation du montant total "acceptable" vs les 2.5% du revenu annuel ?
Dans les faits, il est admis qu’un cadeau dont la valeur n’excède pas 2 % du patrimoine ou 2,5 % des revenus du donateur constitue un présent d’usage. Le juge reste néanmoins souverain pour statuer sur la nature du don en cas de litige.
Ok. Pas de pb sur la qualification Vs les dons manuels.
Mais si plusieurs "Présents d'Usages" sont fait à la même personne, par exemple un pour son anniversaire et un autre pour la naissance de son enfant, j'imagine que les montants se cumulent sur un exercice fiscal pour l'appréciation du montant total "acceptable" vs les 2.5% du revenu annuel ?