Présent d'usage

[jodel140]

Bonjour,
Dans les faits, il est admis qu’un cadeau dont la valeur n’excède pas 2 % du patrimoine ou 2,5 % des revenus du donateur constitue un présent d’usage. Le juge reste néanmoins souverain pour statuer sur la nature du don en cas de litige.
Ok. Pas de pb sur la qualification Vs les dons manuels.
Mais si plusieurs "Présents d'Usages" sont fait à la même personne, par exemple un pour son anniversaire et un autre pour la naissance de son enfant, j'imagine que les montants se cumulent sur un exercice fiscal pour l'appréciation du montant total "acceptable" vs les 2.5% du revenu annuel ?

 

[Buffeto]

Mais si plusieurs "Présents d'Usages" sont fait à la même personne, par exemple un pour son anniversaire et un autre pour la naissance de son enfant, j'imagine que les montants se cumulent sur un exercice fiscal pour l'appréciation du montant total "acceptable" vs les 2.5% du revenu annuel ?

oui ca peut se cumuler .....
il faut donc le faire avec parcimonie et surtout discrètement ( genre plusieurs comptes dans plusieurs banques différentes ) ou alors le scooter tu l'achètes à ton nom .....
mais je ne t'apprends rien là ....

 

[moietmoi]

ou alors le scooter tu l'achètes à ton nom .....

Ça marche aussi pour un paraplégique de 85 ans?

 

[Membre34128]

Bonjour,
Dans les faits, il est admis qu’un cadeau dont la valeur n’excède pas 2 % du patrimoine ou 2,5 % des revenus du donateur constitue un présent d’usage. Le juge reste néanmoins souverain pour statuer sur la nature du don en cas de litige.
Ok. Pas de pb sur la qualification Vs les dons manuels.
Mais si plusieurs "Présents d'Usages" sont fait à la même personne, par exemple un pour son anniversaire et un autre pour la naissance de son enfant, j'imagine que les montants se cumulent sur un exercice fiscal pour l'appréciation du montant total "acceptable" vs les 2.5% du revenu annuel ?

Dans ton message il y a un non sens car tu parles de donateur qui fait une donation et un présent d’usage qui n’est pas une donation.

Tu es trop vague dans ton message car, est ce que tu parles de deux parents qui mettent de l’argent sur le(s) compte(s) de leur enfant mineur?

Ensuite 2% d’un patrimoine et 2,5% des revenus ce n’est pas tout à fait la même chose et ça laisse une grande latitude.

Si on prend un patrimoine (RP comprise) de 300 000€, 2% ça représente 6 000€
Si on prend un salaire de 30 000€, 2.5% ça représente 750€.

 

[jodel140]

Dans ton message il y a un non sens car tu parles de donateur qui fait une donation et un présent d’usage qui n’est pas une donation.

Tu es trop vague dans ton message car, est ce que tu parles de deux parents qui mettent de l’argent sur le(s) compte(s) de leur enfant mineur?

Ensuite 2% d’un patrimoine et 2,5% des revenus ce n’est pas tout à fait la même chose et ça laisse une grande latitude.

Si on prend un patrimoine (RP comprise) de 300 000€, 2% ça représente 6 000€
Si on prend un salaire de 30 000€, 2.5% ça représente 750€.

Bon merci pour ta précision … coutumière. Le 1er paragraphe était une copie que j’aurais du mettre en citation, visant à introduire le sujet.
Mon fils veut donner à sa concubine en 2 occasions dans l’année. Comme ça c’est plus clair.
Quant au 2% du patrimoine ou 2.5% des revenus annuels, il s’agit de Max de.

 

[Membre34128]

Merci pour ta précision mais il ne faut pas oublier que ceux qui te lisent ne comprennent pas les choses comme toi et il peut y avoir autant de cas que d’individus tout en sachant que ta vie privée et celle de tes proches ne me regarde pas et ne m’intéresse pas..

Officiellement il n’y a déjà pas de max. Les pourcentages que tu donnes sont purement théoriques…

Ensuite pour finir devant un juge, il faut que quelqu’un se sente léser dans cette situation et prouve que c’est une donation déguisée.

 

[Buffeto]

Ensuite pour finir devant un juge, il faut que quelqu’un se sente léser dans cette situation et prouve que c’est une donation déguisée.

je pensais plus à une action du fisc .....

 

[Membre34128]

je pensais plus à une action du fisc .....

J’y ai pensé mais il faut qu’il ait du grain à moudre.
J’ai du mal à imaginer le fisc s’immiscer dans la vie de chaque couple pour savoir comment il s’organise…

 

[jodel140]

Officiellement il n’y a déjà pas de max. Les pourcentages que tu donnes sont purement théoriques

Les pourcentages que je donne sont basés sur une jurisprudence constante. Il faut bien se baser sur quelques hypothèses pour raisonner.
Ma seule question, et personne n’y répond, c’est :
En cas de présents d’usage multiples MAIS justifiés, le fisc considérera , pour autant qu’il s’y intéresse , un total annuel où chaque opération séparément dans ce cadre

 

[Membre34128]

Les pourcentages que je donne sont basés sur une jurisprudence constante.

Ok pas de souci...