Nouveaux barèmes Scellier pour 2010

[Fred]

INFO : L'instruction fiscale 5 B-17-10 (également connu comme 5 D-1-10) du 3 mars modifie, pour 2010, les plafonds de loyer en Scellier et les conditions de ressources en Scellier intermédiaire :

https://www.moneyvox.fr/r/BOI-5b1710.pdf

 

[erwanbre]

Merci pour l'information. J'ai lu aussi sur la gazette des communes (http://infos.lagazettedescommunes.com/34373/investissement-immobilier-«scellier»/) qu'il y aurait une extension du scellier en Zone C mais, sauf erreur, c'est loin d'être fait.

 

[maxichats]

L'administration publie les plafonds de plus en plus tard. Je me demande un peu comment ça se passe pour ceux qui ont un nouveau locataire qui arrive en Janvier. Logiquement les nouveaux barèmes qui s'appliquent ne sont pas encore publiés...

 

[erwanbre]

Zut, réponse mangée...
Je disais que la question est vraiment intéressante. J'ose juste espérer que ces barêmes ne sont pas rétroactifs sinon ce serait catastrophique pour ceux sortant du cadre scellier, donc totalement dissuasif

 

[assoleat]

INFO : L'instruction fiscale 5 B-17-10 (également connu comme 5 D-1-10) du 3 mars modifie, pour 2010, les plafonds de loyer en Scellier et les conditions de ressources en Scellier intermédiaire :

https://www.moneyvox.fr/r/BOI-5b1710.pdf

J'ai cherché ce type de document pour 2011, sans le trouver.
Est-ce qu'il va falloir attendre mars ?

Autre question, la législation scellier ayant changé pour 2011 avec l'arrivée du BBC, est qu'il va y avoir des plafonds de loyers pour les opérations scellier avant 2011 et un autre plafond pour ceux après 2011, ou va-t'il y avoir un seul plafond pour l'ensemble des scelliers ?

J'ai beau chercher sur le net, je trouve que des sites qui parlent des nouvelles dispositions et pas de ce qui se passe pour ceux ayant fait une opération en 2010 (ou 2009).

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Cetta page https://www.moneyvox.fr/immobilier/scellier.php mise à jour le 25/01/2011 n'a pas répondu à toutes vos questions ?

 

[assoleat]

.... ben pas vraiment.
Car on parle des baux commerciaux 2010 pour les opérations d'avant 2011
Des loyers pour les opérations réalisées en 2011 -> Donc pour les baux 2011

Mais je n'arrive pas à comprendre quels sont les plafonds pour les loyers en 2011 pour les opérations réalisées avant 2011.

c'est oi qui comprends pas ?

 

[pgpg]

Je crois que c'est le flou autour de cette question concernant les plafonds à appliquer pour un bail signé en 2011 alors que c'est un logement achevé fin 2010.
Après un mail au centre des impôts la réponse est les nouveaux plafonds de 2011 et pour d'autres spécialistes ces plafonds ne concernent pas les logements acquis en 2010.
Les impôt soulignent le fait qu'il est noté "signature du bail en 2011" dans le texte officiel

 

[assoleat]

J'ai demandé au service "juridique" du magazine "Le particulier" auquel je suis abonné.
Euh .... j'ai pas vraiment eu confiance dans la réponse (la personne hésitait fortement), mais elle semblait dire que vu qu'il ny' avait pas eu de nouveau texte, c'était les anciens plafonds (2011) qui s'appliquaient.

Mais comm indiqué .... pas trop confiance dans la réponse.

 

[pb33]

....
Mais je n'arrive pas à comprendre quels sont les plafonds pour les loyers en 2011 pour les opérations réalisées avant 2011.

c'est moi qui comprends pas ?

Bonjour,

Je suis un peu dans le même cas, suite à la sortie des nouveaux plafonds des loyers pour l'année 2011 (plus bas), est ce que les investisseurs ayant signé en 2010 (voir 2009) peuvent appliquer les plafonds de 2010 (ou 2009) s'ils sont supérieurs ?

Si ce n'est pas le cas, ça ressemble quand même beaucoup à changer les régles du jeu en cours de partie, mais ce ne serait pas forcément la premiére fois .....

Avez vous eu une réponse précise à ce sujet ?
Merci d'avance.