Nouveaux barèmes Scellier pour 2010

[assoleat]

pas de nouvelles.
Je vais louer dans quelques mois et je pars sur les barèmes 2010 ....

 

[pgpg]

Voilà la réponse du centre des impôts.

Réponse :

Le plafond de loyer à ne pas dépasser dépend de l'année de conclusion du bail
(article 2 terdecies B de l'annexe III au CGI). Les nouveaux plafonds de loyers
issus du décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010 s'applique pour les baux de
2011.

Tableau récapitulatif des plafonds de loyers de la loi Scellier 2011

Pour les baux conclus en 2010 Nouveaux plafonds pour les investissements
réalisés à compter du 01/01/2011 % de baisse
Plafonds en € par m² par mois Secteur libre Secteur
intermédiaire Secteur libre Secteur
intermédiaire

A bis 21,70 euros/m2 (secteur libre) 17,30 euros (secteur intermédiaire)
A 16,10 euros / 12,90 euros
B1 13 euros / 9,90 euros
B2 10,60euros / 8,50 euros
C 6,10 euros / 4,90 euros

ref bulletin officiel des impôts 5 B-17-09.


Pas sûr que ce soit très cohérent !!

 

[ZRR_pigeon]

que je comprenne bien :
si le bien est acheté (VEFA) en 2009, en construction en 2010, et mise en location en 2011 (signature du bail), alors les plafonds 2011 s'appliquent ????

si c'est ca, ca craint...

 

[pb33]

Oui ça craint si c'est ça, car je suis exactement dans ce cas là et j'ai fait les simulations de remboursement de mon prêt associé avec les plafonds de 2009 ou 2010 (qui sont cohérents avec le marché local je précise), et maintenant, en 2011, les plafonds baissent alors que les impôts montent ...

Si c'est ça, il y a quand même, de la part de l'état, une mise en difficulté éventuelle de la part des investisseurs un peu "juste" qui ont fait le succès du SCELLIER ...

Ça devrait pouvoir se plaider, non ?

 

[Buffeto]

Si c'est ça, il y a quand même, de la part de l'état, une mise en difficulté...

fichtre , nos chers élus vous auraient ils trompé par omission ? je ne peux le croire .....

 

[ZRR_pigeon]

alors que les impôts montent ...

Et encore, tu n'as pas encore vu l'augmentation brutale de la CSG-RDS en juin 2011. Ca, ca va dresser !!!!

 

[pb33]

Oui, il ne faut pas être trop naïf dans ce monde de "girouettes" ...

Cependant sur le lien de cbanque ci-dessous (qui n'est pas un texte officiel):

https://www.moneyvox.fr/actu/21569/scellier-les-plafonds-de-loyers-revus-a-la-baisse-pour-les-operations-2011

il est précisé que:

"
En conséquence, pour les actes de vente signés à partir du 1er janvier 2011 et pour les permis de construire déposés à compter de cette date, les nouveaux plafonds sont les suivants :

* Zone A bis - 21,70 euros par m2 et par mois
* Zone A – 16,10 euros (21,72 euros en 2010)
* Zone B1 – 13 euros (15,10 euros en 2010)
* Zone B2 – 10,60 euros (12,35 euros en 2010)
* Zone C – 6,10 euros (9,05 euros en 2010)
"

Donc moi, j'avais compris que c'était la date de signature de l'acte de vente qui permettait d'appliquer les plafonds en vigueur au moment de la signature de cet acte.

En fait, quand on se place du coté de l'investisseur, il faudrait que la loi permettent à l'investisseur de choisir le meilleur plafond entre celui en vigueur au moment de la date de signature et celui en vigueur au moment de la rédaction du bail, si dans l'avenir ce dernier plafond dépasse le premier.

Je vais essayer de faire quelques recherches sur le sujet et aller voir mon service des impôts d'ici la fin de la semaine pour tirer ça au clair ...

Dans mon cas particulier, si c'est le plafond 2011 qui s'applique en ne tenant pas compte de la date de signature de l'acte de vente, ça risque d'être "contre productif" pour le coté social du dispositif, car en effet j'envisageais d'opter pour le Scellier Intermédiaire mais s'il s'avère que ce sont les plafonds 2011 qui s'appliquent sans discernement, j'opterais pour le Scellier simple ...

 

[pb33]

Résultat d'une première recherche, je suis tombé sur le site du gouvernement (!):

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/loi-scellier-baisse-des-plafonds-des-loyers-au-1erjanvier-2011

Il y est notamment précisé:

"
Les nouveaux plafonds s'appliqueront à partir du 1er janvier 2011 aux logements dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2011. Les logements acquis avant fin 2010 n'entrent donc pas dans le cadre de la nouvelle disposition.
"

Ça demande confirmation car c'est un article qui date du 30 Août 2010 ...

A suivre donc ...

 

[ZRR_pigeon]

Ça demande confirmation car c'est un article qui date du 30 Août 2010 ...

Effectivement, depuis le gouvernement a eu le temps de changer 3 fois d'avis, de changer de premier ministre et de ministre des affaires etrangeres...

Mais ce serait une bonne nouvelle...

 

[Buffeto]

Effectivement, depuis le gouvernement a eu le temps de changer de premier ministre et de ministre des affaires etrangeres...
..

changer , non ca serait trop simple ...juste un jeu ce chaises musicales ......

( remplacer des "grillés momentanément " par d'anciens "grillés" qui se sont reblanchis avec le temps .....quelle mauvaise langue ce buffeto ...)