moietmoi
Top contributeur
- La SCI cède la partie habitable de l'habitation à titre gratuit (plus de loyer perso) et conserve le loyer pro.
- Elle va avoir un manque à gagner au niveau des recettes des loyers pour payer son prêt. Il faudra faire de l'apport en compte courant d'associé avec de l'argent perso, apport qui d'après ce que j'ai compris n'est pas imposable comme recette pour la SCI.
- Les charges imputables à la SCI (travaux, eau, électricité, assurances etc) devront venir en déduction au prorata de la surface du local professionnel utilisé par l'entreprise.
Le prorata restant à payer sur les charges de la SCI correspondant à la partie privative (travaux, eau, électricité, assurances etc) devra également être payé grace à l'apport en compte courant d'associé.
Bonjour,
pas trop loin... de ce que je disais.... j'aime bien votre avocat
souvent dans une sci à l'ir qui abrite le domicile ..... on ne facture pas de loyer pour le domicile,;.........
en supprimant le loyer du domicile ....
Resterait à augmenter en compte courant d'associé, la sci pour payer le crédit;
la mise à disposition a comme corrollaire, la non déductibilité des dépenses..
quant à la tva; donc une société (sci) a payé des travaux d'amélioration d'une partie d'un bien qui sera mis à disposition gratuitement en tant que résidence principale d'un des associés, la tva récupérée à l'époque par la sci, peut elle être due au fisc ( au prorata)..hummmm une réflexion s'impose...