Montage financier adapté ? impots CSG énormes..

- La SCI cède la partie habitable de l'habitation à titre gratuit (plus de loyer perso) et conserve le loyer pro.
- Elle va avoir un manque à gagner au niveau des recettes des loyers pour payer son prêt. Il faudra faire de l'apport en compte courant d'associé avec de l'argent perso, apport qui d'après ce que j'ai compris n'est pas imposable comme recette pour la SCI.
- Les charges imputables à la SCI (travaux, eau, électricité, assurances etc) devront venir en déduction au prorata de la surface du local professionnel utilisé par l'entreprise.
Le prorata restant à payer sur les charges de la SCI correspondant à la partie privative (travaux, eau, électricité, assurances etc) devra également être payé grace à l'apport en compte courant d'associé.

Bonjour,
pas trop loin... de ce que je disais.... j'aime bien votre avocat:coeur::)
souvent dans une sci à l'ir qui abrite le domicile ..... on ne facture pas de loyer pour le domicile,;.........

en supprimant le loyer du domicile ....
Resterait à augmenter en compte courant d'associé, la sci pour payer le crédit;
la mise à disposition a comme corrollaire, la non déductibilité des dépenses..
;)

quant à la tva; donc une société (sci) a payé des travaux d'amélioration d'une partie d'un bien qui sera mis à disposition gratuitement en tant que résidence principale d'un des associés, la tva récupérée à l'époque par la sci, peut elle être due au fisc ( au prorata)..hummmm une réflexion s'impose...:D
 
Je suis d'accord avec toi aussi mais j'ai des doutes sur les dires de "l'avocat" concernant le risque de contrôle. J'ai d'ailleurs des doutes plus largement car quelqu'un de la famille l'avais choisi pour défendre une affaire qui me paraissait gagnée d'avance et ils ont perdu en beauté. Donc je ne lui vous pas ma confiance totale suite à cela mais un avis est touours bon a prendre.
Concernant le risque fiscal du fait de la TVA récupérée sur des parties qui seront cédées à titre gratuit par la suite, j'ai de gros doutes, si d'autres peuvent nous éclairer et nous donner une solution si risque il y a?
 
Je vais vous donner la partie fiscale car j'ai déjà fait du contrôle sur des impôts professionnels dans le cas de biens mixtes.

Vous ne pouvez pas déduire de TVA sur un bien qui n'est pas lié à des opérations soumises à la TVA.
En clair vous ne pouvez pas déduire de TVA sur toute charge attenante à votre résidence principale.

Dans le cas d'une demande de remboursement de crédit de TVA, votre bien mixte va susciter la curiosité de l'agent.

Alors n'écoutez pas votre avocat
 
Bonne remarque

Mais la TVA sur immobilisations qui a été récupérée peut être reversée dans les 20 ans sur la partie qui sort du champ de la TVA au prorata du nombre d'années qui reste jusqu'aux 20 ans du bien.
 
Cela parait logique que l'on ne puisse pas recuperrer de la TVA et ensuite louer a titre gratuit.

Nous souhaitons trouver la meilleure solution pour limiter cette CSG car il est normal de payer des impots mais les montants demandés au regard des sommes gagnées nous paraissent disproportionnés.
Dissoudre la SCI pour redevenir propriétaire en nom propre est aussi 'interdit' ?
Faire entrer nos enfants mineurs dans les parts de la SCI ne changerai rien non plus?
 
Le comptable qui avait réalisé ce montage financier initial (sachant pertinemment qu'il nous couterait cher) nous répétait tout le temps : "quand vous céderez à vos enfants ou que vous vendrez, vous me remercierez !"
 
Bonjour,
Nous nous sommes plongés dans la compta de notre SCI ce WE, et en fait nous n'avons jamais récupéré le moindre centime de TVA sur des travaux concernant la partie perso. Quand des travaux concernant l'ensemble du bâtiment étaient réalisés, la TVA était récuperée uniquement sur la partie pro, au prorata des surfaces.
Par ailleurs, le loyer de la partie Pro contient de la TVA alors que le loyer de la partie privée n'en contient pas.

Il est peut etre du coup possible de supprimer le loyer perso, non?
 
up !

D’après les dernières infos apportées, est ce que selon vous il est possible que :

- La SCI loue la partie habitable de l'habitation à titre gratuit (plus de loyer perso) et conserve le loyer pro.

- Nous ferons de l'apport en compte courant d'associé avec de l'argent perso, apport qui d'après ce que j'ai compris n'est pas imposable comme recette pour la SCI?

- Qu'en est il des charges de fonctionnement (eau, électricité, assurances, entretien..etc), qui doit les payer ?
 
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