Montage financier adapté ? impots CSG énormes..

[paal]

Nous avons passé pas mal de temps à étudier le problème.
Il apparaît que (dites moi si l'on fait fausse route) :

- La SCI rentre deux loyers tous les mois qui lui occasionne un revenu fiscal qui est de suite imposable.
- Côté perso, cette charge est en pure perte et ne permet aucune déduction
- Côté pro, cette charge vient en déduction du bénéfice de l'entreprise mais après vérification, même si l'on supprime cette charge pour l'entreprise, celle ci serait encore très loin d'être imposable même si l'on augmente le bénéfice dans les années à venir

Jusque là, cela me semble dans les clous ...

La SCI qui fait des loyers tous les mois et reverse de la TVA nous impose de payer 1000€ de comptable annuellement pour cela, chose dont nous pourrions nous passer s'il n'y avait pas de loyers ce qui porterait l'économie à 1500€ d'impots+1000€ de comptable soit 2500€ par an.

Ces loyers ont été fixés il y a quelques années, mais :
- il n'y avait probablement pas lieu de fixer un loyer pour l'habitation, les associés d'une SCI disposant de la faculté d'occuper la partie habitation des murs de la SCI
- ensuite et pour les locaux qui relèvent de l'exploitation (c'est quoi d'ailleurs l'activité de cette entreprise), ils peuvent bien entendu se trouver modulés, avec faculté de les réduire si nécessaire ...

Si je comprends bien, vous aurez toujours besoin d'un comptable pour les déclarations de TVA, ainsi que pour une déclaration annuelle de résultats ....

Nous déduisons donc de tout cela qu'il ne fait pas l'ombre d'un doute que peu importe si l'on passe à l'IS ou à l'IR, il faut que l'on arrive à supprimer ces loyers.

Si la SCI décidait par AG de ne plus émettre de loyer à mon habitation principale et mon entreprise (EI), et donc de les loger à titre gratuit, peut elle le faire ainsi ? dès à présent ?
En avons nous le droit?
Y a t il un délai de carence ? des déclaration précises au fisc...

Bien Cordialement

Et si vous posiez ce type de questions à votre avocat fiscaliste familial ??

Selon l'activité exercée, cela peut nécessiter des locaux plus ou moins spacieux ....
Et si vous nous parliez des surfaces habitation, et locaux d'entreprise ??

 

[lerouxjul]

Bonjour,

Je vais essayer de répondre dans l'ordre.
Si je viens ici vous consulter c'est parce que j'ai déjà tout essayé avec mes contacts. L'avocat fiscaliste de la famille n'a pas envie de s’embêter avec ce genre d'histoire, surtout en famille et considère que 1500€ de CSG c'est rien du tout donc que tout va bien.
Du côté de notre comptable actuel, il sépare les deux, et facture 1000€ pour la SCI et 2000€ pour l'entreprise (qui est une agence de communication).
Il n'a donc aucun intérêt à ce que l'on change.

Mon but serait de ne plus avoir besoin des services du comptable pour la partie SCI et d'économiser donc de fait 1000€. La partie entreprise aura toujours bien entendu besoin des services d'un comptable.
La partie Habitation fait environs 80m² et la partie entreprise environs 300m².
Est il possible de se passer du loyer pour l'entreprise également ?

cdmt

 

[Buffeto]

Est il possible de se passer du loyer pour l'entreprise également ?

je n'en vois pas l'interet .

car l'entreprise , elle , déduit ce loyer de son CA …..

 

[lerouxjul]

C'est ce que j'explique plus haut que l'on a calculé et simulé tous les cas de figure :
Le loyer est de 1300€ mensuel que l'entreprise déduit en effet en tant que charges.
Si l'on a plus le loyer pour l'entreprise, cette dernière se verra augmenter son bénéfice annuel de fait d'environs 15000€, qui viendront s'ajouter au bénéfice actuel de l'entreprise de 3000€.
Or, en faisant des simulations, il s'avère que l'entreprise (EI) n'est pas imposable jusqu'à environs 30000€ de bénéfices annuel, ce qui laisse une bonne marge.
A l'inverse, le revenu foncier que peut faire la SCI a hauteur de 15000€ par an est directement imposable à hauteur d'environs 10%...

Voila pourquoi l'intérêt me parait évident.

cdmt

 

[Buffeto]

Voila pourquoi l'intérêt me parait évident.

sauf qu'il me parait évident que le fisc ne le verra pas d'un bon œil

 

[paal]

sauf qu'il me parait évident que le fisc ne le verra pas d'un bon œil

Surtout si les associés de la SCI passent d'un coup de 16.000 Euros par an, à ZÉRO ...

Il y a peut-être façon de faire plus progressif dans la dégressivité pour arriver à mi-chemin, sachant que la SCI ne loue logiquement que des murs ....

 

[Buffeto]

Il y a peut-être façon de faire plus progressif dans la dégressivité pour arriver à mi-chemin, sachant que la SCI ne loue logiquement que des murs ....

pour le fisc il faut respecter des chiffres acceptables . les tarifs pour des locaux professionnels , suivant la localisation varient de 17à 30 €/M2

 

[lerouxjul]

Voila, on y vient...ça allait être ma question...

D'un point de vue comptable ça me paraissait évident que c'était le choix le plus économique mais est que c'est légal ? la est la question, je n'ai aucune envie de risquer un contrôle fiscal ou même d'être hors la loi. Je veux juste payer mon "du".

Donc la question est bien la, est ce que je peux le faire, car ce que vous dites par rapport au fisc va à l'encontre de ce qui a déjà été dit par une autre personne ici :

En faisant un peu de recherche sur internet auprès d'avocats fiscalistes, il semble se confirmer que rien ne vous oblige ( à part les baux que vous avez signé) à avoir un loyer tant pour vous que pour la société;
des conventions de mises à dispositions gratuites, à mon avis sont possibles; à votre place, je rechercherais des bons avocats
https://www.village-justice.com/articles/creation-une-sci-mise-disposition,20970.html
http://www.cabinet-lheritier.com/2013/11/sci-et-mise-disposition-gratuite-du.html
https://www.lavieimmo.com/avis-expe...-immobilier-au-profit-des-associes-38548.html

Est ce faisable maintenant? et pour combien de temps? est ce faisable en fonction des statuts et objet de votre Sci? est-ce faisable en fonction de la division perso/entreprise?

Qu'en pensez vous ?

cdmt

 

[Buffeto]

Qu'en pensez vous ?

perso je ne prendrais pas le risque …. pour la RP on peut admettre un logement à titre gratuit mais pour une entreprise ca me parait risqué de le tenter …. de plus il faut qd même que la SCI ait des rentrées pour payer le crédit .

mais ce n'est que mon avis .

 

[lerouxjul]

Ton avis me parait cohérent, je dois avouer que je suis assez d'accord avec toi.
Après, mon avis n'a vraiment aucune valeur...
Pour ce qui est des rentrées de la SCI pour payer le prêt, ce n'est pas bien grave, il "suffit" de faire des apports en capital ou comptes courants.

...j'aimerai bien d'autres avis..