Montage financier adapté ? impots CSG énormes..

je comprends que 1000 euros ou 1500 soit important maintenant, mais la sci et l'entreprise doivent regarder sur les 10/20 prochaines années; le choix IS est irreversible; ce qu'on inscrit dans les statuts et qui a des conséquences est difficilement rattrapable par la suite; je continue de penser qu'un bon avocat conseil serait à même de regarder toutes les implications des choix stratégiques qui n'ont pas été suffisamment muris avant de prendre les premières décisions;
 
Le loyer est de 1300€ mensuel que l'entreprise déduit en effet en tant que charges.
Si l'on a plus le loyer pour l'entreprise, cette dernière se verra augmenter son bénéfice annuel de fait d'environs 15000€, qui viendront s'ajouter au bénéfice actuel de l'entreprise de 3000€.
Or, en faisant des simulations, il s'avère que l'entreprise (EI) n'est pas imposable jusqu'à environs 30000€ de bénéfices annuel, ce qui laisse une bonne marge.
cdmt
bonsoir,
juste une question : avec 30.000 € en E.I donc vos revenus imposables vous ne seriez pas imposable à l' I.R
vous avez combien d'enfants ?

bon d'autre part le calcul du bénéfice est erroné car il faut compter les charges de l'exploitant
à 3000 vous êtes au minimum mais à 18000 vous êtes à 6000 €

car on est bien d'accord, étant en E.I (entreprise individuelle) votre bénéfice represente bien votre revenu imposable
votre femme perçoit une rémunération comme conjoint collaborateur
la solution reste dans la répartition des cotisation en revenus partagés ou non partagés

vous déclarez combien en tout comme revenus d'activité ? en dehors des revenus fonciers

maintenant au niveau comptable vous pouvez aussi gérer votre comptabilité de SCI vous même.
ce n'est pas bien sorcier et dans votre cas c'est 1000 € d'économisés

bien cordialement
 
Bonjour,

Merci pour votre contrubution,
Je vais essayer de répondre point par point :

- J'ai deux enfants
- Je suis d'accord qu'en EI le bénéfice represente bien le revenu imposable
- Ma femme perçoit la même rémunération que moi car nous avons un compte privé joint (elle est effectivement conjoint collaborateur)
- On est d'accord que les revenus fonciers correspond aux entrée d'argent de la SCI?
- Quand vous parlez de "revenus d'activité", vous ne parlez pas de la SCI mais de l'entreprise car ce sont deux choses bien distinctes ?
- En effet, on économiserai un peu moins de 1000€ en se faisant la compta de la SCI nous mêmes.

La SCI devant reverser les loyers pour payer le prêt, il n'y aura de cash disponible sur le compte de la SCI, on ne distribuerai donc jamais d'argent issu de cette SCI.
Est ce que vous pensez que l'on doit passer la SCI à l'IS ? ou est ce que clea n'aura que pour effet de juste passer les Prélèvements sociaux de la SCI à l'IR qui sont de 17% a un impot qui sera a 15% et donc ne gagner que 2% ce qui ne ferait finalement que 30€ d'économisés sur les 1500€ de prélèvement sociaux que l'on paye aujourd'hui avec une SCI à l'IR.
 
Bonjour à tous,

Personne n'a de réponse à mon précédent post ?
A priori pour une SCI à l'IR ce serait possible de mettre l'appartement privé à disposition à titre gratuit en surpimant le loyer privé mais est ce que l'on pourra toujours déduire des charges (Electricité, Assurance, travaux etc..) aux revenus globaux de la SCI ?

Cordialement
 
Bonjour,
je ne suis pas un spécialiste des SCI et surtout sur le plan fiscal.

par contre voici un lien , site sans aucun problème et qui répond à de très nombreuses questions.
c'est très bien documenté et souvent on y trouve les réponses....
SCI mode d'emploi

Bien cordialement
 
perso je ne prendrais pas le risque …. pour la RP on peut admettre un logement à titre gratuit mais pour une entreprise ca me parait risqué de le tenter …. de plus il faut qd même que la SCI ait des rentrées pour payer le crédit .

mais ce n'est que mon avis .

Durant ma carrière de contrôle fiscal, un collègue a remis en cause les revenus fonciers d'un couple qui louait sa RP à leur propre SCI car le couple ne pouvait pas prouver un flux monétaire réel entre leur compte bancaire et le compte de la SCI.

Pour une SCI à l'IR, pas de recette déclarée implique pas de charge déclarée sur la partie personnelle du local.

Mais déclarer des loyers et des charges au prorata de la surface du local professionnel occupé ne pose pas de problème.
 
Bonjour à tous,
J'espère que vous allez bien depuis le temps.

Cela fait des mois que l'on travaille la question et j'ai pu en parler à l'avocat familial qui m'a donné son point de vue, qui est assez proche du votre. Voici ce qu'il en ressort :

Voici donc ce qu'il me dit que l'on peut faire sans risque (selon lui) :

- La SCI cède la partie habitable de l'habitation à titre gratuit (plus de loyer perso) et conserve le loyer pro.
- Elle va avoir un manque à gagner au niveau des recettes des loyers pour payer son prêt. Il faudra faire de l'apport en compte courant d'associé avec de l'argent perso, apport qui d'après ce que j'ai compris n'est pas imposable comme recette pour la SCI.
- Les charges imputables à la SCI (travaux, eau, électricité, assurances etc) devront venir en déduction au prorata de la surface du local professionnel utilisé par l'entreprise.
Le prorata restant à payer sur les charges de la SCI correspondant à la partie privative (travaux, eau, électricité, assurances etc) devra également être payé grace à l'apport en compte courant d'associé.

J'aurai une remarque sur laquelle j'ai un doute :
Nous avons fait construire et c'est cette SCI (à l'IR avec récup de TVA) qui a payé les travaux de construction du bâti à la fois de la partie Pro (bien que certains travaux d'aménagement spécifiques qui concernaient l'activité pro ont été directement payés par l'entreprise) mais à la fois aussi de la partie perso, avec notement en plus des travaux comme par exemple des travaux de réalisation d'une terrasse en bois qui ne concernent que la partie perso et sur lequel nous avons récupéré la TVA via la SCI. Bien que l'avocat familial me dit que ça ne pose pas de problème, j'ai un doute sur le fait que si on supprime le loyer perso aujourdh'ui sachant que par le passé nous avons récupéré de la TVA sur des travaux concernant la partie perso, le fisc voit cela d'un mauvais œil.
Qu'en pensez vous ?
 
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