MGEN (Caution + Assurance)

[nagios]

Et comment le notaire peut-il faire signer un acte sans avoir l'offre de prêt ?
Quid de l'inscription du PPD ???

Mais le notaire aura l'offre de pret puisque que je l'aurai recu.
seulement je ne l'aurai pas renvoyé à la banque et l'appel de fond ne pourra se faire

 

[nagios]

Il serait en mesure de l'avoir sous les yeux sans qu'elle soit acceptée, j'imagine que ce genre de situations a du déjà arriver. Alors bien sûr c'est risqué et tendancieux, mais je pense que ça a déjà du se produire. Je ne cautionne pas, et je ne pratique pas non plus. En général si j'annonce un délais je le respecte , et je ne promets pas la lune pour demain si je ne peux l'offrir que le surlendemain.

Mais mon offre a été accepté puisque mon banquier a donné son accord
Un offre éditée est forcement acceptée non

 

[kenko82]

L'acceptation de l'offre de prêt c'est le fait que l'emprunteur signe l'offre le 11 ème jour au plus tôt après l'avoir reçu par la poste, cela n'a rien à voir avec le fait que la banque édite l'offre

 

[Aristide]

Il serait en mesure de l'avoir sous les yeux sans qu'elle soit acceptée, j'imagine que ce genre de situations a du déjà arriver. Alors bien sûr c'est risqué et tendancieux, mais je pense que ça a déjà du se produire. Je ne cautionne pas, et je ne pratique pas non plus. En général si j'annonce un délais je le respecte , et je ne promets pas la lune pour demain si je ne peux l'offrir que le surlendemain.

Mais kenko82, imagines la situation.

La banque envoi au notaire une copie non signée de l'offre, soit.
Il prépare son acte soit.
Il fait signer son acte le 11 août et l'offre arrivera ensuite avec une acceptation datée quelques jours après et avec également un cachet de La Poste postérieur à la date de l'acte ???

 

[nagios]

Mais kenko82, imagines la situation.

La banque envoi au notaire une copie non signée de l'offre, soit.
Il prépare son acte soit.
Il fait signer son acte le 11 août et l'offre arrivera ensuite avec une acceptation datée quelques jours après et avec également un cachet de La Poste postérieur à la date de l'acte ???

Mais c'est obligatoire que la banque envoie une copie de l'offre (accepté ou pas) au notaire ?

 

[Aristide]

Mais c'est obligatoire que la banque envoie une copie de l'offre (accepté ou pas) au notaire ?

Si votre banque a prévu un privilège de prêteur de deniers ou une hypothèque = Oui

 

[nagios]

Si votre banque a prévu un privilège de prêteur de deniers ou une hypothèque = Oui

Non il n'y a pas de privilège de prêteur de deniers ou une hypothèque
Il n'y a qu'une caution

 

[Elaphus]

kenko82

Il est parfois possible de remonter la date apparaissant sur l'édition de l'offre, mais c'est devenu quasi mission impossible dans le cas de prêt immo

Là vous m’intéressez beaucoup : par quelles manœuvres cette fausse datation devient-elle possible et qu’est-ce qui empêcherait cette falsification qui ne concerne en principe que des documents internes à la banque.
Y a –t-il des pièces témoignant des dates d’émission difficiles à falsifier (ce que vous appelez ‘remonter’) ? Et plus pour un prêt immo?

 

[kenko82]

Rien ne l'empêche si ce n'est le souhait de respecter la loi, vous savez tous ces textes que des personnes en costumes votent dans un grand amphithéâtre à Lutèce et qui font qu'en théorie on est tous dans l'obligation de la respecter.

 

[nagios]

Rien ne l'empêche si ce n'est le souhait de respecter la loi, vous savez tous ces textes que des personnes en costumes votent dans un grand amphithéâtre à Lutèce et qui font qu'en théorie on est tous dans l'obligation de la respecter.

Surtout si toutes les parties sont d'accord, (Banque et acheteur)
Dans mon cas, c'est sur à + de 200 % que je vais accepter ce prêt

Je n'ai pas besoin de 11 jours de reflexion. J'ai suffisement reflechi pour savoir ce que je fais

On achete pas une maison comme un baguette de pain