LMNP et Location de meublé de tourisme / chambres d'hôtes

[moietmoi]

Désolé mais je ne comprend pas ce que tu cherches comme réponse; je pensais avoir répondu....

si CA, toute location confondue (chambres d'hôtes et gîtes) < 23000 euros, alors LMNP.

cela c'est une certitude, cela n'empéche pas de devoir des cotisations sociales dans certains cas....il me semble que mon post synthétise l'ensemble des cas possibles

 

[Klebris]

J'ai dû mal m'exprimer.... Voici ce que je cherchais :

Dans le cas des "chambres d'hôtes" ou des "meublés de tourisme classés" (le tout, bien évidemment déclarés en mairie), lorsque les recettes ne dépassent pas 23 000 euros, pour les meublés de tourisme, ou 18 441 euros pour les chambres d'hôtes, le loueur reste en LMNP; il doit alors les contributions sociales à concurrence de 17,2 % du revenu imposable (revenu imposable = CA (ou recette) - abattement de 71%) mais est exempté des cotisations sociales. (ce qui implique également que le loueur n'a pas de couverture sociale au titre de cette activité...).

Si le loueur dispose de chambres d'hôtes et de meublés de tourisme, le cumul des recettes ne doit pas excéder 23 000 euros, pour rester en LMNP.

Je pense que FabetSab était dans le même questionnement, en 2019.

Bonne soirée !

Karine

 

[moietmoi]

Si le loueur dispose de chambres d'hôtes et de meublés de tourisme, le cumul des recettes ne doit pas excéder 23 000 euros, pour rester en LMNP.

non, ce n'est pas ainsi qu'il faut traiter la chose,
car si je fais 25 000(en suposant que les chambres d'hotes n'aient pas de services qui les mettent en para hotelier) mais que je suis salarié à 50 000, je suis toujours lmnp fiscal et je dois quand même peut être des cotisations si je fais plus de 23 000 de tourisme;

lorsque les recettes ne dépassent pas 23 000 euros, pour les meublés de tourisme, ou 18 441 euros pour les chambres d'hôtes, le loueur reste en LMNP

pas non plus comme cela;
le mot lmnp ne veut pas dire grand chose;
il faut séparer le social et le fiscal et te référer à mon post ; car comment serait caractérisé celui qui fait 1000 de tourisme 2000 d'hote et 21 000 de location meublée autre ,alors qu'il n'a pas de salaire(il est lmp fiscal sur toute l'activité;alors que si on lit ton critère il est lmnp.....
mon post ci dessus fait le point de la situation;

 

[Klebris]

Oula ! On ne parle pas le même langage....

comment serait caractérisé celui qui fait 1000 de tourisme 2000 d'hote et 21 000 de location meublée autre ,alors qu'il n'a pas de salaire(il est lmp fiscal sur toute l'activité;alors que si on lit ton critère il est lmnp.....

J'aurai dû effectivement préciser : dans le cas uniquement de gestion de chambres d'hôtes ou/et de meublés de tourisme...

non, ce n'est pas ainsi qu'il faut traiter la chose,
car si je fais 25 000(en suposant que les chambres d'hotes n'aient pas de services qui les mettent en para hotelier) mais que je suis salarié à 50 000, je suis toujours lmnp fiscal et je dois quand même peut être des cotisations si je fais plus de 23 000 de tourisme;

Sauf erreur de ma part, si tu dépasses les 18 441 de CA en chambres d'hôtes, tu passes directement en LMP... et si tu es en LMP, tu dois des cotisations sociales....
Si tu es en dessous des 18 441 de CA en chambres d'hôtes, tu n'es pas en LMP, tu es en LMNP.
Par contre, forcément, comme tout salarié, si tu l'es, tu payes une part de cotisations sociales sur ton salaire...

Bonne soirée !

Karine

PS : il y a une documentation fournie par Anjou Tourisme, qui reprend le cadre fiscal et juridique pour les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes, qui me semble plutôt claire :
https://www.partenaires-tourisme-an...Cadre-juridique-fiscal-et-social-MAJ-2020.pdf

 

[moietmoi]

Sauf erreur de ma part, si tu dépasses les 18 441 de CA en chambres d'hôtes, tu passes directement en LMP... et si tu es en LMP, tu dois des cotisations sociales....

complètement faux. réfère toi à mon post; je donnerais toutes les référence après mais je suis absolument certain; par ailleurs il faut bien séparé le social du fiscal; l'un et l'autre sont séparés; tu peux très bien avoir un lmnp qui paye des cotisations; et jusqu'a la loi qui sera publiée le 31/12/2020, un lmp qui n'en paye pas...

PS : il y a une documentation fournie par Anjou Tourisme, qui reprend le cadre fiscal et juridique pour les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes, qui me semble plutôt claire

les seules documentations valables sont les textes de lois et de l'administration fiscale et sociale
ps , je jette un coup d'oeil au tableau pro ou non pro du document que tu cites en lien, il y a des imprécisions, mon posts y répond plus précisément, par exemple sur le caractère non pro fiscal du loueur chambre d'hote qui louerait autre chose; par ailleurs il est écrit dans le tableau que pour les pro " Les déficits de l’activité de loueur peuvent être imputés sur les autres revenus du foyer fisca l" c'est faux, ce sont les déficits dûs aux charges et surtout pas aux amortissements..bref ...
mais le document couvre un champ très large et peu au début aider à voir les choses

 

[Klebris]

Voici les liens officiels :


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34102Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?
Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n'y élisant pas domicile, vous devez payer des cotisations sociales si vos recettes annuelles sont supérieures à 23 000 €. Si vos recettes ne dépassent pas 82 800 €, vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.

• Recettes inférieures à 23 000 €(actif)
• Recettes supérieures à 23 000 €

Recettes inférieures à 23 000 €
Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité. Vous devez cependant déclarer chaque année vos recettes à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.


pour les chambres d'hôtes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17452
Affiliation à la Sécurité sociale
L'exploitant de chambres d'hôtes indépendant doit être affilié au régime social des travailleurs non salariés (TNS) au titre des assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès :

• Soit auprès de l'agence de sécurité sociale des indépendants. L'affiliation est obligatoire lorsque le revenu imposable procuré par l'activité de chambres d'hôtes (y compris pour l'activité de table d'hôtes) dépasse 5 348 €. En cas de revenu inférieur, il n'y a pas d'obligation d'affiliation. Le revenu généré par la location est alors soumis aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine au taux global de 17,20 %.
• soit auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les agriculteurs.

https://www.urssaf.fr/portail/home/...ent-meuble/la-location-de-chambre-dhotes.htmlLa location de chambre d’hôtes
Vous êtes loueur de chambres d’hôtes et remplissez les conditions prévues par le code du tourisme :

• si vos revenus annuels en 2020 n’excèdent pas 5 348 € :
  les revenus de cette activité relèvent de la gestion du patrimoine privé et ne donnent pas lieu au paiement de cotisations sociales. Vous déclarez néanmoins vos recettes à l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus ;
• 13 % du Pass, soit 5 348 € en 2020

 

[moietmoi]

si tu cites des textes officiels , parfait et regarde mon post, tu verras que mon post plus concis comprend plus de cas et répond parfaitement car il traite du social et du fiscal; et des cas mixtes
là où le site que tu cites est plus complet c'est sur les procédures d'inscriptions en fonction de seuils 70 000 , et 170 000;

 

[Klebris]

Alors tout va bien, si on est d'accord !
Bonne soirée !

 

[psykebo]

bonsoir,
je suis surpris par deux choses, la première c'est concernant la règlementation de la chambre d'hôte qui doit obligatoirement inclure linge, ménage et petit déjeuner dans le tarif de la prestation. donc c'est une activité para hôtelière et obligatoirement exercée en tant que professionnel. et le nombre de chambres est limité à 5, chaque chambre devant avoir une sdb et des sanitaires propres.
c’est différent de la locâtion de meublé qui peut petre une activité civile
après il y a le statut un peu limite de chambre chez l'habitant.

 

[napont]

Bonjour,
par rapport à vos questions le plus important à bien assimiler c'est ce que vous citez:

je rajouterais, que en plus au plan civil la location d'un bien immobilier est la plupart du temps consiédré comme un acte de gestion privé de son patrimoine...

il faut bien donc partout dans la prose écrite par nous, ou lue, faire la distinction entre pro pour les impots et pro pour la sécu,
pour les impots tant que vous n'êtes pas au rcs, vous resterez non pro;

là, ou il faut que je vérifie, mais c'est juste sans doute l'évolution du Pass

j'avais moi le chiffre de 5165 euros de revenu.....


donc je dirais, sont exercés fiscalement comme non pro et sont soumis aux cotisations sociales; Par ailleurs le chiffres de 18615 est pour moi à remplacer par le revenu de 5268; le fait que cela dépasse ou non les autres revenus étant totalement inopérant;


Normalement, les avis des avocats semblent faire consensus sur ce point et l'un des membres du foyer fiscal peut être au régime réel et l'autre au régime micro bic (-50 ou -71%) mais chacun ne peut cumuler micro et réel;
Après reste à savoir quelles cotisations ; celles du régime général? du régime des indépandants? des micro entreprises? (là aussi la micro entreprise - ex-autoentrepreneur- n'a pas la même signification au niveau fiscal que social)... c'est juste pour nous simplifier la tâche..
mais en ouvrant vos pièces jointes on voit bien ces choix...

je suis admiratif de votre compréhension des choses, moi qui suis dans ce domaine tant professionellement que personnellement et par passion depuis des années, je n'arriverais pas à synthétiser une demande telle que la votre aussi bien faite ci dessus par vous.....




Tant que vous ne vous inscrivez pas au RCS comme louer pro et que la législation ne change pas.. pas de pro..
un site d'un avocat qui traite de cette probématique:
http://paulduvaux.com/item/561-le-regime-social-des-petites-entreprises-de-location-meublee
lire entre autres le dernier paragraphe sur les chambres d'hotes et éventuel rattachement à la MSA

ps: en arrivant sur le forum, vous attaquez fort!!!!!

Bonjour et merci pour vos informations détaillées : j'ai des questionnements pour lesquels je n'ai pas encore trouvé de réponse sur ce site mais où j'ai opérée avec rationalité pour resoudre mon probleme : j'ai deux types de revenus de location saisionniere, des revenus de meublé de tourisme classé et des revenus de chambres d'hôtes: pour le meublé de tourisme, j'ai dépassé en 2021 le seuil des 23000 euros. Je me suis donc inscrite à l'urssaff au regime general, et j'ai declaré uniquement les recettes concernant ce meublé ; le montant calculé par l'urssaf est plus élevé que sous le régime de 17,2% (j'ai préféré ne pas m'inscrire en travailleur indépendant pour l'instant même si on en a la possibilité). Sur la feuille d'impôt je déclarerai ce montant en case 5NJ. Concernant les revenus de chambres d'hôtes, ils n'ont pas dépassé le seuil des 5348 euros de revenus (ils sont en dessous de 18840 de recettes) : je ne me suis donc pas inscrite en auto entrepreneur pour mon activité chambre d'hôtes et je continuerai à declarer les recettes en 5NG sur ma feuille d’impôts (donc elle continueront à être soumises au taux de 17,2%) . Est ce que j'ai tout fait dans les règles de l'art d'après vous ?? Si l'an prochain je dépassais aussi le seuil pour les chambres d'hôtes, est ce que l'urssaf acceptera les deux régimes en parallèle (régime général pour le meublé et travailleur indépendant pour la chambre d'hôtes) ou devrai je tout basculer sur "travailleur indépendant" ?? J'avoue que je suis perplexe ! Merci pour vos réponses éclairées

Bonjour,
par rapport à vos questions le plus important à bien assimiler c'est ce que vous citez:

je rajouterais, que en plus au plan civil la location d'un bien immobilier est la plupart du temps consiédré comme un acte de gestion privé de son patrimoine...

il faut bien donc partout dans la prose écrite par nous, ou lue, faire la distinction entre pro pour les impots et pro pour la sécu,
pour les impots tant que vous n'êtes pas au rcs, vous resterez non pro;

là, ou il faut que je vérifie, mais c'est juste sans doute l'évolution du Pass

j'avais moi le chiffre de 5165 euros de revenu.....


donc je dirais, sont exercés fiscalement comme non pro et sont soumis aux cotisations sociales; Par ailleurs le chiffres de 18615 est pour moi à remplacer par le revenu de 5268; le fait que cela dépasse ou non les autres revenus étant totalement inopérant;


Normalement, les avis des avocats semblent faire consensus sur ce point et l'un des membres du foyer fiscal peut être au régime réel et l'autre au régime micro bic (-50 ou -71%) mais chacun ne peut cumuler micro et réel;
Après reste à savoir quelles cotisations ; celles du régime général? du régime des indépandants? des micro entreprises? (là aussi la micro entreprise - ex-autoentrepreneur- n'a pas la même signification au niveau fiscal que social)... c'est juste pour nous simplifier la tâche..
mais en ouvrant vos pièces jointes on voit bien ces choix...

je suis admiratif de votre compréhension des choses, moi qui suis dans ce domaine tant professionellement que personnellement et par passion depuis des années, je n'arriverais pas à synthétiser une demande telle que la votre aussi bien faite ci dessus par vous.....




Tant que vous ne vous inscrivez pas au RCS comme louer pro et que la législation ne change pas.. pas de pro..
un site d'un avocat qui traite de cette probématique:
http://paulduvaux.com/item/561-le-regime-social-des-petites-entreprises-de-location-meublee
lire entre autres le dernier paragraphe sur les chambres d'hotes et éventuel rattachement à la MSA

ps: en arrivant sur le forum, vous attaquez fort!!!!!