Bonjour,
par rapport à vos questions le plus important à bien assimiler c'est ce que vous citez:
je rajouterais, que en plus au plan civil la location d'un bien immobilier est la plupart du temps consiédré comme un acte de gestion privé de son patrimoine...
il faut bien donc partout dans la prose écrite par nous, ou lue, faire la distinction entre pro pour les impots et pro pour la sécu,
pour les impots tant que vous n'êtes pas au rcs, vous resterez non pro;
là, ou il faut que je vérifie, mais c'est juste sans doute l'évolution du Pass
j'avais moi le chiffre de 5165 euros de revenu.....
donc je dirais, sont exercés fiscalement comme non pro et sont soumis aux cotisations sociales; Par ailleurs le chiffres de 18615 est pour moi à remplacer par le revenu de 5268; le fait que cela dépasse ou non les autres revenus étant totalement inopérant;
Normalement, les avis des avocats semblent faire consensus sur ce point et l'un des membres du foyer fiscal peut être au régime réel et l'autre au régime micro bic (-50 ou -71%) mais chacun ne peut cumuler micro et réel;
Après reste à savoir quelles cotisations ; celles du régime général? du régime des indépandants? des micro entreprises? (là aussi la micro entreprise - ex-autoentrepreneur- n'a pas la même signification au niveau fiscal que social)... c'est juste pour nous simplifier la tâche..
mais en ouvrant vos pièces jointes on voit bien ces choix...
je suis admiratif de votre compréhension des choses, moi qui suis dans ce domaine tant professionellement que personnellement et par passion depuis des années, je n'arriverais pas à synthétiser une demande telle que la votre aussi bien faite ci dessus par vous.....
Tant que vous ne vous inscrivez pas au RCS comme louer pro et que la législation ne change pas.. pas de pro..
un site d'un avocat qui traite de cette probématique:
http://paulduvaux.com/item/561-le-regime-social-des-petites-entreprises-de-location-meublee
lire entre autres le dernier paragraphe sur les chambres d'hotes et éventuel rattachement à la MSA
ps: en arrivant sur le forum, vous attaquez fort!!!!!