Hello,
Il est clair à présent selon la haute cour, qu'il faut prouver l'usage de l'année lombarde (ie exact/360 sur les intérêts intercalaires) et ne pas se contenter de la présence d'une clause pour attaquer le prêteur.
El crapo
Que se passe t-il quand la clause d'intérêts sur 360 jours trouve son effet lors d'un remboursement anticipé ? Prescription ?