Je suis d'accord avec Hollande !

[Tomas466]

J'admets volontiers méconnaitre certaines réalités, mais si le sujet pousse autant en ce moment, c'est que Bercy estime que les avantages théoriques ou supposés à la mise en place du PALS dépassent les inconvénients. Prélever sans discussion possible et tous les mois X% de la masse salariale nationale (voire davantage si on inclut d'autres recettes dans le dispositif, CA, bénéfices ou autres) via l'ajout d'un tiers dans la chaîne de recouvrement de l'IR, c'est tentant non ? En cas de question ou de pépin, le prélevé ira voir le tiers en question, employeur ou banquier, qui lui répondra qu'il n'a pas la main sur les taux appliqués, que ça lui prend déjà beaucoup trop de temps, et que lui ne fait que prélever, etc. Alors le prélevé ira voir le fisc qui lui dira que c'est comme ça et qu'il faut voir à s'arranger avec l'employeur... Nickel pour déresponsabiliser ! Sans compter que, conceptuellement, c'est une nouvelle petite partie de la propriété individuelle qui est mise à mal. Aujourd'hui je fais ce que je veux de mon net mensuel, demain un peu moins puisqu'on m'en prélèvera X% de plus sans que je puisse m'y opposer. Et tu sais comme moi qu'une fois qu'un tuyau de prélèvement à pognon est installé, il n'y a plus qu'à augmenter les taux en fonction des besoins, cf. la CSG/CRDS sur les revenus d'activité passée de 1,1% à 8% en 8 ans. Un ministre de passage dira que les recettes ne sont pas à la hauteur de ce qui est budgété en raison des vilains patrons fraudeurs, et on relèvera le taux de 0,25% pour l'année suivante. Comme en plus on parle de simplifier le bulletin de salaire pour enlever les détails...

Après nos dirigeants habilleront ça comme ils voudront en terme de communication et d'avantages supposés pour les contribuables. Ils maitrisent le storytelling. Les Français étant globalement des moutons, ils vont suivre, pour de mauvaises raisons bien évidemment.

 

[ZRR_pigeon]

et ca rendra bien plus compliqué un changement d'employeur en cours d'année..

imagine que tu démissionnes (pas d'indemnites chomage), on te preleve a la source sur quoi le reste de l'année ?

c'est juste un ecran de fumée. il n'y a aucune difference de complexite pour le contribuable entre le systeme actuel et le pals. on va toujours faire une declaration corrective en N+1.

par contre, comme aux USA, ca permettra aux magasins de faire des promos "tax refund sales" au moment ou le trop perçu du pals sera rendu (trop dangereux de viser un pals trop bas, car pénalités).

 

[Juloup]

imagine que tu démissionnes (pas d'indemnites chomage), on te preleve a la source sur quoi le reste de l'année ?

Bah sur rien, puisque tu ne gagnes rien, c'est bien l'intérêt du système.

Et changer d'employeur ne comporte aucune complexité, si ce n'est lui communiquer, en plus des informations d'état civil habituel, son taux moyen d'imposition, qu'il appliquera sur le net mensuel pour calculer le pàls.

 

[Buffeto]

si ce n'est lui communiquer, en plus des informations d'état civil habituel, son taux moyen d'imposition,

ok alors imaginons quelqu'un qui vient postuler pour un boulot au SMIC mais qui par ailleurs a (par héritage ou autre ) un conséquent patrimoine d'immo locatif....

le gars il arrive pour un petit job et il est déjà en TMI 30 ou 41 . son patron qui est en TMI 20 va etre vert de rage ....

 

[Juloup]

C'est le taux moyen qu'il faudra communiquer, pas le taux marginal. Mais oui effectivement, cela soulèvera des problèmes de vie privée, donc probablement assorti de règles de confidentialité, et communiqué à la paye seulement, et après embauche.

 

[ZRR_pigeon]

Bah sur rien, puisque tu ne gagnes rien, c'est bien l'intérêt du système.

en cas de démission ou de prise d'emploi, ca fait sacrément varier le taux moyen d'imposition.
enfin je vois surtout le probleme dans les PME ou le patron est aussi ton superieur, ta RH, ton service de paye...

j'imagine bien le patron a qui tu as demandé d'etre a 20% de prelevements, puis tu viens et tu lui dis de mettre 1% dorénavant. il ouvre de grands yeux, et tu es obligé de lui dire que tu viens de faire un gros girardin industriel...

 

[Juloup]

D'une part vous ne le direz pas à votre patron, mais à la paye (même dans les PME, en général ce n'est plus le patron qui édite les feuilles de paye, il les sous-traite et ne le voit même pas), et d'autre part, à supposer que votre patron s'y intéresse, vous ne lui devrez aucun commentaire. Une variation du taux moyen d'imposition pouvant par ailleurs s'expliquer de multiples manières (situation familiale, CESU,...).

Et d'ailleurs le plus simple serait que ce soit l'administration fiscale qui communique directement ce taux à l'employeur, plutôt que de faire le téléphone arabe en passant par l'employé.

 

[Tomas466]

Soit c'est individualisé, et dans ce cas un numéro fiscal (ou un nouvel identifiant à définir) est transmis par le salarié à son employeur au moment de l'embauche via un document qui va bien, tout comme il faut donner aussi son numéro de sécu et autres justificatifs. Ensuite la paye s'interface avec un serveur du fisc et récupère le taux du moment.

Soit c'est un système non individualisé, par exemple par tranche de salaire (ça donnera des trucs du genre 0,87% de 0 à 1003,52€ - 2,93% de 1003,53€ à 1515,97€ - 4,88% de 1515,97€ à 2123,44€, etc.), ce qui a l'avantage d'être plus simple pour tout le monde, de pouvoir argumenter sur progressif-équitable-responsable-citoyen-adapté-républicain et tout ce genre de qualificatifs, et de prévoir des multitudes d'exceptions (apprentis, CDD, handicapés, salariés protégés, délégués syndicaux, etc.) qui feront le bonheur des politiques pratiquant le clientélisme... On est en France, n'oublions pas.

Dans tous les cas, ce qui importe, c'est d'installer le tuyau et de gratter du pognon maintenant (ou avant le 20 du mois suivant comme dans d'autres pays européens), avec régularisation ultérieure.

 

[Juloup]

Ça ne pourra qu'être individualisé. Politiquement ça serait inenvisageable de prélever de l'impôt à des personnes qui au final ne seraient pas imposables du fait de leur situation familiale, pour devoir leur rembourser l'année suivante.
Et même pas besoin de communiquer le n° fiscal, le fisc arrive très bien à récupérer les données de l'employeur pour préremplir la déclaration, ça peut aussi bien fonctionner dans l'autre sens.

Par contre effectivement si on veut y voir un complot pour mettre un pied dans la porte et ensuite faire passer de manière moins douloureuse n'importe quelle réforme confiscatoire (suppression de la conjugalisation, fusion IR-CSG,...) alors oui c'est un excellent moyen.

Il suffirait de se contenter d'imposer la mensualisation et la déclaration en ligne, et on aurait 90% des avantages du pàls sans aucun des inconvénients.

 

[ZRR_pigeon]

D'une part vous ne le direz pas à votre patron, mais à la paye (même dans les PME, en général ce n'est plus le patron qui édite les feuilles de paye,

dans la mienne, il sous-traite les feuilles de paye mais écrit les cheques !!!

et oui surement la seule PME de France a payer en cheque ! arf...