Je suis d'accord avec Hollande !

[ZRR_pigeon]

Lėgende urbaine. On en a déjà dėbattu

j'ai bien dit que ce serait transparent niveau tresorerie, mais sur 5 exercices, ils vont recuperer 4 annees d'impots.
ca ne se verra pas car "la societe France" ne sera jamais fermée.
si un locataire fait de meme avec vous, vous ne le sentez passer que lorsqu'il sort de l'appartement lors du solde de tout compte.

 

[Juloup]

Tout à fait, il y a bien la perte d'une année d'impôts pour l'état, étalée sur la durée de vie restante des contribuables actuels.

Schématiquement ça se résume au fait que pour l'instant quand quelqu'un décède ses héritiers paient ses impôts l'année suivante. Avec le pàls ça ne sera plus le cas, d'où la perte. En réalité c'est un peu plus compliqué que ça car en général c'est lissé du fait de la baisse des revenus à la retraite, mais ça illustre bien le principe.

Ou pour le voir autrement : actuellement le contribuable prudent provisionne ses impôts sur un compte épargne, pour avoir de quoi les payer en cas de coup dur. Avec le pàls il n'en aura plus besoin, ce qui lui génère autant de pouvoir d'achat immédiat supplémentaire. Cette provision représente bien une perte pour l'état à terme.

Après, il faudra bien voir comment seront réglés tous les détails, parce que si on le fait bêtement il sera très facile pour tous ceux qui maîtrisent leurs revenus (notamment ceux qui dirigent leur propre structure) de se verser un gros salaire l'année blanche, et moins ensuite. On peut donc supposer qu'il y aura des mécanismes pour lisser fiscalement les revenus en cas de variation importante d'une année sur l'autre.

 

[ZRR_pigeon]

oui ok on est bien d'accord. J'ai effectivement entendu parler de ces mecanismes éventuels, dommage j'ai un CTO en PV que j'aurais bien purgé pile cette année là...

 

[Juloup]

Je pense qu'il ne faut pas rêver, à mon avis pour les revenus du capital (revenus fonciers, valeurs mobilières,...) on conservera l'année de décalage.

 

[Tomas466]

À mon avis ça ne sera rien d'autre qu'un acompte prélevé à la source, sur la base d'un taux à déterminer (celui de l'année précédente ? un système forfaitaire en fonction du revenu ou de l'activité ? ou toute autre règle acceptable), qui viendra en déduction de l'IR à payer l'année suivante. Le collecteur sera l'entreprise, ça tombe bien vu qu'elle l'est déjà pour tout un tas d'organismes via les versements URSSAF. Il suffit d'ajouter une ligne et un tuyau dans le calcul du décompte des charges (PALS X% - part salariale = -Y €). Ensuite, même principe de fonctionnement que l'acompte à 24% pour les intérêts des produits d'épargne : si le pàls n'est pas suffisant, le contribuable mettra au bout en septembre N+1 ; si le fisc a trop prélevé, on lui remboursera l'écart.

Ne rêvez pas, l'État ne vas pas perdre une année de produit d'IR, et ne va rien réformer d'autre au passage vu comment c'est compliqué dans ce pays. Pour moi c'est simplement une question de trésorerie et ça revient à mensualiser d'office tous les contribuables. Mais les communicants jouent sur les mots en essayant de faire croire au bon peuple (ou en entretenant le flou) qu'il n'y aura plus de déclaration à remplir, que ce sera plus juste, plus égalitaire, blabla... C'est juste impossible dans le cadre de la fiscalité française actuelle et de ses délais de traitement. Ce qu'ils veulent, c'est juste davantage de pognon qui atterrit directement dans les caisses tous les mois sans rien faire.

 

[Cresus93]

"Ce qu'ils veulent, c'est juste davantage de pognon qui atterrit directement dans les caisses tous les mois sans rien faire."

Le problème étant que le versement ne sera justement pas "direct" mais passera par les entreprises. On générera ainsi une fraude nouvelle qui fera diminuer le taux de recouvrement.

 

[Buffeto]

il sera très facile pour tous ceux qui maîtrisent leurs revenus (notamment ceux qui dirigent leur propre structure) de se verser un gros salaire l'année blanche, et moins ensuite..

tiens je n'y avais pas pensé .......

 

[Cresus93]

mais oui.... exemple un dentiste (...) en SELARL

 

[Tomas466]

Le problème étant que le versement ne sera justement pas "direct" mais passera par les entreprises. On générera ainsi une fraude nouvelle qui fera diminuer le taux de recouvrement.

Peut-être, mais peut-être pas non plus. Ou bien l'idée de prélever 95% de X milliards d'euros tous les mois de façon obligatoire et de régulariser jusqu'à 18 mois plus tard (entre janvier N et l'été N+1) reste globalement plus intéressante que d'attendre les tiers provisionnels. Et puis le gouvernement étudierait le fait que ça puisse être les banques qui prélèvent, et non pas l'employeur. Pas bête : les Français sont ultra-bancarisés, et le pouvoir s'entend finalement très bien avec les banquiers. Si c'est finalement l'employeur, ça permettra de taper sur le méchant patron fraudeur à coups de fortes amendes, après tout, on aime bien ça en France. Et puis ça créera de l'emploi, vu qu'il faudra davantage de contrôleurs qui vérifieront que le méchant patron en veut ou pas aux finances du gentil État... ça n'a pas que des inconvénients, du point de vue de ceux qui nous dirigent.

Il y a un détail qui ne trompe pas : la classe politicienne autorisée est globalement d'accord sur le sujet. Ça veut dire qu'ils ont tous intérêt à ce que ça avance.

 

[Cresus93]

"Ça veut dire qu'ils ont tous intérêt à ce que ça avance."

Oui mais pour de mauvaises raisons :
- quand on parle de ça on ne parle pas d'autre chose (déficit, chômage...) ;
- on fait passer ça pour une réforme fiscale.

Quant à ton passage sur "plus de contrôleurs" il m'a fait sourire : les ministères financiers sont ceux qui cotisent le plus en terme de suppression d'emplois.

Enfin, "taper sur le méchant patron fraudeur à coups de fortes amendes," : tu méconnais le problème des petites entreprises qui fraudent à la TVA, aux cotisations sociales (et donc à l'avenir à l'IR) et disparaissent au bout de trois ans, ou quand on s'intéresse à eux. Les amendes n'ont aucune prise sur ce type de schéma de fraude.