Humania en procedure collective

[procedureteg360]

Bonsoir,
je ne soutiens rien. J'essaie de comprendre et le cas échéant de donner un peu d'espoir aux personnes lésées en tout cas des pistes pour agir le plus efficacement possible.
Il faut être pragmatique: si cet arrêt était une décision au fond définitive l'affaire serait quasiment pliée: les personnes lésées ne pourraient plus se retourner contre l'assureur, le seul à même de pouvoir assez rapidement rembourser les clients à mon avis.
Mais l'arrêt ne concerne qu'une décision de référer. Or, on saisit le juge des référés lorsqu'on souhaite une décision de justice rapide mais provisoire. On dit que le juge des référés est" le juge des évidences" et lorsqu'il relève ce qu'on appelle "une contestation sérieuse" à la demande qui lui est soumise il n'y donne pas suite.
La personne en demande peut alors saisir le juge du fond: l'instruction prendra beaucoup plus de temps et le jugement rendu pourra être différent de la décision du juge des référés.
Je ne vois pas ce qui est "insoutenable" dans mes propos.

Donc, comme vous le dites, la procédure de référé qui vise l'évidence et non le fond. On continue, la procédure de référé a été une procédure comme une épée dans l'eau et allez-y qu'on continue...
Pour votre information, cette procédure en référé a été le moteur d'HC devant le liquidateur pour éviter les poursuites puisque dans une liquidation il y a le ministère public.
S'agissant de l'assurance, le client a souscrit l'assurance juridique en connaissance de cause et certainement sur les conseils d'HC pour se faire rembourser des frais (frais de procédure ou art 700), croyez-vous que les assureurs seront assez dupes pour voir que la souscription a été faite après les pseudos conseils d'HC, en tout cas ils se sont rendus compte d'une chose, c'est qu'en réalité les espérance de gains étaient fausses.
Ensuite, qui pourrait croire être assuré contre l'aléa judiciaire.
Aujourd'hui un juge dit une chose, le lendemain il peut dire le contraire.
Donc le client de la banque va encore faire les frais d'une procédure dont il ne connait même pas les chances de succès. Courir après les assureurs, bon courage car comme les banques ils ont les moyens financiers de faire de la procédure alors que les clients des banques déjà grugés vont remettre la main à la poche pour stresser de la future décision (1 chance sur 2, comme pour la banque).
Sachez, que dans les affaires pénales puisque certains ont déposé plainte, il va être vérifié la concomitance entre la date de la mise en relation avec HC et celle de la souscription de l'assurance parceque l'assureur se chargera de dire que le client était au courant du stratagème. Donc, il faut être très prudent dans ce genre de situation.

 

[MRGT34]

Salut,

Quoiqu'il en soit, je crains fort qu'aucun des emprunteurs dupés dans cette affaire ne retrouve ses billes.
Je voudrais bien me tromper, mais l'assurance s'est faite gruger dans cette histoire et a beaucoup d'arguments à faire valoir pour que le code des assurances en matière d'escroquerie s'applique .
De bout en bout, c'est vraiment un sale histoire bâtie par un type qui ne manque ni d'imagination, ni de scrupules. Attention maintenant à sa filiale toujours active, Aequalia Consultants, dont les fausses démonstrations sont exactement celles de feu la maison mère, Humania Consultants.

 

[procedureteg360]

Salut,

Quoiqu'il en soit, je crains fort qu'aucun des emprunteurs dupés dans cette affaire ne retrouve ses billes.
Je voudrais bien me tromper, mais l'assurance s'est faite gruger dans cette histoire et a beaucoup d'arguments à faire valoir pour que le code des assurances en matière d'escroquerie s'applique .
De bout en bout, c'est vraiment un sale histoire bâtie par un type qui ne manque ni d'imagination, ni de scrupules. Attention maintenant à sa filiale toujours active, Aequalia Consultants, dont les fausses démonstrations sont exactement celles de feu la maison mère, Humania Consultants.

Si la plainte pour escroquerie est étayée, les magistrats chercheront où est passé l'argent, si de l'argent s'est évaporé ils se chargeront de saisir tout ce qu'il y a a saisir (même les biens des instigateurs), il faut espérer que les fonds récupérés s'il y en a soient suffisants pour indemniser les clients lésés dans ce montage.

 

[MRGT34]

Imaginatif comme il l'est, je pense que tout est bien planqué, à l'abri de biens des regards indiscrets.
Attendons tout de même !

 

[agra07]

Bonsoir,
Courir après l'ex-patron d'HC ? Pourquoi pas, mais dans quel but ? Constater qu'il n'est pas ou plus solvable ?
Cela ne sert pas à grand'chose d'obtenir la condamnation d'une personne insolvable.
L'important pour pouvoir indemniser les clients lésés est de frapper là où il y a de l'argent.
Un assureur n'est pas un enfant de coeur.
Il a touché des primes pendant des mois et la contre partie de ces primes encaissées est la couverture du risque pour tous les assurés qui ont souscrit antérieurement à la résiliation à l'initiative de l'assureur lui-même.
Que l'assureur cherche à s'exonérer de ses obligations envers les clients au motif qu'il a été trompé par HC, est de "bonne guerre" mais cela ne change rien au contrat entre assureur et assurés (HC ou les clients subrogés).
Donc, oui je suis toujours partisan d'assigner en priorité l'assureur et d'autres parties subsidiairement le cas échéant.
Il me semble d'ailleurs qu'un collectif a déjà engagé une action de ce type.
Après, si l'assureur est condamné à payer ce qu'il doit aux clients concernés, libre à lui d'engager toutes les actions qu'il jugera bon pour récupérer les sommes auprès de l'ex patron d'HC.

 

[procedureteg360]

Bonsoir,
Courir après l'ex-patron d'HC ? Pourquoi pas, mais dans quel but ? Constater qu'il n'est pas ou plus solvable ?
Cela ne sert pas à grand'chose d'obtenir la condamnation d'une personne insolvable.
L'important pour pouvoir indemniser les clients lésés est de frapper là où il y a de l'argent.
Un assureur n'est pas un enfant de coeur.
Il a touché des primes pendant des mois et la contre partie de ces primes encaissées est la couverture du risque pour tous les assurés qui ont souscrit antérieurement à la résiliation à l'initiative de l'assureur lui-même.
Que l'assureur cherche à s'exonérer de ses obligations envers les clients au motif qu'il a été trompé par HC, est de "bonne guerre" mais cela ne change rien au contrat entre assureur et assurés (HC ou les clients subrogés).
Donc, oui je suis toujours partisan d'assigner en priorité l'assureur et d'autres parties subsidiairement le cas échéant.
Il me semble d'ailleurs qu'un collectif a déjà engagé une action de ce type.
Après, si l'assureur est condamné à payer ce qu'il doit aux clients concernés, libre à lui d'engager toutes les actions qu'il jugera bon pour récupérer les sommes auprès de l'ex patron d'HC.

Sauf qu'avant de poursuivre l'assureur, les clients étaient informés et en connivence avec HC pour souscrire en cas de perte de la procédure. Les assureurs vont se servir de cet argument car tous les dossiers de souscription ont été montés de la même façon, c'est ç dire sur les conseils d'HC et que le client a souscrit en toute connaissance de cause. Doit-on considéré que le client L'imbroglio est que le client pourrait être considéré comme complice d'HC et ne se voir rien indemniser du fait de ses propres turpitudes. Il faut rester clairvoyant.

 

[procedureteg360]

Sauf qu'avant de poursuivre l'assureur, les clients étaient informés et en connivence avec HC pour souscrire en cas de perte de la procédure. Les assureurs vont se servir de cet argument car tous les dossiers de souscription ont été montés de la même façon, c'est ç dire sur les conseils d'HC et que le client a souscrit en toute connaissance de cause. Doit-on considéré que le client en capacité de comprendre pourrait soutenir avoir été grugé. L'imbroglio est que le client pourrait être à son tour considéré comme complice d'HC dans ce montante puisqu'il y a souscrit et ne se voir rien indemniser du fait de ses propres turpitudes. Il faut rester clairvoyant.

 

[procedureteg360]

Excuses pour les 3 fautes...

 

[agra07]

Sauf qu'avant de poursuivre l'assureur, les clients étaient informés et en connivence avec HC pour souscrire en cas de perte de la procédure. Les assureurs vont se servir de cet argument car tous les dossiers de souscription ont été montés de la même façon, c'est ç dire sur les conseils d'HC et que le client a souscrit en toute connaissance de cause. Doit-on considéré que le client en capacité de comprendre pourrait soutenir avoir été grugé. L'imbroglio est que le client pourrait être à son tour considéré comme complice d'HC dans ce montante puisqu'il y a souscrit et ne se voir rien indemniser du fait de ses propres turpitudes. Il faut rester clairvoyant.

Bonjour,
"informés" de quoi au juste ? Que leur risque judiciaire était couvert par un assureur (dans la limite de 36 mois de procédure): oui.
De "connivence" ? Les assurés étaient dès le départ conscients qu'ils allaient perdre leur procès et ont décidé, en accord avec HC, de tromper un assureur!!!!
Bon courage pour faire passer cet argument devant un juge.

 

[procedureteg360]

Bonjour,
"informés" de quoi au juste ? Que leur risque judiciaire était couvert par un assureur (dans la limite de 36 mois de procédure): oui.
De "connivence" ? Les assurés étaient dès le départ conscients qu'ils allaient perdre leur procès et ont décidé, en accord avec HC, de tromper un assureur!!!!
Bon courage pour faire passer cet argument devant un juge.

Oui comme bon courage pour avoir fait passer les arguments devant le juge sur le TEG... ou l'année bancaire, il faut voir le résultat.
Les clients des banques ne savaient où souscrire ce genre de protection juridique (pour le remboursement de l'article 700) sauf sur la base des conseils d'HC... Vous pensez que les juges vont vous suivre encore?