Humania en procedure collective

[hargneux]

"concernant maintenant la solvabilité des responsables, les époux détenant la société se sont octroyé 1 million d'euro de dividendes en 2015 et 2016

même si leur patrimoine ne couvre pas tout au moins ils pourront indemniser un certain nombre de leurs victimes"

Quelques secondes suffisent pour que cela soit au bout du monde et pour les faire revenir...

 

[agra07]

Je trouve bizarre le rapprochement entre "arguties" et Margutti, ne serait-ce pas révélateur ?

Révélateur de quoi ?
Les arguties c'est pour les deux parties citées.
Mais j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi certains veulent ici absolument prendre la défense de ce pauvre assureur qui n'est pas capable d'apprécier le risque qu'il doit garantir.

 

[procedureteg360]

Révélateur de quoi ?
Les arguties c'est pour les deux parties citées.
Mais j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi certains veulent ici absolument prendre la défense de ce pauvre assureur qui n'est pas capable d'apprécier le risque qu'il doit garantir.

Définition juridique du terme et vous allez mieux comprendre:
Argutie : Subtilité de langage, raison spécieuse qui dissimule l'absence réelle d'arguments sérieux (surtout pluriel).
Si vous pensez qu'on le défend, vous faites fausse route...

 

[berdu35]

Révélateur de quoi ?
Les arguties c'est pour les deux parties citées.
Mais j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi certains veulent ici absolument prendre la défense de ce pauvre assureur qui n'est pas capable d'apprécier le risque qu'il doit garantir.

On veut surtout éviter que des gens qui ont déjà suffisamment perdu contre leur banque se lancent dans une autre procédure hasardeuse contre l'assureur.

 

[agra07]

On veut surtout éviter que des gens qui ont déjà suffisamment perdu contre leur banque se lancent dans une autre procédure hasardeuse contre l'assureur.

Le résultat d'une telle procédure ne peut effectivement être garanti.
Je me plaçais plutôt dans l'optique de ceux qui veulent (ou qui ont les moyens d') agir mais sans trop savoir comment ni contre qui.
Les autres peuvent attendre pour voir comment les choses vont évoluer...en faisant attention à la prescription.

 

[procedureteg360]

DAns le même sens, pour info:

https://www.republicain-lorrain.fr/...ue-le-sentiment-d-etre-doublement-flouee-szqn

 

[berdu35]

Les assignations en TEG erroné ressemblent à des coups en bourse. Comme disait Rockfeller, "j'ai vendu toutes mes actions le jour où mon chauffeur m'a demandé ce qu'il fallait acheter". C'est ici le même principe, le jour où la contestation de TEG est devenue un contentieux de masse avec pleins de gens qui n'y connaissent rien mais qui se lancent quand même sur ce créneau, il fallait en conclure qu'il était désormais trop tard pour attaquer sa banque sur ce sujet.

 

[berdu35]

Comme il est écrit dans l'article, "les plaignants n’ont pas les épaules pour aller au bout des procédures. Les banques, si". Néanmoins, tant que la contestation de TEG était un sujet marginal, ces dernières ne voyaient pas forcément l'intérêt d'aller jusqu'en cassation, voir même d'aller tout simplement en procédure. Elles préféraient négocier un accord amiable avec leur client et, quand elles choisissaient d'aller en procédure et perdaient en 1ère instance, elles faisaient beaucoup moins souvent appel. Les banques ne pouvaient pour autant accepter que ce sujet, et donc le risque financier qui va avec, devienne trop important. Elles ont donc sorti l'artillerie lourde par la suite, plus aucune négociation, sauf si l'erreur est vraiment flagrante et l'action non potentiellement prescrite, recours massif à l'appel et même au pourvoi en cassation, mobilisation maximum de leurs services juridiques pour percer les failles des argumentaires adverses.... A partir de là, le simple particulier n'est plus en mesure de lutter.

 

[procedureteg360]

Lisez cet article:
https://www.agefiactifs.com/droit-e...isque-initial-etait-mal-evalue-dans-une-80618

 

[agra07]

Bonjour,
cet article résume bien la situation.
La question qui se posera au fond: est-ce que l'assureur avait la possibilité de vérifier la véracité des déclarations, d'apprécier, indépendamment des déclarations, la nature et l'étendue du risque, peut-il réellement s'exonérer de toute responsabilité ?
Imaginons que l'affairiste HC et l'assureur soit de connivence dés le départ, je dis bien imaginons: les choses ne se seraient pas passées autrement et tous deux auraient fait de l'argent sur le dos des clients!
Trop facile.
Le juge du fond tranchera.