Frais commission d'intervention

[Morana]

Bonjour,

En consultant mon compte via internet, je viens de m'apercevoir que j'ai dépassé mon découvert autorisé et des frais de commission d'intervention sont tombés.

3 opérations en date d'hier mais seulement la dernière m'a fait dépassé mon fameux découvert hors la banque me comptabilise 3 frais d'intervention (il n'y a pas eu d'autres opérations de passées depuis).

Je viens d'appeler ma banque via la plateforme téléphonique et la conseillère qui a joint ma banque ne comprenait pas non plus et après renseignements, il s'avère qu'ils comptabilisent le nombre d'opération à la date où au moins une a dépassé le découvert et non pas le solde après chacune des opérations !

Je n'ai jamais eu de soucis jusque là quand ça arrivait, la directrice de l'agence reconnaissait l'erreur, hors là, elle a été muté et s'en est une nouvelle et celle-ci a dit qu'elle consentait à me faire une réduction de 50% mais que si je continuais à me plaindre, elle ne ferait rien du tout.

Alors, m'a t-on fait une fleur jusqu'à maintenant ou bien suis-je dans mon bon droit ?

 

[Pocket]

Les commissions d'interventions sont perçues lorsque vous avez dépasser votre découvert autorisé. Chaque(s) opération(s) qui passe(nt) au delà de votre découvert autorisé vous génère ce genre de commission.
Par ex, j'ai un découvert autorisé de 200€,mon solde en date du 20 est de -180€ et je fais 3 cartes de 20 € le même jour.
-180 + (-60) = -240€ ---> 3 opérations vous ont fait monter au delà des 200€ de découvert autorisé, donc 3 commissions d'interventions vous sont prélevées


Parrallèlement à ces commissions sur opérations, le découvert "non autorisé" vous coûte égalemant beaucoup plus cher. Acceptez cette remise de 50% qui reste un geste commercial puisque vous n'être pas dans votre droit or du découvert autorisé, mais demandé si possible une augmentation de ce fameux découvert autorisé.
A savoir également que si ces opérations avaient été des chèques, la banque est en droit de refuser de les payer, pour le coup ce n'est plus des commissions d'interventions, mais des rejets de chèques....

 

[Morana]

Merci de votre réponse mais c'est là où je ne comprends pas.

Les frais sont dûs si une opération dépasse le seuil autorisé donc si je reprend votre exemple :
- découvert autorisé de -200
- solde de -180€
- retrait de 20€ = solde de 200€
- retrait de 20€ = solde de -220€
- retrait de 20€ = solde de -240€
soit seulement 2 opérations (2 écritures) qui vont au-delà du seuil autorisé

Pourquoi en compter 3 ? Simplement parce qu'elle tombe le même jour ou au moins une dépasse le seuil ? La banque ne pouvant jouer sur les chiffres, elle jouerait sur les dates ?

Si un retrait avait été fait un jour avant, il n'y aurait eu de compté que 2 frais d'intervention et pourtant, le solde aurait été le même après chacune des opérations !

Les frais supportés ne sont pas énormes, quoique 15€78 pour 0,72cts de dépassement de découvert autorisé, ça fait un sacré taux

 

[Voyd]

J'adore les conseillers qui disent ne pas comprendre ce que c'est alors qui si on écoute ou lit les justifications de ces commissions, il s'agit d'un traitement d'opération spécifique ne pouvant s'imputer du compte sans l'intervention du conseiller...

Ces frais sont perçus contrairement à la réglementation sur le TEG qui précise que "Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels". Vous pouvez donc en demander le remboursement total puisque votre banque ne doit surement pas respecter le taux d'usure et est donc en délit.

Vous pouvez me contacter en message privé, je vous indiquerai la méthode à suivre.

Cordialement

 

[pollux1963]

Bonjour

Je rajouterais que ces opérations par carte ont été autorisées par la banque au moment du retrait, et donc elle ne peut revenir dessus !!!!

L'angle d'attaque est une facturation abusive. voir le site de la bandepopulaire

Sur mon blog (lien sur mon profil), j'ai mis quelques reflexions sur ce problème de commissions sur carte.

@ Voyd

Je te contacte bientôt. Très occupé en ce moment !!!

Bonne journée

 

[Morana]

Effectivement, en surfant sur le net pour comprendre un peu mieux ces frais, je suis tombée sur cette décision de la cour de cassation concernant ces commissions d'intervention pour les opérations initiées avec une carte bancaire. J'avoue que j'ai eu du mal à comprendre, entre les termes juridiques et bancaires.

Voyd, je suis intéressée par la marche à suivre, bien que je ne sais pas encore si je vais sauter le pas ou non. Le soucis est que c'est la banque qui est en position de force du fait que mon compte est loin d'être mirobolant (sinon, effectivement, je n'aurais jamais eu de soucis de dépassement de mon découvert autorisé). En clair, si je suis dans mon droit à demander le remboursement de ces frais, ne va t-elle pas me le faire payer plus tard ?

 

[Voyd]

Bonjour Morana,

Vous n'avez pas de contrat d'exclusivité avec votre établissement bancaire, rien ne vous empêche d'aller voir ailleurs. Le fait que vous soyez déjà en position délicate ne doit pas être un frein : faire domicilier son salaire sur un autre compte vous permettra d'en jouir pleinement. Ce que je vous conseille c'est d'ouvrir un livret A à la Poste qui accepte les prélèvements EDF GDF France Telecom, ... dessus et pour le reste payer par TIP. Cela vous évitera des frais de rejets. Je vous indiquerai la marche à suivre dans la soirée.
Courage, bonne journée

 

[Morana]

Et si, je suis plus ou moins liée : un crédit immo chez eux, un rachat de crédits et j'ai un autre crédit en cours chez eux. Je ne pense pas qu'une autre banque veuille bien de moi dans ces "conditions".

Sinon, tous mes prélèvements ont toujours été honoré ainsi que mes chèques. Mes seuls erreurs de parcours sont quelques débit de carte bancaire qui ont dépassé mon découvert autorisé et qui d'ailleurs, ne durait jamais plus de 1 ou 2 jours.

 

[Voyd]

Effectivement ce sera plus compliqué mais pas impossible. Je vous réponds en mp

@ Pollux : pas de soucis je comprends à bientôt

 

[Morana]

Merci beaucoup, je viens de recevoir votre réponse sur mon mail perso.

Je vais y réfléchir à tête reposée