pollux1963
Contributeur régulier
Le fait d'inclure la commission d'intervention dans le TEG revient quasiment à annuler la commission de forçage du fait que le TEG est lui-même limité par le taux de l'usure.
La matière est un peu ardue, mais saisissons nous de la calculette et rappelons nous que Intérêt = Capital * Taux * Nbre Jours découvert / 365.
Ainsi, pour un découvert de 100 € pendant 10 jours à 12% = 100 € * 12 * 10/365 = 0,32 €
Supposons que la banque facture en plus 10 € de commission d'intervention. Dans ce cas Intérêt + Commission donnent 10,32 €.
Bonsoir
La calculette, je l'ai conçu il y a plus de deux ans !!!!! (disponible au format excel en cherchant bien sur mon blog) 60 millions de consommateurs a proposé le même genre de procédé sur son site.
Quand à votre analyse, je la partage sur les forçage cartes (affaire Cirier et facturation injustifiée et abusive) mais je ne suis pas sûr que pour le forçage chèques cela fonctionne. Pour moi seul la substitution du taux conventionnel par le taux légal fonctionnerait.
Je pense que le flou va subsister tant que la haute cour ne sera pas saisie de l'affaire.
Peut être que nos juristes pourraient donner leur avis.
Néanmoins, les banques se sont empressées de modifier leur définition des commissions et certaines dès juin 2008.
Il reste encore deux autres angles d'attaque :
- certaines banques trop gourmandes vous facturent un taux différent pour les dépassements de découvert, il y a donc une double sanction
- aussi la facturation de commission de suivi pour compte débiteur de plus de 45 (ou autres) jours de débit. Donc si elle vous facture cette commission pour suivre le compte de près, comment peuvent elles vous facturer des commissions pour décider de payer ou ne pas payer. Il y a aussi double sanction.
Bien à vous