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Le prélèvement de votre Banque ne parait pas vraiment justifié pour plusieurs raisons :
La première, c'est qu'a priori personne n'est intervenu ! en effet, de quelle intervention pourrait-il bien s'agir : les retraits ont eu lieu, et ils ont été autorisés par la Banque. Il n'y a donc plus rien à faire.
Une intervention n'est pas envisageable : en effet, une opération lui a été acceptée par la Banque avec son autorisation ne peut être remise en cause. La banque ne peut reprendre les billets qu'elle vous a autorisé à prendre.
Même si vous avez retiré votre argent dans une autre banque que la votre, cela ne change rien ! Toutes les banques se sont mises d'accord, et les distributeurs sont connectés à toutes les banque. Ainsi, si vous retirer 40 € à la BNP, la BNP interrogera la Banque Populaire pour savoir si le retrait est autorisé (en supposant que votre carte est à la Banque Populaire.
La facturation de commission d'intervention pour des opérations cartes est donc un non sens : aucune décision ne peut être prise, sauf, peut-être, celle de vous supprimer la carte pour usage abusif.
Enfin, la cour de cassation a indiqué que la commission d'intervention doit être inclus dans le TEG.
Vous pouvez donc demander le remboursement des commissions indûes.
Placé dans un cas similaire, j'ai obtenu réparation auprès du tribunal correctionnel de Bordeaux (Jugement de novembre 2009 de dernier ressort).
Si la banque n'accepte pas le remboursement, rien ne vous empêche de faire jouer la concurrence ...
Bon courage à vous, et bienvenue au pays des commissions abusives ...
La première, c'est qu'a priori personne n'est intervenu ! en effet, de quelle intervention pourrait-il bien s'agir : les retraits ont eu lieu, et ils ont été autorisés par la Banque. Il n'y a donc plus rien à faire.
Une intervention n'est pas envisageable : en effet, une opération lui a été acceptée par la Banque avec son autorisation ne peut être remise en cause. La banque ne peut reprendre les billets qu'elle vous a autorisé à prendre.
Même si vous avez retiré votre argent dans une autre banque que la votre, cela ne change rien ! Toutes les banques se sont mises d'accord, et les distributeurs sont connectés à toutes les banque. Ainsi, si vous retirer 40 € à la BNP, la BNP interrogera la Banque Populaire pour savoir si le retrait est autorisé (en supposant que votre carte est à la Banque Populaire.
La facturation de commission d'intervention pour des opérations cartes est donc un non sens : aucune décision ne peut être prise, sauf, peut-être, celle de vous supprimer la carte pour usage abusif.
Enfin, la cour de cassation a indiqué que la commission d'intervention doit être inclus dans le TEG.
Vous pouvez donc demander le remboursement des commissions indûes.
Placé dans un cas similaire, j'ai obtenu réparation auprès du tribunal correctionnel de Bordeaux (Jugement de novembre 2009 de dernier ressort).
Si la banque n'accepte pas le remboursement, rien ne vous empêche de faire jouer la concurrence ...
Bon courage à vous, et bienvenue au pays des commissions abusives ...
