Fermeture PEL et ensuite ?

[Shvox]

Si il est de la génération 2002-2011, c'est bon.


Prenez date pour la demande ! Après, vous aurez le temps.

Oui merci du conseil j’ai rdv avec mon banquier je vais essayer! Je me demandais par contre quels sont les travaux qui peuvent être pris en compte pour le pret? Il suffit d’acheter des matériaux de rénovation genre plaque de plâtre, plancher OSB? Si c’est juste de la peinture / papier peint j’imagine que c’est plus de la décoration que de la rénovation?

 

[Aristide]

Bonjour,

Je me demandais par contre quels sont les travaux qui peuvent être pris en compte pour le pret? Il suffit d’acheter des matériaux de rénovation genre plaque de plâtre, plancher OSB?

Ces achats de matériaux sont finançables en épargne-logement mais, s'agissant de travaux faits par soi même, sur production de factures justificatives d'un montant maximum de 3.050€

A noter aussi que la réglementation concernée impose l'utilisation d'un montant minimum de droits acquis de :
+ 22,50€ pour des travaux d'économie d'énergie
+ 37€ pour les travaux de rénovation et/ou d'amélioration

Si c’est juste de la peinture / papier peint j’imagine que c’est plus de la décoration que de la rénovation?

Les "menus travaux d'entretien ou de réparation" ne sont pas finançables en épargne logement.
Mais, cette notion n'étant pas plus détaillée, reste à l'appréciation de la banque prêteuse

Cdt

 

[lopali]

Oui merci du conseil j’ai rdv avec mon banquier je vais essayer! Je me demandais par contre quels sont les travaux qui peuvent être pris en compte pour le pret? Il suffit d’acheter des matériaux de rénovation genre plaque de plâtre, plancher OSB? Si c’est juste de la peinture / papier peint j’imagine que c’est plus de la décoration que de la rénovation?

Personnellement, j'ai acheté un pare-baignoire à 130 euros chez Leroy Merlin pour changer l'actuel que j'ai officiellement malencontreusement endommagé à l'insu de mon plein gré et j'ai demandé une facture de 20 euros à un auto-entrepreneur pour la pose. Si vous n'avez pas de baignoire, ça marche aussi avec la porte de douche. ​

 

[Shvox]

Personnellement, j'ai acheté un pare-baignoire à 130 euros chez Leroy Merlin pour changer l'actuel que j'ai officiellement malencontreusement endommagé à l'insu de mon plein gré et j'ai demandé une facture de 20 euros à un auto-entrepreneur pour la pose. Si vous n'avez pas de baignoire, ça marche aussi avec la porte de douche. ​

Merci pour ton exemple. Je vais peut être me rabattre sur un achat similaire achetable rapidement et facilement. Les 20€ c’était juste pour arriver à 150€? On est d’accord qu’on est pas obligé de faire intervenir un tiers pour de la main d’œuvre si on installe soit même?

Merci aussi @Aristide pour les conseils!

 

[lopali]

Je vais peut être me rabattre sur un achat similaire achetable rapidement et facilement.

Oui, c'est beaucoup plus rapide et facile.
Pour la demande de prêt, tu peux te faire faire un devis en ligne sur le site de Brico Dépôt. Tu l'auras immédiatement en pdf, sans téléphoner ni te déplacer.
Pour le déblocage du prêt et de la prime, tu peux aller acheter l'équivalent dans n'importe quel magasin pour avoir une facture. Nul besoin que ce soit la même enseigne ni le même prix que sur le devis. Je te conseille Leroy Merlin.​

Les 20€ c’était juste pour arriver à 150€? On est d’accord qu’on est pas obligé de faire intervenir un tiers pour de la main d’œuvre si on installe soit même?

J'ai fait cela car je ne savais pas si ce mobilier rentrait dans la catégorie "matériaux". Par contre, je savais que la banque allait m'attendre au tournant après leur avoir forcé la main avec le médiateur.
Pour assurer mes arrières et en finir sans perdre davantage de temps à me battre, j'ai donc inclus un prestataire dans le montant.​

Les "menus travaux d'entretien ou de réparation" ne sont pas finançables en épargne logement.
Mais, cette notion n'étant pas plus détaillée, reste à l'appréciation de la banque prêteuse

Comme le dit Aristide, cette notion de "matériaux" éligibles est plus que floue. Surtout pour une si petite somme. Donc je suis allé au plus simple.​

 

[lopali]

Je vais peut être me rabattre sur un achat similaire achetable rapidement et facilement.

Pour pousser l'effet d'aubaine presque à son paroxysme, faire faire la prestation par un auto-entrepreneur dans le cadre du service à la personne. On peut ainsi prétendre à un crédit d'impôt de 50%.

Pour le pousser à son paroxysme légal, rembourser le crédit dès la prime touchée.​

 

[Shvox]

Pour pousser l'effet d'aubaine presque à son paroxysme, faire faire la prestation par un auto-entrepreneur dans le cadre du service à la personne. On peut ainsi prétendre à un crédit d'impôt de 50%.

Pour le pousser à son paroxysme légal, rembourser le crédit dès la prime touchée.​

Comme redouté la banque fait tout pour refuser. Ils m’ont sorti des excuses bidon comme quoi je n’y ai pas droit etc. j’ai insisté en leur expliquant comment fonctionne le PEL. En même temps le banquier n’a rien à y gagner donc c’est pas étonnant. Je devrais peut être proposer à mon banquier de lui reverser la moitié de ma prime la il se bougerait peut être.

 

[lopali]

Comme redouté la banque fait tout pour refuser. Ils m’ont sorti des excuses bidon comme quoi je n’y ai pas droit etc. j’ai insisté en leur expliquant comment fonctionne le PEL. En même temps le banquier n’a rien à y gagner donc c’est pas étonnant. Je devrais peut être proposer à mon banquier de lui reverser la moitié de ma prime la il se bougerait peut être.

Faire une demande écrite de prêt épargne logement au conseiller et demander une réponse écrite et claire comme quoi il refuse de faire le prêt.

Ensuite s'adresser dans l'ordre :
- au directeur d'agence ;
- au service clientèle de la banque ;
- au médiateur de la banque.

Le médiateur bancaire

 

[lopali]

Ils m’ont sorti des excuses bidon comme quoi je n’y ai pas droit etc.

Quelles excuses au fait ? Et quelle banque ?

 

[lopali]

Courrier pour le médiateur, à adapter selon la situation :


Madame, Monsieur,

J'ai un Plan Épargne Logement ouvert le [date d'ouverture du PEL]. Je souhaite utiliser mes droits acquis pour faire un prêt de 150 euros. Ma banque [nom de la banque] m'indique que ce n'est pas possible et refuse ma demande.

Mes recherches, les témoignages de professionnels de la banque et de personnes ayant déjà contracté des prêts épargne logement convergent vers un montant de 150 € minimum pour la génération de mon PEL.

En effet :
1) Un montant minimum de prêt a été fixé à 150 € pour les Comptes Épargne Logement (CEL) => Circulaire ministérielle du 16/03/1994 = 1.000 FRF converti à 150 €.
2) Pour les PEL d'avant le 1er mars 2011, il n'y a pas de texte qui fixe explicitement un montant de prêt minimum de prêt. Mais l'article R.315-24 du code de la construction et de l'habitation précise cependant "il est institué une catégorie particulière de compte épargne logement sous la forme de plans contractuels d'épargne à terme déterminé", ce qui revient à appliquer au PEL le même plancher de prêt qu'au CEL.

Le PEL étant un produit réglementé, j'ai demandé des références de textes aux différents interlocuteurs de ma banque. Mais je n'ai au aucune réponse du service client, du directeur d'agence ou de mon conseiller. Je pense donc que les arguments avancés pour refuser ma demande de prêt résultent d'une décision arbitraire locale et qu'ils n'obéissent à aucune réglementation.

Si vous allez dans le sens du service client de ma banque [nom de la banque], pouvez-vous s'il vous plait m'indiquer sur quels textes vous vous appuyez.
Si non, pouvez-vous m'indiquer le montant minimum d'un prêt épargne logement pour un PEL ouvert le [date d'ouverture du PEL], ainsi que les références de textes que je pourrais opposer à mon directeur d'agence et à son service client.

Bien cordialement,
[Prénom NOM]​