Estimation succession cousine au 4eme degré

[Kizzo]

Oui mais le notaire n'est pas responsable des tiers non héritiers et non légataires ? Ou est-ce que je me trompe ?

Sauf que si la clause n'est pas remontée au notaire, comment fait-il pour identifier ce dont il est responsable ?
Ex si la clause désigne une personne en particulier sans préciser sa parenté...
On en revient toujours à la même chose : les assureurs ont une vision extrêmement partielle du règlement d'une succession si on ne centralise pas tout auprès d'un seul interlocuteur il y aura nécessairement des fautes.

Il ne s'agit pas de verser les capitaux à la place de l'assureur, mais d'avoir les infos utiles au bon traitement de la succession, et au juste paiement des taxes

 

[Nakoyazie1188]

Bonjour,

je lis énormément d'erreurs dans les 6 pages précédentes

* Après 70 ans : Les droits de succession sont dûs sur l'ensemble des versements, après application de l'abattement des 30.500$ répartis au prorata sur l'ensemble des bénéficiaires, et de l'abattement familial (parent -enfant , parent-petit enfant, ...). Les intérêts sont exonérés.
* Vous n'êtes absolument pas obligés de déclarer , lors d'une succession, une AV au notaire en charge de cette succession, qu'elle soit souscrite après ou avant 70 ans, ne serait-ce que pour éviter qu'il prenne ses honoraires dessus
* Il est préférable cependant de la lui mentionner , en particulier si un bénéficiaire utilise une partie d'un abattement familial (ex : abattement de 100.00€) dans cette AV car le notaire doit en tenir compte, si il y a d'autres actifs dans la succession (en dehors de cet av)
* Vous envoyez votre cerfa 2705/a/SD au centre des impôts du défunt
* le centre des impôts calcule les droits et vous envoie une demande de droits
* A réception vous payez par virement vos droits
* A réception du paiement , le centre des impôts vous envoie un certificat d'acquittement que vous envoyez à l'AV
* l'AV vous règle votre capital

Ca prend 2 mois dans le meilleur des cas, je viens de le vivre

 

[Kizzo]

Vous n'êtes absolument pas obligés de déclarer , lors d'une succession, une AV au notaire en charge de cette succession, qu'elle soit souscrite après ou avant 70 ans, ne serait-ce que pour éviter qu'il prenne ses honoraires dessus

Le notaire ne prend pas d'honoraires dessus

 

[Nakoyazie1188]

Le notaire ne prend pas d'honoraires dessus

oui et non
le notaire prend des honoraires sur toute AV souscrite après 70 ans

 

[Kizzo]

oui et non
le notaire prend des honoraires sur toute AV souscrite après 70 ans

C'est inexact
Il n'y a jamais d'honoraires sur les capitaux, un honoraire doit correspondre à une prestation specifique qui ne peut faire l'objet d'un émolument.

Les émoluments - car cela s'appelle ainsi - sont tarifés par l'Etat.
Dans le cadre d'une succession, une partie des émoluments relèvent de l'établissement de la déclaration de succession.
L'assiette de l'emolument sur cette partie est l'actif brut de la succession.

Vous faites sans doute référence à la petite partie correspondant aux capitaux versés après 70 ans, générateurs de droits (c'est à dire dépassant 30500€), qui viennent outrageusement gonfler cet actif brut...
Ce qui représente in fine et dans l'extrême majorité des cas.... trois fois rien d'emoluments parmi ceux d'une succession...

 

[money03976]

C'est inexact
Il n'y a jamais d'honoraires sur les capitaux, un honoraire doit correspondre à une prestation specifique qui ne peut faire l'objet d'un émolument.

Les émoluments - car cela s'appelle ainsi - sont tarifés par l'Etat.
Dans le cadre d'une succession, une partie des émoluments relèvent de l'établissement de la déclaration de succession.
L'assiette de l'emolument sur cette partie est l'actif brut de la succession.

Vous faites sans doute référence à la petite partie correspondant aux capitaux versés après 70 ans, générateurs de droits (c'est à dire dépassant 30500€), qui viennent outrageusement gonfler cet actif brut...
Ce qui représente in fine et dans l'extrême majorité des cas.... trois fois rien d'emoluments parmi ceux d'une succession...

Trois fois rien, mais pas zéro, n'est-ce pas ?

 

[Nakoyazie1188]

C'est inexact
Il n'y a jamais d'honoraires sur les capitaux, un honoraire doit correspondre à une prestation specifique qui ne peut faire l'objet d'un émolument.

Les émoluments - car cela s'appelle ainsi - sont tarifés par l'Etat.
Dans le cadre d'une succession, une partie des émoluments relèvent de l'établissement de la déclaration de succession.
L'assiette de l'emolument sur cette partie est l'actif brut de la succession.

Vous faites sans doute référence à la petite partie correspondant aux capitaux versés après 70 ans, générateurs de droits (c'est à dire dépassant 30500€), qui viennent outrageusement gonfler cet actif brut...
Ce qui représente in fine et dans l'extrême majorité des cas.... trois fois rien d'emoluments parmi ceux d'une succession...

je vous confirme, pour l'avoir vécu très récemment, qu'un notaire prend ses émoluments (terme exact en effet) sur le montant des versements versés sur une AV après 70 ans SI vous lui déclarez cette AV , et que donc elle se retrouve dans l'actif successoral
il en a le droit
Par contre il n'a pas le droit de prendre des émoluments sur les versements faits avant 70 ans

 

[money03976]

Bonjour,

je lis énormément d'erreurs dans les 6 pages précédentes

* Après 70 ans : Les droits de succession sont dûs sur l'ensemble des versements, après application de l'abattement des 30.500$ répartis au prorata sur l'ensemble des bénéficiaires, et de l'abattement familial (parent -enfant , parent-petit enfant, ...). Les intérêts sont exonérés.
* Vous n'êtes absolument pas obligés de déclarer , lors d'une succession, une AV au notaire en charge de cette succession, qu'elle soit souscrite après ou avant 70 ans, ne serait-ce que pour éviter qu'il prenne ses honoraires dessus
* Il est préférable cependant de la lui mentionner , en particulier si un bénéficiaire utilise une partie d'un abattement familial (ex : abattement de 100.00€) dans cette AV car le notaire doit en tenir compte, si il y a d'autres actifs dans la succession (en dehors de cet av)
* Vous envoyez votre cerfa 2705/a/SD au centre des impôts du défunt
* le centre des impôts calcule les droits et vous envoie une demande de droits
* A réception vous payez par virement vos droits
* A réception du paiement , le centre des impôts vous envoie un certificat d'acquittement que vous envoyez à l'AV
* l'AV vous règle votre capital

Ca prend 2 mois dans le meilleur des cas, je viens de le vivre

D'accord avec tout sauf une chose :

* Après 70 ans : Les droits de succession sont dûs sur l'ensemble des versements, après application de l'abattement des 30.500$ répartis au prorata sur l'ensemble des bénéficiaires, et de l'abattement familial (parent -enfant , parent-petit enfant, ...). Les intérêts sont exonérés.

Ceci n'est pas vrai dans tous les cas, vous devriez le préciser.
C'est tout à fait vrai dans le cas où il n'y a pas eu de rachat partiel.
C'est faux dans la plupart des cas où il y a eu un rachat partiel (sauf si, malgré ces rachats partiels, les capitaux versés sont supérieurs au total des primes versées brutes de tout retraite, auquel cas cela reste vrai). Relisez les textes et la doctrine et vous verrez.

Ce qui est taxé dans le 2nd cas, ce sont les "capitaux versés" par l'assureur. Et ces capitaux intègrent des intérêts et de la PV dans certains cas. D'ailleurs, à parler d'intérêts on oublié la PV. Or intérêts et PV sont deux choses différentes, même si ce sont dans les deux cas des produits.

Vous avez tout à fait raison de rectifier, quoique vous le fassiez de façon un peu violente à mon goût

je lis énormément d'erreurs dans les 6 pages précédentes

Ce n'est pas la façon la plus diplomatique du monde de s'exprimer. M'enfin, chacun reste libre de choisir son style n'est-ce pas ?

Par contre vous devriez vous aussi vous relire puisque votre message contient une erreur sur ce point.

 

[Kizzo]

je vous confirme, pour l'avoir vécu très récemment, qu'un notaire prend ses émoluments (terme exact en effet) sur le montant des versements versés sur une AV après 70 ans SI vous lui déclarez cette AV , et que donc elle se retrouve dans l'actif successoral
il en a le droit
Par contre il n'a pas le droit de prendre des émoluments sur les versements faits avant 70 ans

Il pourra prendre une part d'emolument uniquement sur la partie qui génère des droits, pas sur le montant versé après 70 ans.

 

[money03976]

je vous confirme, pour l'avoir vécu très récemment, qu'un notaire prend ses émoluments (terme exact en effet) sur le montant des versements versés sur une AV après 70 ans SI vous lui déclarez cette AV , et que donc elle se retrouve dans l'actif successoral
il en a le droit
Par contre il n'a pas le droit de prendre des émoluments sur les versements faits avant 70 ans

Tout à fait juste. Raison pour laquelle le processus décrit par @Nakoyazie1188 , parfaitement fonctionnel, et parfaitement légal, vous permet de ne pas avoir à payer ces émoluments et donc d'économiser trois fois rien, mais en gérant vous-même le process. C'est au choix de chacun. Je gère et j'économise. Ou je délègue au notaire et je le rémunère. Pour moi les deux ont du choix et ne s'opposent pas. Ce sont juste des choix à opérer. Et cela ne me choque aucunement que le notaire perçoive des émoluments sur ces sommes, puisqu'il réalise un travail les concernant.