Estimation succession cousine au 4eme degré

[money03976]

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https://www.efl.fr/actualite/assura...nelle_UI-044ddede-b408-4c8d-b4ea-30cad91acf52

L'assiette est bien le plus faible des deux entre :
- SOIT les versements après 70 ans en faisant abstraction des rachats partiels (donc excluant intérêts et PV)
- SOIT les capitaux décès effectivement versés (donc incluant aussi les intérêts et plus-values)

 

[money03976]

Source complémentaire et plus détaillée

https://revuefrancaisedecomptabilit...nce-vie-et-de-capitalisation-en-cas-de-deces/

 

[Sans]

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L'assiette est bien le plus faible des deux entre :
- SOIT les versements après 70 ans en faisant abstraction des rachats partiels (donc excluant intérêts et PV)
- SOIT les capitaux décès effectivement versés (donc incluant aussi les intérêts et plus-values)

Je dois être stupide 🥴 je n'arrive toujours pas à comprendre 😭🤣 d'autant plus que la base c'est que les intérêts et PV sont exclus de la taxation si versement après 70 ans 🤔

 

[Kizzo]

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L'assiette est bien le plus faible des deux entre :
- SOIT les versements après 70 ans en faisant abstraction des rachats partiels (donc excluant intérêts et PV)
- SOIT les capitaux décès effectivement versés (donc incluant aussi les intérêts

Je comprends que si les capitaux perçus sont inférieurs aux primes versées après 70 ans alors les droits sont calculés non pas sur les primes versées mais sur les capitaux perçus. On ne parle pas des intérêts et PV
Les rachats ne viennent pas diminuer le montant des primes versées après 70 ans

On en reste à une application littérale du texte : abattement appliqué sur les primes versées et droits perçus sur les capitaux après abattement. On considère que tout ce qui est inférieur aux primes versées (dans la limite de 30500€) c'est du capital

 

[Sans]

Source complémentaire et plus détaillée

https://revuefrancaisedecomptabilit...nce-vie-et-de-capitalisation-en-cas-de-deces/

Merci ... Super instructif... Notion intéressante pour le conjoint ou le pacsé.... Que je ne connaissais pas 👍
Mais toujours pas compris le calcul si il y a eu des rachats partiels 🤔
Merci quand même d'essayer de me faire comprendre, mais j'abandonne 😅

 

[money03976]

Je comprends que si les capitaux perçus sont inférieurs aux primes versées après 70 ans alors les droits sont calculés non pas sur les primes versées mais sur les capitaux perçus. On ne parle pas des intérêts et PV
Les rachats ne viennent pas diminuer le montant des primes versées après 70 ans

On en reste à une application littérale du texte : abattement appliqué sur les primes versées et droits perçus sur les capitaux après abattement. On considère que tout ce qui est inférieur aux primes versées (dans la limite de 30500€) c'est du capital

Non je ne suis pas d'accord. Les capitaux versés n'incluent pas que du capital initial. Ils incluent bien un mélange de capital et de PV. Or ce sont bien les capitaux versés qui sont taxés dans l'hypothèse où ils sont inférieurs aux primes.

 

[money03976]

Merci ... Super instructif... Notion intéressante pour le conjoint ou le pacsé.... Que je ne connaissais pas 👍
Mais toujours pas compris le calcul si il y a eu des rachats partiels 🤔
Merci quand même d'essayer de me faire comprendre, mais j'abandonne 😅

C'est très simple.

Vous faites deux calculs

A = une addition : la somme des primes versées après 70 ans (vous ne déduisez rien au titre des rachats, juste la somme de toutes les primes versées)

B = ce qui est versé effectivement aux bénéficiaires au moment du décès net de prélèvements sociaux (aka les capitaux décès effectivement versés). Ce montant est communiqué par l'assureur.

Vous prenez le plus petit des deux : C = min (A ; B)

C'est sur ce C que vous appliquez la règle du 757B = abattement de 30.500 € (globalisé sur tous les contrats et tous les bénéficiaires) puis DMTG.

 

[Kizzo]

C'est très simple.

Vous faites deux calculs

A = une addition : la somme des primes versées après 70 ans (vous ne déduisez rien au titre des rachats, juste la somme de toutes les primes versées)

B = ce qui est versé effectivement aux bénéficiaires au moment du décès net de prélèvements sociaux (aka les capitaux décès effectivement versés). Ce montant est communiqué par l'assureur.

Vous prenez le plus petit des deux : C = min (A ; B)

C'est sur ce C que vous appliquez la règle du 757B = abattement de 30.500 € (globalisé sur tous les contrats et tous les bénéficiaires) puis DMTG.

Ça revient à ce que j'ai dit non ?

On en reste à une application littérale du texte : abattement appliqué sur les primes versées et droits perçus sur les capitaux après abattement. On considère que tout ce qui est inférieur aux primes versées (dans la limite de 30500€) c'est du capital

 

[money03976]

Ça revient à ce que j'ai dit non ?

Je répondais à @Sans qui disait "Mais toujours pas compris le calcul si il y a eu des rachats partiels"

 

[money03976]

Ça revient à ce que j'ai dit non ?

Ce que vous avez dit est :

On ne parle pas des intérêts et PV

(...)

droits perçus sur les capitaux après abattement. On considère que tout ce qui est inférieur aux primes versées (dans la limite de 30500€) c'est du capital

Il est vrai que dans le cas B on considère que tout ce qui est versé est taxé.
Le mot "capital" prête à confusion.
En effet le capital versé peut être constitué (et est d'ailleurs constitué) de (i) primes et (ii) d'intérêts (dès qu'il y a du fonds euros) et (iii) d'éventuelles plus-values

C'est pour cette raison que je précisais ceci :

- SOIT les capitaux décès effectivement versés (donc incluant aussi les intérêts et plus-values)

Enfin, vous avez dit ceci :

droits perçus sur les capitaux après abattement.

Selon moi, cette phrase n'est pas exacte.
Les droit sont perçus :
- soit sur les primes après abattement (cas A). Et dans ce cas, l'assiette des droits, les primes, n'est pas égale aux capitaux versés.
- soit sur les capitaux après abattement (cas B). Et dans ce cas, l'assiette des droits, les capitaux décès, est bien égale aux capitaux versés et votre phrase est juste.