Estimation succession cousine au 4eme degré

[Kizzo]

Justement si la reponse du notaire est correcte c’est qu’il y à d'autres bénéficiaires sinon c’est impossible d avoir moins que l abattement.

Elle peut avoir pointé et s'être plantée sur la reincorporation de l'abattement
Mais y'a trop d'hypothèses là

 

[moietmoi]

Et ne peut-on pas également déduire 1594 € par tête au titre de l'abattement sur les droits de succession ?

Bien sûr qu 'il y a l'abattement, sauf si il a été consommé par autre chose. Un testament par exemple.
L' AV est hors succession,mais les droits dans le cas des versements de plus de 70 ans se calculent comme les droits de succession, après la quote part des 30500

 

[Sans]

Et si il y a eu des rachats partiels ... Est ce que ça ne peut pas également influencé le résultat ?

J'avoue n'avoir jamais parfaitement compris l'application de cet abattement de 30500€ dans le cas d'une assurance vie ouverte après 70 ans et sur laquelle il y a eu également des rachats partiels, mais encore présente à la succession .... Et encore moins si en plus il y a eu de nouveau versements après ces rachats partiels.... Et encore moins si il y a eu des versements avant et après 70 ans sur le même contrat .... Alors des versements et des rachats , même pas la peine d'en parler ...

D'où le principe d'ouvrir plusieurs "petits" contrats après 70 ans, de façon à les clôturer les uns après les autres en cas de rachats nécessaires...
J'en profite pour poser la question de savoir si c'est une bonne stratégie ?

 

[Kizzo]

Versements avant 78 : abattement de 152500€ par bénéficiaire désigné, appliqué sur les capitaux transmis.
Versements après 70 ans : les plus values sont exonérées et on appliqué un abattement unique de 30500€ sur les capitaux versés.

La seule chose que j'ignore c'est en présence de rachats sur un contrat ayant été alimenté avant et après 70 ans : en cas de rachat après, on considère qu'on retire proportionnellement sur les primes versées avant et après ?

 

[Sans]

Versements avant 78 : abattement de 152500€ par bénéficiaire désigné, appliqué sur les capitaux transmis.

👍

Versements après 70 ans : les plus values sont exonérées et on appliqué un abattement unique de 30500€ sur les capitaux versés.

Ok, mais si il y a eu des rachats partiels, donc composé d'une part de capital et d'intérêt, les capitaux verses sont ils diminués du montant du capital racheté ? Logiquement oui .... Mais un assureur avait affirmé le contraire à un proche ! Ce qui l'avait amené à clôturer le contrat au lieu de faire un rachat partiel ! Et en ouvrir un nouveau pour y verser le montant dont il n'avait pas besoin ....

La seule chose que j'ignore c'est en présence de rachats sur un contrat ayant été alimenté avant et après 70 ans : en cas de rachat après, on considère qu'on retire proportionnellement sur les primes versées avant et après ?

Donc à ne jamais faire .... Ça c'est compris 👍

 

[money03976]

La seule chose que j'ignore c'est en présence de rachats sur un contrat ayant été alimenté avant et après 70 ans : en cas de rachat après, on considère qu'on retire proportionnellement sur les primes versées avant et après ?

Je crois que l'on taxe l'ensemble des versements en ignorant les rachats partiels. Mais je n'en suis pas certain. A vérifier.

 

[largo72]

Bonjour, s'il y a un abattement de 30500 ou moins selon les autres bénéficiaires que nous ne connaissons pas, cela veut dire qu'une partie de ces 30500 euros nous reviennent sans imposition dessus c'est bien cela?
Désolé mais ce n'est pas simple à comprendre
Merci à vous

 

[Kizzo]

Bonjour, s'il y a un abattement de 30500 ou moins selon les autres bénéficiaires que nous ne connaissons pas, cela veut dire qu'une partie de ces 30500 euros nous reviennent sans imposition dessus c'est bien cela?
Désolé mais ce n'est pas simple à comprendre
Merci à vous

Oui c'est ça : l'abattement est partagé entre tous pour les versements après 70 ans

 

[Sans]

Je crois que l'on taxe l'ensemble des versements en ignorant les rachats partiels. Mais je n'en suis pas certain. A vérifier.

C'est bien ce qu'avait dit l'assureur à mon proche .... Mais ça paraît tellement illogique 🤔 Quoi qu'avec les Impôts on peut s'attendre à tout.
Vérifier oui mais où et comment ?
Donc dans le doute ouvrir plusieurs contrats après 70 ans, de façon à pouvoir les clôturer complètement 1 par 1 au fur et à mesure des besoins.
Est ce la bonne stratégie ?

 

[money03976]

CGI + BOFIP + jus de cerveau
Ou alors consulter la littérature professionnelle.