Bonjour,
Encore faudrait-il que le montant de l'impôt recouvré ne soit pas inférieur au coût du recouvrement.
Ceci reviendrait à procéder sur l'IRPP comme sur les taxes habitation et foncières.........faire payer au contribuable le coût du recouvrement en plus de l'impôt lui même....!!!...??? (Je sens que je vais me faire des amis !!!)
Cdt
Encore faudrait-il que le montant de l'impôt recouvré ne soit pas inférieur au coût du recouvrement.
Ceci reviendrait à procéder sur l'IRPP comme sur les taxes habitation et foncières.........faire payer au contribuable le coût du recouvrement en plus de l'impôt lui même....!!!...??? (Je sens que je vais me faire des amis !!!)
Cdt