Voilà, j'ai fait cette lettre, je ne voudrais pas abuser de votre temps, mais si vous le pouvez, m'indiquer des erreurs ou manquements.
(la direction commerciale est le service conso chez la Bp).
MERCI
Monsieur,
Suite à notre entretien du Lundi 21 Novembre 2011, je reprends par cette lettre les points que nous avons abordés, et pour lesquels je suis en attente d’une réponse, suite à votre décision de transmettre ma demande au service juridique :
- La perception de frais d’un montant de 37 € sur le chèque n° 0000338, d’un montant de 5 €, ayant été émis avant toute période d’interdiction bancaire.
- La non prise en compte des frais de commission d’intervention dans le calcul du TEG, conformément à la jurisprudence Cas. Com. 05/02/2008 - pourvoi n° 06-20783.
- Le manquement au devoir de conseil de Madame ......, n’ayant pas examiné la situation afin de limiter ou réduire l’importance des frais bancaires, ne proposant également aucune solution pour remédier aux difficultés financières momentanées, conformément à l’engagement relatifs aux relations banques/clients à l’issu de la réunion du CCSF du 2 Novembre 2006.
D’autre part, concernant mes demandes :
- Des décomptes détaillés des commissions d’interventions, je m’étonne de ne pas les avoir reçus, il n'y a pas me semble-t-il, pas lieu d'attendre la réponse du service juridique pour me les communiquer.
- Le changement de conseillé et les solutions pour remédier aux difficultés financières momentanées, même cas que ci-dessus.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Copie adressé au Service des Consommateurs de la Banque Populaire
30 Av, du Général De Gaule
74800 La Roche sur Foron