on tourne un peu autour du pot, l
non, c'est suffisament complexe, pour ne pas laisser des imprécisions car on doit établir l'actif successoral fiscal et le civil; le partage civil fait par les héritiers est autre chose; d'abord on calcule en chiffrage; les impots taxent et les heritiers ou bénéficiaires s'engueulent ou pas sur qui veut la maison, qui veut la canapé ou le Picasso, et on fait des échanges entre l'argent venant du contrat et tout cela...
(l'enfant n'a pas de droit à payer dans l'immédiat parce que le contrat d'AV n'est pas dénoué)
Ce n'est pas du tout la réponse Ciot: la part dans le contrat qui est la contribution du décédé ne rentre pas dans l'actif successoral fiscal; il n'y a donc aucun droit à payer maintenant ou plus tard sur cette partie de l'actif successoral civil ( les 250 qui font bien partie de la première succession) au titre de cette succession;
pour préciser: ces 250 auraient été sur un compte courant avec les mêmes choix de l'époux survivant (usufruit 100%,) l'actif sucessoral civil serait aussi de 250, mais au niveau fiscal on calculerait la valeur de l'usufruit( en fonction de l'age du nu pro(enfant)) et cette valeur serait la base de l'actif taxable immédiatement pour l'héritier;
On peut envisager, ou non, l'hypothèse éventuelle d'une donation entre époux au dernier vivant
on va éviter cela pour l'instant....
e père prenait l'ensemble de la succession en usufruit et le fils en nu propriété ce qui est la solution la plus fréquente je pense.
fréquent ou pas, on part sur cette hypothèse....
Bon.... il faut aussi l hypothèse d'une clause bénéficiaire remaniée par Madame, à la suite du décès de Mr, on peut supposer que c'est l'enfant le bénéficiaire;
Donc sur le terrain civil l'actif , pour ce contrat est de 250 et l'actif sucessoral fiscal est nul
Au civil( par exemple pour feu l'isf, ou pour des attributions de minima sociaux, ou juste pour connaître son patrimoine) quelle est la fortune du fils?
Concernant cette partie de son héritage, la fortune du fils est la valeur de la nue propriété des 250ke ( donc en fonction de l'age de l'usufruitier) elle s'accroit jusqu'au décès; (si le père a 55ans l'usufruit vaut 125)
1 le contrat de 500ke est continué sans rupture;
il comporte donc en fait maintenant fictivement 2 "poches": les avoirs du père et l'argent du père sous forme de son quasi usufruit;
L'optimisation des droits à payer lors du 2ème décès dépend du montant de l'actif successoral total du père lors de son décès;
en effet un arrêt de la cour d'appel de Douai confirmé en cassation explique que si des sommes en quasi usufruit sont sur un contrat d'assurance vie, et que la clause bénéficiaire désigne le nu pro propriétaire, alors l'argent global du contrat revient au bénéficiaire (hors succession comme de normal)sans pour autant régler la dette de l'usufruit, puisque toute la somme globale du contrat est soumis aux conditions des droits fiscaux de l'assurance vie; il restera donc comme passif dans la succession la dette de 250 000 euros à payer..... quoi me direz vous; eh oui d'un coté l'enfant est héritier, et de l'autre bénéficiaire
Ainsi les 500 ke du contrat seront normalement soumis à la règlementation de l'AV du moment
Mais les 250 000 seront alors inscrit au passif (fiscal et civil) de la succession
Ainsi par ailleurs la succession avait 300 000 euros( liquide, maison,...) il reviendrait 250 000 hors de tout droit de succession et de manière prioritaire à l'enfant; la dévolution successorale (cet enfant y compris ) aurait 50 000 euros à se partager et le fisc taxerait les héritiers en fonction de la loi sur le partage de ces 50 000:
et si il n'y avait pas ces 300 000? eh bien c'est là ou il faut bien calculer son coup avant, car les droits sur l'assurance vie pourraient être plus élevés que l'économie de droit sur la succession
C'est ce qu'oublie les cgp trop avides de commission dans montages qu'ils proposent sans vraiment regarder l'intérêt patrimonial;
C’est toutefois à juste titre que le jugement retient que le choix de la manière dont l’usufruitier utilise les fonds dont il a la disposition est indifférent au principe même de la dette de restitution et que la désignation de son héritier comme bénéficiaire des contrats ne constitue pas un moyen de paiement anticipée de la dette de l’usufruitier, étant observé que les sommes acquises par le bénéficiaire d’une assurance vie font l’objet d’une imposition propre aux termes de l’article 757 B d code général des impôts.
CA Douai, 12 mai 2016, n° 15/03664.
