csg rétroactive

[m3433]

Bonjour,
On parle d'une rétroactivité de la CSG sur les plans d'épargne.
Cette mesure touchera t elle les PEL anciens(34 ans) ?
Dans l'affirmative à quelle date prendrait elle effet et serait il possible de fermer ces PEL avant pour ne pas la subir ?
merci beaucoup pour vos informations.
Cordialement.

 

[moietmoi]

Bonjour

On parle

méfions nous des" on", ils ne sont pas fiables... perso je fais mes simulations sur 6;3% (eh oui) sur la valeur du plan-1500 de prime et je compte -30% ... à partir du 1/01/2018; donc comptabilisé au 31/12/2018;
si la csg était rétroactivement appliquée, se serait à mon avis à la sortie du plan, calcul de la csg payée depuis qu'elle existe,calcul de la csg à17.. depuis la création de la csg et imputation sur le versement du delta; mais cela m'étonnerait... javais demandé il y a plusieurs années la fermeture de ce plan, et une erreur administrative m'a obligé à le garder...

 

[m3433]

Merci à moi et moi
Le "on" voulait dire "Projet de budget 2018.
si la fermeture du PEL a lieu avant le 1er janvier 2018,la rétroactivité serait elle appliquée ou non ?
Merci

 

[m3433]

autrement dit qu'elle serait la date d'application de cette mesure (27/09/17 ou 01/01/18)
Merci

 

[moietmoi]

Merci à moi et moi
Le "on" voulait dire "Projet de budget 2018.
si la fermeture du PEL a lieu avant le 1er janvier 2018,la rétroactivité serait elle appliquée ou non ?
Merci

je ne vois pas dans la lecture une possible rétroactivité;
il est dit que pour les nouveaux plans, ouverts à partir du 1/1/2018 , le régime de droit commun-(30%) sera appliqué, mais il n'est pas indiqué, contrairement aux lignes suivantes concernant d'autres placements, la date du 27/09; en d'autres termes pour moi, un plan ouvert aujourd'hui bénéficiera de la prime d'état( cette prime est supprimée pour les plans ouverts à partir du 1/1/2018) et la fraction des intérêts de 2017 sera soumis à la fiscalité 2017 ir+csg15,5;
mais ce n'est que Ma lecture d'un projet qui va bien changé..

au passage je viens de voir que les intérêts des nouveaux plans rentreront dans le RFR

 

[paal]

Je ne vois pas dans la lecture une possible rétroactivité;
.....
mais ce n'est que Ma lecture d'un projet qui va bien changer ...

Vous devriez lire ce contenu ....

https://www.moneyvox.fr/placement/actualites/64635/epargne-les-cotisations-sociales-retroactives-le-retour

 

[moietmoi]

Vous devriez lire ce contenu ....

https://www.moneyvox.fr/placement/actualites/64635/epargne-les-cotisations-sociales-retroactives-le-retour

j'ai lu et je viens de survoler l'avant, avant projet....trop de flous, trop d'imprécisions pour en tirer une quelconque conclusion..ne serait ce que dans le projet d'avant projet le terme "fait générateur" n'est pas défini pour fait générateur de l'imposition, ou pour fait générateur du produit de plus de value; or toute la discussion du conseil constitutionnel portait là dessus pour le même type de mesure dans les années passées;

je vois sur mon relevé courant 2006 que m'ont été appliqués rétroactivement depuis la date d'introduction des PS(1997) les taux historique depuis 1997;
au total j ai payé 7200 de PS; si le taux 17,2 était appliqué au fait générateur de l'impot pour un débouclage en 2018 si on retient la date de 1997 pour les ps je devrais 8000 euros de PS - les 7200 déjà payés; et si on retient les intérêts depuis le début je devrais payer 11 500 euros de PS totaux-les 7200 déjà versés;

 

[moietmoi]

je continue mon idée , donc dans le pire des cas je vais devoir payer 4300 euros rétroactifs et j aurais un plan net d'impot à partir du 1/1/2018 à 6,3-30% soit 4,41% net
donc soit je boucle tout de suite et j'esquive une hypothèse de ponction de 4300 euros; ou alors je garde, et si l'aléa a lieu, combien me faut il d'année à 4,41% pour regagner ces 4300 euros;grosso modo 1 an et 4 mois; donc je pense que je ne vais rien changer...

 

[poam5356]

Moi, c'est l'inverse avec mon PEE : J'ai un max de PV sur le fonds obligataire que j'ai depuis plus de 20 ans et qui a profité de la baisse des taux sur toute cette période. Si la mesure n'est pas retoquée, je sors tout ce qui est dispo avant le 31/12. Et je me demande si je ne dois pas en faire autant avec le PEA!

 

[paal]

Si la mesure n'est pas retoquée, je sors tout ce qui est dispo avant le 31/12. Et je me demande si je ne dois pas en faire autant avec le PEA!

Le problème, c'est qu'il faudrait que le recours au Conseil Constitutionnel soit introduit bien avant le 31/12 ; mais la loi ne sera votée en seconde lecture que tardivement (date limite du 22/12) ; dont très difficile de savoir quand le Conseil pourra faire part de sa décision ...