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csg rétroactive
- Auteur de la discussion m3433
- Date de début
paal
Top contributeur
Malins ces gens d'Investir, afin de récupérer des adresses mail ...
Moi ca me va que cela s'applique sur le taux futur 0 c'est top.
Ainsi même pour les vieux produits on ne tiens plus compte du passé ...
Va y avoir qq personnes qui vont pouvoir déménager 183 jours histoires de liquider leurs avoirs sous d'autres cieux plus cléments ...
Ainsi même pour les vieux produits on ne tiens plus compte du passé ...
Va y avoir qq personnes qui vont pouvoir déménager 183 jours histoires de liquider leurs avoirs sous d'autres cieux plus cléments ...
paal
Top contributeur
Sauf qu'avec les conventions fiscales françaises, c'est loin d'être suffisant ; il faut aussi que le centre de vos intérêts économiques ne soit plus considéré comme se trouvant en France (au sens large de la convention ...), et notamment pas d'enfant scolarisé en France, etc etc ....et pratiquement plus de compte bancaire en France non plus ...Va y avoir qq personnes qui vont pouvoir déménager 183 jours histoires de liquider leurs avoirs sous d'autres cieux plus cléments ...
De fait, et avec les conventions françaises, il faut avoir pratiquement coupé le plus de liens possible avec la France ....
Dernière modification:
Sauf qu'avec les conventions fiscales françaises, c'est loin d'être suffisant ; il faut aussi que le centre de vos intérêts économiques ne soit plus considéré comme se trouvant en France (au sens large de la convention ...), et notamment pas d'enfant scolarisé en France, etc etc ....et pratiquement plus de compte bancaire en France non plus ...
De fait, et avec les conventions françaises, il faut avoir pratiquement coupé le plus de liens possible avec la France ....
Pas forcément si compliqué que cela.
Au départ mes enfants allaient encore à l'école Francaise et j'y ai toujours des comptes mais cela n'a jamais posé de soucis.
Du moment que je n'y travaillais pas et que ma RP étais hors de France aucun soucis c'est passé direct.
paal
Top contributeur
C'est juste que l'administration manque d'effectifs, ou aura été super cool dans votre cas ....Pas forcément si compliqué que cela.
Au départ mes enfants allaient encore à l'école Francaise et j'y ai toujours des comptes mais cela n'a jamais posé de soucis.
Du moment que je n'y travaillais pas et que ma RP étais hors de France aucun soucis c'est passé direct.
Mais relisez les conditions de non-résidence surtout lorsque vous avez la nationalité française ...
Peut etre, enfin d'un autre coté je ne travaille pas en France, ma résidence principale n'y est pas non plus.
A partir de là quand tu as déjà ton travail et ta RP à l'étranger je doute que l'on t'ennuie plus que cela.
J'ai un paquet d'ami/collègue qui ont fait le même type de démarche et dont certains continuent à avoir leur enfants dans les écoles en France ainsi que des comptes sans aucun soucis...
Je pense qu'à partir du moment ou tu n'y travailles pas de toute manière pas il sera difficile à la France de juger que ton centre "économique" est la France ..
A partir de là quand tu as déjà ton travail et ta RP à l'étranger je doute que l'on t'ennuie plus que cela.
J'ai un paquet d'ami/collègue qui ont fait le même type de démarche et dont certains continuent à avoir leur enfants dans les écoles en France ainsi que des comptes sans aucun soucis...
Je pense qu'à partir du moment ou tu n'y travailles pas de toute manière pas il sera difficile à la France de juger que ton centre "économique" est la France ..
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